Légitime défense politique.

11° Manigances subornatrices des juges, victimes, témoins, électeurs.



[ syndicat-avocat-citoyen@petitiongratuite.com]

Que des amis…. On le savait bien sûr…mais ceci dit, c’est très intéressant ! Déplacer la souris sur une société et vous allez voir ses ramifications ! Mais pas tout le reste… On comprend mieux cette tentacule qui se partage le monde!:

http://www.alternatives-economiques.fr/fic_bdd/article_pdf_fichier/1274372604_cac40_3.swf

Liens entre entreprises.

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Vivendi arroseur n° 1 Medias

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« Le peuple insatisfait constitue une réserve d’énergie que manipulent les démagogues ». Antier Jean-Jacques.

« La politique passe, l’argent reste ».

« Les peuples ne sont tellement trompés parce qu’ils cherchent toujours un trompeur : c’est-à-dire un vin excitant pour leur sens. […] Accepter une croyance uniquement parce que c’est la coutume,- cela signifie au fond : être malhonnête, être lâche, être paresseux. Ainsi, la malhonnêteté, la lâcheté et la paresse constituent la base de la moralité. » Nietzsche dans « Aurore ».

Le principe général du droit international (Pacte de l’O.N.U. et Convention de l’Europe) et du droit constitutionnel national « contra non valentem agere non currit prescriptio », la prescription ne court pas contre celui qui est placé dans l’impossibilité d’agir, est consacré par la jurisprudence de principe de la Cour de cassation et de l’article  2234 du code civil applicable dans toutes les branches du droit.

« La prescription ne court pas contre celui qui est placé dans l’impossibilité d’agir par le juge d’instruction ». Crim. 25 juillet 1961, B. 357, et, Crim. 25 novembre 1954, B. 352. La même solution s’applique en matière de presse pour les injures et les diffamations dont j’ai été copieusement abreuvé par une presse subventionnée: « La prescription en matière de presse est interrompue par des obstacles de droit ».Crim. 12 oct. 1993, B. 289.

L’autre principe du droit fondamental international et national relatif à l’équité impose le traitement égalitaire des justiciables par l’indemnisation intégrale des préjudices, notamment des préjudices morales résultant du « fonctionnement défectueux de la justice ». Par l’entremise partisane du Président de la République Nicolas Sarkozy, quarante millions d’Euros en indemnisation des prétendus préjudices morales du fait des sombres procédures amicalement tripatouillées en sa faveur sont attribués à l’ancien ministre  affairiste Bernard Tapi en sus d’un capital faramineux prélevé sur l’État.

Bernard Tapie
envoyé par franceinter. – L’info internationale vidéo.

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14 novembre 2013 : E-mail réplique de Dietrich au noyautage avocassier par la  publicité mensongère.

Bonjour la compagnie.

Je vous répète, mes e-mails ont été que des messages d’information des arnaques politiques, judiciaires, avocassiers… aux universitaires, aux magistrats, à une certaine presse et aux victimes potentielles. Je ne me suis jamais livré à des recommandations d’avocats dont j’ignore la qualité, je n’ai jamais demandé l’assistance d’un avocat. Bien au contraire, dans mes e-mails et blogs est clairement précisés que je compte, conformément aux dispositions supralégales du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’O.N.U. « de me défendre moi-même », en « tout égalité » avec les autres parties, dont le ministère public. Ce message ci-dessous constitue en toute partie une publicité mensongère d’une organisation fiduciaire d’avocats pour lesquels je ne me  porterais point garant.

[« Peter Dietrich,

« Suite à votre demande de l’aide par courriel au sujet des problèmes que vous avez rencontrés nous vous dirigeons vers l’avocat qui peut vous conseiller (plus de 30ans d’expérience). 

Ne restez pas sans aide et prenez un rendez-vous par téléphone ou via formulaire de contact  – http://www.avocat-xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Aucune consultation ne sera donnée par téléphone.

Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle ».]

  • avocat à conseiller – suite à la demande de peter dietrich
  • Reçu le 14 novembre 2013 à 18:52
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Le 20 octobre 2013 17:45, xxxxxxxxxxxxxxxxx

Aux victimes de la justice….

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[Ajouté à la page 11 des blogs.] Répliques aux anonymes injures de l’acronyme cecoji@univ-poitiers.fr.

Pour communication complémentaire à la précédente du 1/10/13 à M. Éric de Montgolfier, Procureur général auprès de la Cour d’appel de Bourges de l’épisode des machinations de la coterie d’arnaqueurs de l’avocat félon Me Gilbert Collard. Blog p. 6.

Réplique de Dietrich aux injures indemnisables : « Misérable nigaud demeuré, doublé d’un lâche pitre médisant, se dissimulant sous l’anonymat de l’acronyme cecoji@univ-poitiers.fr, sans doute même pas mandaté, ni approuvé par le CENTRE D’ÉTUDES SUR LA COOPÉRATION JURIDIQUE INTERNATIONALE pour répondre dans ces  termes insolentes ci-dessous à ma diffusion d’information universitaire » :

De : cecoji@univ-poitiers.fr A : « peter dietrich » <peter.dietrich@sfr.fr>

Le 03/10/2013 06:34, peter dietrich a écrit : [En raison des provocations, l’argumentaire du tract de la conférence sur la Deuxième Guerre mondiale est amplifié.]

Pour communication à M. Éric de Montgolfier, Procureur général auprès de la Cour d’appel de Bourges… […]Tract de l’e-mail en format PDF de Maître Gilbert Collard, avocat, reçu le 29/09/2013, allégé en format Word et expurgé de la photo du fourbe tribun canaille de toutes les félonies, de toutes les trahisons, de toutes les bassesses… (Copies des preuves incontestées sur la page 6 des blogs).

*   *   *

Suite de la réplique : « À moi qui comptais à vous rendre aussi un signalé service par l’envoi des informations éclairées, notoire acteur clefs des procès judiciaires en cours, analyste recherché, plaignant « supprimé » et témoin mise hibernation judiciaire, vous venez, en pleine connaissance de cause, m’adresser des arrogantes injures d’intimidation de nature la plus humiliante, pour vous agrandir au passage de votre stupide médiocrité. La raison : la large diffusion de mes démystifications sur les turpitudes de vos protecteurs haut placés dans le régime, de leur complot contre la sûreté de l’État par des attentats contre les droits fondamentaux, les intérêts économiques essentiels de la France et de la Défense nationale. Ces informations congrues, sériées et incontestées sur l’étendue du sinistre déterminent aussi, dans un certaine mesure, votre responsabilité pénale et civile « imprescriptibles » des imprécations insensées suivantes d’une marionnette » :

« Monsieur (ou quoi que vous soyez, homme, femme, robot spameur ou groupuscule), […]

 Vos épanchements importuns relèvent du delirium tremens. On ne sait pas si vous êtes de droite de gauche ou martien. C’est de la diarrhée verbale de la plus mauvaise essence. »

————————–

Vous, pauvre Monsieur Machin-Chose, vous vous m’incommodez aussi par la puérile phraséologie ronflante des prétentieux cuistres épate-gogos de nos universités sinistrées par le trafic d’influence, s’épanchant avec fatuité sur des sujets savants dont ils ignorent le baba à l’instar des derniers des cancres virés des Collèges des filles et garçons.

De prime abord, si vous aviez simplement survolé mes argumentaires sériés, avant de m’envoyer votre démentiel dégueulis a priori, des préjugés aberrants de votre caste des tarées atavique de l’alcoolisme millénaire, vous auriez pu relever sans peine mon identité complète d’un honorable humain du humble souche terrestre, mon adresse et mes qualifications universitaires et médico-militaires : ni à gauche, ni à droit… ni dans vos brumes intellectuels fantasques du dogmatisme imbécile des hallucinés de votre fabrique des déjantés se prenant pour des surhommes Je-Sais-Tout de la science infuse au berceau de la télépathie des Chimères de l’Au-delà, à l’instar du grand magicien noir Hitler et son cortège des « anges noires », adeptes nazi du délire sectaire Thule : la mission surréaliste de la purification des sous-hommes de la Terre par apocalypse de la guerre totale ayant produit une hécatombe sous-évaluée de plus de cinquante millions de morts sous le commandement de l’ « irresponsable » caporal psychotique Adolf Hitler, son adjoint Rudolf Hess… secte de gourous toxicomanes des drogues hallucinogènes avec leur adepte Roi Éduard VIII déchu, Duc de Windsor.

Ensuite, un collégien moyennement douée aurait aussi appris dans mes démystifications vulgarisées que votre définition utilisée à tort et à travers, du terme médical « delirium tremens », définit le syndrome d’une maladie, souvent héréditaires, contractée par l’alcoolisme chronique et de la toxicomanie. Cette dégénérescence cérébrale, de plus en plus répandue, est propre à votre caste des détraqués lorsque tous les fusibles sautent, le câblage pette dans le cabochon noyé dans les apéros, brouillé par le fumé des joints abrutissants. C’est alors, l’halluciné disjoncté, en hurlant à fendre des pierres, voit fondre sur lui de partout  des effrayants monstres terrorisants: du ciel, du plafond, des  murs, du sol, du vidoir du lavabo, de la cuve de son chiotte, du frigo, des gradins de l’amphi de l’uni…

Mes nombreux lecteurs, s’inspirant de mes divulgations pour des thèses de doctorat, des exposés judiciaires, des biographies, des romans documentaires, des discussions des forums Web, une pièce de théâtre (Zarathoustra) même… jouée par des enfants d’un Collège de notre région, ont trouvé ces révélations dans mes blogs au sujet du fabuleux « combat des dieux d’Hitler ». Les incrédules « martiens » ont pu aisément le vérifier dans un dictionnaire médical.

Or, il est notoirement connu : sobre abstinent aux mœurs spartiates, je suis depuis mon adolescence un sportif chevronné, endurci dans la Légion étrangère, en parfaite condition physique et psychique médicalement attestées, se distinguant encore aux compétitions. {Image}. Le 6 octobre 2013, la tribu de l’ex-maire Sarko-les-Pots-de-Vin a été en mesure de le constater en première loge avec mon exhibition applaudie à la course à pied de dix kilomètres à travers la ville de la commune Neuilly-sur-Seine, promise aux prochaines élections à son jeune rejeton surdoué Jeannot-le-Lapin,  votre fantasque professeur universitaire en droit.
foulées de Bréviande 2013

Pas étonnant que des ramollos crétins repus de votre moule, éduqués au-delà de leurs capacités intellectuelles rabougries, font appel à un tout jeune bouffon fantasque comme professeur en droit « surdoué », alors le pauvret Scaramouche n’a même pas encore passé les examens universitaires qualificatifs : rien qu’un des pistonnés prospérant sur fumier nourricier de la smala des bouffons de comédie gâtés de la classe Sarko-les-Pots-de-Vin ; rien qu’un de ces pitres surévalués par des laquais du professorat gastropode pour le joindre au grand spectacle tape-à-l’œil des tripotages et des manigances électorales de l’épate-gogos propagandiste ; rien que des machinations scélérates visant la reconduite frauduleuse au pouvoir l’illustrissime papa avocat, naufrageur en maître roublard des droit fondamentaux de la République, du bouffon de comédie enrichi des vicieux magnants du cartel déprédatrice et trafiquante de la haute finance multinationale, la réintronisation de leur serviable bouffon de comédie, ayant auparavant déjà usurpés, à l’aide des financements inavouables, combinés aux bas-coups du grand banditisme du Milieu, toutes ses fonctions parlementaires, gouvernementaux et présidentiels.

La maxime judiciaire « La fraude vicie toute », vicie aussi la présomption d’innocence, car « ce qui n’est pas supportable (le judiciaire caricaturale)  n’est pas du droit », selon un autre principe général du droit. La prévention criminelle « complot contre la sûreté de l’État » est incontestée depuis des lustres par ce maître finaud Sarko-les-Pots-de-Vin, roi de l’arnaque à la solde de la clépto-ploutocratie, de l’avocasserie et de sa coterie des robins et des Énarques et des Ethnarques et des commissaires de police : bref, les grands commis de l’État bakchichés, des trompeurs intouchables doublés fraudeurs du fisc, des augustes parasites commensaux dans le fromage vermoulu de la fonction publique, connus pour leurs insondables comptes secrets numérotés dans les banques suisses (M. Couve de Murville). La prévention « complot contre la sûreté de l’État » est devenue incontestable en raison des manigances criminelles d’obstructions et verrouillages judiciaires concertées par des assassinats même, par des faux « magistralement certifiées » sur les copies présentées sur les pages des blogs. Restent peut-être encore ouvertes les questions sur les préventions, de complicité, du recel astronomique des capitaux, recel de malfaiteurs exterminateurs impénitents le plus dangereux, et, la tentative des crimes contre l’humanité (p 12), de la Haute trahison, bien que déjà bien présumés jusqu’à l’évidence.

Après avoir bradé le dépôt d’or de la Banque de France à ses chevaliers d’industrie banqueroutiers de l’économie nationale et internationale, après avoir fait cambrioler et mettre à sac mon domicile, me fait séquestrer et torturer par ses Ripoux, fait piller la documentation, le grand-grand avocat de cette canaille de haute vole, s’enorgueillit devant la justice paralysée d’engranger actuellement encore du pognon à la pelle dans des conférences bidons avec sa suffisante rhétorique artificieuse sur des gnognotes affligeantes pour des gens moyennement cultivés et lucide. Est aussi de la fête foraine préélectorale, sa frivole poupoule Play Boy girl, sexe top-modèle des branleurs scatophiles {Image du blog}, avec ses ordurières chansonnettes neuneu composées des bébêtes insinuations perfides, largement médiatisés pour humilier les opposants politiques de son Julot.

Amplifiées par des artifices des effets spéciaux de la technique de mise la en scène arnaqueuse, ce couple des bouffons circadiens rempli avec ostentation leur caisse électorale nécessaire aux tripatouillages politicardes suivantes, pour maintenir dans le caniveau les plaignants avisées par la corruption du bas jusqu’à l’haute étage des institutions gangrénées du trafic d’influence. « L’argent et le nerf de la guerre ». Pour rétablir un semblant équilibre des forces, il va donc falloir bien que je sois, avant l’ouverture effective des procès, bénéficiaire d’une indemnisation en rapport avec leurs magots des flibustiers ; des réparations non pas payées par le contribuable cocufié, mais personnellement par ces salopards et salopes malfaisants des pouvoirs publics circonvenus, et surtout, par leurs impondérables sacs à pognons multimilliardaires, instigateurs mégalomaniaques de toutes les compromissions scélérats de la corruption de haute vole. La démonstration est amplement faite : la raison du plus fort est toujours la meilleure pour notre justice gangrénée depuis des siècles. « La force prime le droit ».Dame de France doigt1

Pourquoi ce sinistre consternant des institutions démocratiques sous l’hermétique black-out médiatique des milliardaires, jaloux propriétaires des principaux moyens de l’information? Parce que nos universités de droit et sciences politiques sont polluées par des créatures parasitaires de votre espèce de fats poltrons, et, dont les non-initiés de cette cabale mafieuse peuvent s’interrogent sur la façon dont ces minus habens, attardés mentales, ont pu passer un examen quelconque au Collège des filles et garçons.

Mais vous êtes aussi censé, par l’accusé de réception injurieusement commenté de l’e-mail de mon argumentaire, de connaître l’étendue de votre responsabilité civile : Un modique million de dollars/heure qui ont été et qui sont versés à des avocats adverses pour saboter subrepticement mes travaux irréfutables ; des travaux dont des académiciens et praticien du droit du monde entier s’en informent, m’en sollicitent des informations complémentaires, draguent des copies signées pour leur usage judiciaire, m’en remercient, m’en félicitent.

Ensuite, les fameux 45 millions comme base de calcul, multipliés d’un multiplicateur décent et équitable de l’indemnisation pour l’irréel préjudice morale, accordée subrepticement par nos grands argentiers du ministère du Grisbi et du F.M.I à votre joli mercanti interlope B. Tapie, en récompense d’une ostensible escroquerie judiciaire sur des fonds publics. À ma connaissance, l’escroquerie monumentale, après mes dénonciations analytiques publiées sur internet, n’a été rouspétée seulement par des intrépides vite muselés de l’Université Paris Dauphine.  Nenni par votre baveuse dégueuloir infecte de nigaud anonyme.

C’est bien connu, je n’affiche pas le profil bas du charitable JOB/ard, prenant Dieu à témoin sur son fumier biblique des injustices antiques par ses suppliques transcendantales.

– Je suis un « combattant du droit » obstiné, écrit le connaisseur « juge rouge » Bidalou en journaleux perfide, rabatteur sournois des avocats félons spécialisés à la trahison des victimes, tels que le finassier Me Collard. Bidalou a mis en garde les adversaires de « l’animation judiciaire » que « l’adjudant (on a fait) sorti de l’Armé à ces fins », est capable de susciter si on ne lui met pas rapidos des bâtons dans les roues. Avec le charisme de magistrat martyr, la taupe simulatrice infiltre les associations de défense des victimes, les instrumentalise à la perdition de leurs causes par ce double jeu, en produit des militants propagandistes enragés des partis de leurs truands d’adversaires.

– Je suis un lutteur à principes, bossant nuit et jour, sans désemparer, risquant la vie, pour rétablir la sûreté de l’État et la légalité républicaine, le rétablissement de la Constitution, de la feue Haute Cour de justice sabordée par les gangsters coalisés de la haute finance en arrière-fond derrière la Sarkomafia des robins, le rétablissement des codes pénales et de la procédure caviardés par cette incontestée association de malfaiteurs.

Par la présente, je répète l’exigence d’ordre public de la « réparation intégrale » de mes préjudices par des saboteurs de la Justice, personnellement, conformément au droit d’ordre public non-négociable. En prévention de la coutumière organisation de l’insolvabilité, dissimulée à Bourges sous l’égide du copinage (Rotary) des magistrats usurpateurs de la compétence légale, de la félonie des avocats soudoyés par l’influence funeste du « juge rouge » imposteur Bidalou en taupe des ministres, ‑ dont la star des stars Me Collard ‑, je répété mon exigence de la mise immédiate sous séquestre judiciaire de leurs patrimoines, produits des pots-de-vin, trafics, concussions, escroqueries et des spoliations en tout genre.

D’ores et déjà, comme de droit, je réclame aux pouvoirs publics relevés des ruines, l’ajout à la liste de mes débiteurs des noms des instigateurs dissimulés dans l’arrière-cuisine politique sous l’acronyme « cecoji », et, celui du misérable crétin anonyme exécutant de cette manœuvre d’intimidation outrageante. À bientôt à la caisse avec tes acolytes prétentieux, j’espère, Pantin !

Addendum : De cette jurisprudence de principe d’application générale de la mise tous dans le même sac, la responsabilité indivisible et solidaire, même en matière civile, est définie par l’interprétation  » a simili  » et « a fortiori » du raisonnement de la logique juridique égalitaire :

« Caractérise tous les éléments constitutifs du crime de complicité d’assassinat par instructions données, l’arrêt de la chambre d’accusation qui, relève que l’accusé aurait été l’instigateur du crime et que les renseignements, conseils ou directives donnés par lui auraient été de nature à faciliter la commission de l’infraction, alors même que le crime aurait été perpétré suivant « un mode d’exécution différent » de celui qui aurait été prévu et au moment où cet accusé était détenu pour autre cause ». (Crim 31 jan. 1974, B. 50, D. 1974, Inf. rap. 68, J.C.P. 1975. II. 17984, note Mme A. Mayer-Jack. Rapprochement Crim 11 fév. 1881, B. 38…

Server) with ESMTP id 954F8700009C;         Mon,  7 Oct 2013 06:28:26 +0200 (CEST)

X-SFR-UUID: 20131007042826611.954F8700009C@msfrf1203.sfr.fr. Date: Mon, 7 Oct 2013 06:28:26 +0200

From: peter dietrich <peter.dietrich@sfr.fr>

Reply-To: peter dietrich peter.dietrich@sfr.fr To: <Contact.Ca-versailles@justice.fr>, <csm@justice.fr>, <premier-ministre@cab.pm.gouv.fr>, <president@assemblee-nationale.fr>,                <presidence@senat.fr>, s.avocat.citoyen@gmail.com>,<syndicat.magistrature@wanadoo.fr>,

Message-ID: 8357713.286353.1381120106604.JavaMail.www@wsfrf1230, Subject: =?utf-8?Q?R=C3=A9pliques_aux_anonymes_injures_de_?=  =?utf-8?Q?l=E2=80=99acronyme_cecoji@univ-poitiers.fr.?=

Sarko insuffisance des preuves.

Réplique publiée sur Facebook à : « Affaire Bettencourt : Sarkozy, un non-lieu des juges « à regret » ? Par Anne-Sophie Hojlo. Publié le 08-10-2013. »

Il y a des omissions essentielles dans l’information :

1° Le dessaisissement de l’irréprochable juge d’instruction Mme Isabelle Prévost-Perez pour le renvoi de l’affaire à Bordeaux a été contesté en justice, revendiquée la nullité d’ordre public en raison des compromissions criminelles non contestées et incontestables des magistrats de la Cour de cassation. Preuves page 13 des blogs.

2° La saisine de juridictions de Bordeaux, où la quasi-totalité de la gentry scélérate des pouvoirs publics s’est mouillée dans d’innombrables embrouilles de la mascarade des crimes contre l’humanité dans le tripotages double décennal de l’affaire Papon, frauduleusement soustrait par des forfaitures d’excès des pouvoirs de la compétence exclusive de la Haute Cour de justice 1944, toujours existante. Preuves page 4 des blogs.

La maxime judiciaire « La fraude vicie toute », vicie aussi la présomption d’innocence, car « ce qui n’est pas supportable (le judiciaire caricaturale)  n’est pas du droit », selon un autre principe général du droit. Aussi cette nouvelle procédure truquée doit être annulée dans l’intérêt de la loi avec tout le reste des ruineuses mises en scène judiciaires frauduleuses pour le contribuable. Dietrichpeter.blogspot.fr. Juriste DEA. Criminologie, Sciences pénales.

À l’argumentaire juridique de Dietrich, acquiescement judiciaire intégral et sans réserves, répété durant des décennies! Droit fondamental virtuel excipé contradictoirement, non contesté dans les procédures truquées par des faux par omission. Article 7 de la Déclaration des droits et devoirs de l’homme et du citoyen de la constitution du 5 fructidor AN III (22 août 1975), article 7 : « Celui qui sans enfreindre ouvertement les lois, les élude par ruse ou par adresse, blesse les intérêts de tous : il se rend indigne de leur bienveillance et de leur estime ».

Publié précédemment sur les blogs : Au ministère public uni et indivisible en France a été démontré que par la mascarade de l’affaire Sarko-Bettencourt est dissimulée par la psychiatrisation une opération de financement politique occulte engageant la responsabilité des milliardaires des crimes politiques commis par les arrosés. Pour une milliardaire, d’entretenir une cour de gigolos et de soudoyer des hommes politiques pour entretenir les passe-droits est un comportement parfaitement normal et constitue un fait préjudiciable des finances publiques et des victimes, dont principalement cet increvable juriste Dietrich.

_________________________

Sur la page 2 des blogs, la synthèse analytique de la portée pénale des appréciations à priori, des injures de complaisance avec des crimes en cours d’exécution, diffusées largement par des gribouilles incultes, de la crevure universitaire se nourrissant du dynamise des élites écrasées de ce genre de corruption et subornation. Des milliers des gens avisés dans le monde entier s’en servent pour combattre cette criminalité politique qui afflige des universités enseignant des dogmes imbéciles pour falsifier l’histoire.

« Misérable engeance des apôtres actuels de la culture ; passons dessus sans mot dire ; c’est une des façons de les écraser. […] Je chasserais de mon État idéal les soi-disant « esprits cultivés », comme Platon les poètes ; voilà mon terrorisme ». Nietzsche. La naissance de la tragédie.

 From: SLEDZIEWSKI Elisabeth (IEP), Sent: Wednesday, February 20, 2013 11:27 AM

To: Peter Dietrich

Cc: zianisalim@hotmail.fr ; patrick.dollat@juradm.fr ; zimmer@unistra.fr ; patrick.dollat@unistra.fr ; f.goetzricou@unistra.fr ; nicolas.eber@unistra.fr ; michelle.benoit@unistra.fr ; emmanuel.henry@misha.fr ; sri@univ-metz.fr ; CLEMENT Jean-Louis (IEP) ; gregoria.palomar@univ-lorraine.fr ; j.lasserrecapdev@unistra.fr ; jlasserrecap@yahoo.fr ; helene.michel@unistra.fr ; faustine.perrin@unistra.fr ; joel.petey@unistra.fr ; j.romer@unistra.fr ; rolande.martin@unistra.fr ; jp.strebler@unistra.fr ; juan.torreiro@unistra.fr ; vmeyer@univ-metz.fr ; f.berrod@unistra.fr ; savourey@univ-metz.fr ; regis.blazy@unistra.fr ; erasmus@univ-metz.fr ; vahlas@unistra.fr ; sarter@univ-metz.fr ; regis.blazy@unistra.fr ; erasmus@univ-metz.fr ; laurent.weill@unistra.fr ; vincent.lhuillier@univ-lorraine.fr ; dorota.dakowska@misha.fr ; isabelle.draelants@univ-nancy2.fr ; nadine.willmann@unistra.fr ; upfeil@orange.fr ; a.delannay@unistra.fr

Subject: Re: Fw: Ajout au précédent fichier et aux blogs : JEAN SARKOZY PROF DE DROIT : 35€


Elisabeth G. Sledziewski
mcu-hdr-qpr Université de Strasbourg (IEP),
département de recherche en éthique Université Paris-Sud (EA 1610/Espace Ethique APHP)
e.sledziewski@unistra.fr

Je me joins à mes collègues pour vous demander de cesser ces envois extravagants. Merci.
E G S

Dnia Środa 20 Luty 2013 08:21 CET, « CLEMENT Jean-Louis (IEP) » <j.clement@unistra.fr> napisał(a):

Monsieur,
Je vous prie de ne plus m’importuner avec ce type de prose. Merci. J.-L. C.
Le Mardi 19 Février 2013 18:46 CET, Peter Dietrich a écrit:

> Dissertation documentée sur la page 4 des blogs hppt://dietrichpeter.blogspot.fr.
>
> Du Gabin son meilleur rôle { sur la situation parlementaire en France durant la haute trahison de l’armée française par la conjuration ~1924 à 1944< du roi déchu Éduard VIII, Duc de Windsor avec le grand « magicien noir (Magier) » Hitler ″de la secte Société Thulé de la surhumanité extraterrestres Aryen″, Sic, par Wallstreet et des cartels de la grande industrie internationale, financée, instrumentalisée et exploitée par des crimes contre humanité projetant de liquider au moins trois quarts de la sous-humanité globale de la terre.
>
> Programme, plus que jamais d’actualité chez les ECOFONDAMENTALISES. Le crypto-écofondamentaliste (1) Henry Kissinger (2), en Conseiller à la sécurité nationale auprès du président US en 1974, a rédigé le rapport secret « National Security Study Memorandum » ou « NSSM 200 », (200 pages seulement divulguées en 1990). Page 12 des blogs}.
>
> > Un film de 1961 mais qui reste d’actualité 50 ans plus tard…
> > http://www.youtube.com/embed/Dq8CyzMJNWY?rel=0

JEAN SARKOZY PROF DE DROIT : 35€ DE L’HEURE POUR « L’ÉLÈVE EXEMPLAIRE »

Par Ivan Valerio | 22/01/13 – 20:37

#JEANSARKOZYPARTOUT. A l’université Paris-Est Créteil, un nom détonne parmi les nouveaux enseignants en droit. Celui de Jean Sarkozy. 

Intitulé du cours : droit spécial des sociétés. Et dans l’équipe pédagogique se trouve le fils de l’ancien président de la République.

Il sera « chargé d’enseignement, vacataire » en licence 3, en droit spécial des sociétés, confirme au Lab le professeur responsable de cette formation, Philippe Dupichot. En d’autres termes, chargé de TD, donc. 

Sur Twitter, des étudiants répandent déjà la nouvelle de ce professeur pas tout à fait comme les autres. 

« Chaque année j’ai des enseignants vacataires, ce n’est rien de très exceptionnel », a répondu le responsable de ce cours qui n’a pas souhaité livrer davantage d’informations. 

[Edit, 23 janvier, 17h00]

Le grand amphi, le blog du Monde dédié à l’enseignement supérieur, donne davantage des détails sur le poste de chargé de TD de Jean Sarkozy. 

« Pour être chargé de TD, il faut avoir un master 1 ou suivre un master 2 », explique Nathalie Brafman : 

Ce que Jean Sarkozy a : en septembre 2011, il s’est inscrit en master de droit privé. Il l’a validé avec 14 de moyenne. Il suit aujourd’hui un master 2 recherche toujours à Paris 1.

Jean Sarkozy sera rémunéré à 35 euros de l’heure, indique le blog, et il « s’occupera de deux groupes d’une trentaine d’étudiants 3 heures par semaines sur 10 séances chacun »

Et si Jean Sarkozy se retrouve là, c’est parce qu’il a été l’élève du responsable du cours, Philippe Dupichot, raconte ce dernier au Monde, précisant : « j’ai eu Jean Sarkozy en cours au premier semestre à Paris 1 où je donne un cours. C’est un étudiant remarquable ». 

[Edit 23 janvier] Sollicité par Le Lab, le secrétaire du Doyen de l’université, un poste élevé dans l’organisation de la grande entreprise qu’est une université, qui correspondrait à un poste à mi-chemin entre « directeur de cabinet » ou « chef de cabinet » dans un ministère, a strictement refusé de commenter l’arrivée de Jean Sarkozy. Il rétorque, très énervé :

Je n’ai rien à vous dire sur une information qui n’en est pas une. Nous n’avons pas à commenter les recrutements.

La confirmation de l’arrivée du « fils de » par le responsable de la formation lui-même ne change en rien la position de l’université qui se braque et coupe court à la conversation :

C’est du blablabla, c’est la blogosphère actuelle… C’est l’homme qui a vu l’homme qui a vu l’ours ! (…)

Je ne suis au courant de rien !

Le second semestre vient de débuter, Jean Sarkozy n’a pas encore eu l’occasion de se présenter devant les étudiants mais cela devrait avoir lieu dans les semaines à venir. 

Par le passé, le parcours scolaire de Jean Sarkozy a connu quelques remous. Rue89 expliquait en 2009 qu’à 23 ans, le fils de Nicolas Sarkozy n’avait pas encore validé sa licence. C’est chose faite puisque depuis, selon des informations du Parisien, Jean Sarkozy, a obtenu, en septembre 2011, sa licence en droit, en étant major de promo, avec plus de 15 de moyenne.

[Edit, vendredi 25 janvier avec une précision sur la fonction de secrétaire de doyen]

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Observations liminaires. Facebook 23/05/2012. Élections 2012. Démonstrations jamais démenties de l’usurpation politique sur les blogs Dietrich13 : « Les grands délinquants disposent d’un réseau de relations sociales, formant un bouclier pour rendre les poursuites judiciaires impossibles ». Edwin H. Sutherland, American Sociological Association (ASA). “White collar crime”.

 Typiques machineries de la blanchisserie politico-judiciaire domestiquée de la haute criminalité financière, manœuvrées en experts par une coalition mafieuses de fonctionnaires corrompus, concertant « contre la loi et contre l’exécution des lois » par des crimes des trucages, suppressions et falsifications. Résultat : l’impunité d’une criminalité causant plus de 93% des dommages la criminalité totale selon les estimations, au bas mot, des statistiques officielles ; maitrise irresponsable d’environ 70% du flux monétaire mondial, dans le secret le plus absolu, de l’argent sale généré derrière un écran de désinformation médiatique et de censure insidieuse de vénalité, de corruption et du trafic d’influence…, par des professionnels chevronnés, des assassinats en série des forces vives opposantes à leurs gouvernances des bakchich grooms, leurs juges lift boys en clinquant des livrées d’apparat, chamarrés, emmédaillés ; des croquignolets tarés ‑ des OGM de l’alcoolisme et de la toxicomanie ‑ béni-oui-oui incompétents, vendus de la bimbeloterie parlementaire ; un électorat subtilement infantilisé par la manipulation des effets spéciaux de la subliminalisation médiatique (manipulation du subconscient) de la psychologie d’approbation… des pires les absurdités des slogans primitifs fabriqués des scénaristes à l’usage les démagogues propagandistes et des mystificateurs laudateurs des pseudosciences abracadabrantes.

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05/03/2012. Dénonciation complémentaire de l’incommensurable sinistre judiciaire, machinée avec des avocats félons starisés en pourfendeurs, par l’instigation des membres du gouvernement. Leurs manipulations médiatiques subornant des victimes et témoins, corrompant des juges, dans le chapitre des escroqueries de la tradition du notariat.

Article 203 du Code de procédure pénale« Les infractions (du complot) sont connexes soit lorsqu’elles ont été commises en même temps par plusieurs personnes réunies, soit lorsqu’elles ont été commises par différentes personnes, même en différents temps et divers lieux (complicité, trafiques, recel), mais par la suite d’un concert formé à l’avance entre elles (escroqueries judiciaires d’une coalition de fonctionnaires), soit lorsque les coupables ont commis les unes pour se procurer les moyens de commettre les autres (corruption, trafic d’influence, subornation…), pour en faciliter (complicité par financement spéculatif des élections des malfaiteurs notoires), pour en consommer l’exécution (suspension de l’application des lois), ou pour en assurer l’impunité(obstruction de justice par des décisions partiales, faux en écriture, suppression des actes de procédures avec leurs auteurs…)…»

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Communication à titre de témoignage d’une victime opprimée, empêchée de se constituer partie civile aux Messieurs et Mesdames les juges d’instruction Isabelle Prévost-Deprez, Marie-Odile Bertella-Geffroy, Marc Trévidic, Patrick Gachon, Patrick Ramaël ; Monsieur le Procureur général de Bourges Éric de Montgolfier. csm@justice.frpremier-ministre@cab.pm.gouv.frpresident@assemblee-nationale.frContact.Ca-versailles@justice.frpresidence@senat.fr, syndicat-avocat-citoyen@petitiongratuite.com

Réaction à JSL le 22/03/2012. IDENTIFICATION. Une enquête suivie d’une multitude de questions. Par notre envoyé spécial Ludovic BASSAND… Cette version des faits est confirmée par le ministère de l’Intérieur qui indique aussi que Mohamed Merah appartenait à une cellule d’une quinzaine de personnes, surveillée pour sa possible capacité à commettre des attentats. C’est là que le débat commence. Comment imaginer que Mohamed Merah, son frère et ses amis proches n’ont pas été inquiété après le premier meurtre d’un militaire ou, au moins, après avoir récidivé, quatre jours plus tard, à Montauban, en mitraillant quatre parachutistes dont trois sont décédés ? Si les apprentis terroristes étaient si bien surveillés, pourquoi avoir tardé à resserrer les mailles du filet ? Le 19 mars, le tueur faisait un carnage dans une école juive qui n’était même pas protégée…

21/03/2012. Mes commentaires censurés par une certaines presse, publiés sur Facebook. Laissez-vous leurrer par le sensationnalisme médiatique sous contrôle ! Les vraies questions ne seront jamais laissée poser. Voici la primordiale. En droit français, la tentative des crimes est déjà punissables par son organisation et ses préparatifs univoques : entrainement, acquisitions du matériel et des armes, reconnaissance du terrain…). Tous ces préparatifs ont déjà été parfaitement connus par les pouvoirs publics, notamment par les services futés du Ministère de l’Intérieur et de la Défense, tous contrôlés de ces assermentés à l’Omerta maçonnique, par les francs-maçons de la Grande Loge Nationale de la France. Le refus d’empêcher l’accomplissement des massacres, parfaitement prévus, par les pouvoirs publics, de s’opposer à l’accomplissement du crime bien préparé, constitue un acte de complicité « empruntant la criminalité de son auteur », à savoir, elle est punissable comme le crime lui-même, « quand bien même le crime ait été exécuté d’une manière différemment conçu par un complice en ce moment en prison » Sic, selon la jurisprudence. Hélas, cette jurisprudence au sommet, elle aussi est contrôlée par les huiles dès la franc-maisonnerie de GLNF, à partir de l’Élysée même. Plus d’informations édifiantes avec preuves sur ces crimes du grand banditisme politico-judiciaire sur les pages 4 des six blogs consultés et copiés par des milliers des avocats, juristes juges et intellos du monde entier.

Nouvelobs le 23-03-2012 Comment les renseignements traquent-ils les djihadistes ? Par Sarah Diffalah. …De la France aux camps d’entraînement, la DCRI déploie tout un arsenal pour surveiller ceux qui envisagent de passer à l’action violente au nom du djihad. […]. « L’idée c’est que des cas endoctrinés vont pouvoir fonctionner de manière quasi-autonome ». Mais avant de passer à l’action, de manière générale, les hommes mûrissent leur projet dans leur pays d’origine, vont s’entrainer en Afghanistan, Pakistan ou d’autres camps d’entraînement d’Al-Qaïda, puis reviennent pour tenter de mener la mission qu’ils se sont fixés. La DCRI, par la voix de son patron, Bernard Squarcini, se targue aujourd’hui de déjouer deux attentats par an. […]La DCRI travaille en collaboration étroite avec la DGSE et les services de renseignements des pays susceptibles d’accueillir ou de faire transiter des futurs djihadistes. Les services étrangers envoient des messages cryptés en France pour le moindre détail suspect…

Sud-Ouest 22/03/2012. Présidentielle 2012 : après la tuerie de Toulouse, Sarkozy fait la course en tête avec 30%. Nicolas Sarkozy reprend la tête des intentions de votes dans les sondages, après la tuerie de Toulouse… Le Figaro. Un sondage. Le président candidat obtiendrait 30% des intentions de vote (+2 points) devant François Hollande (28%, inchangé). Au second tour, le candidat PS est toutefois donné largement vainqueur.

Le Figaro 25/03/2012. Sarkozy se présente comme le candidat de la sécurité. Par Solenn de Royer. En meeting samedi à Rueil-Malmaison, le président-candidat a critiqué François Hollande, qui s’est déclaré opposé à toute nouvelle loi en matière de lutte contre le terrorisme […] Nicolas Sarkozy poursuit sa campagne lundi dans le Loiret. Il tiendra un meeting mardi à Nantes sur le thème du «président protecteur»…

Quelle aubaine pour donner le change aux pitoyables bouffonneries la campagne électorale de la coterie de Sarko-les-pots-de-vin ! Des tueurs professionnels entraînés, téléguidés, renseignés sur lueurs cibles à massacre de la façon de produire les plus forts chocs émotionnels dans le public. Puis, oh miracle ! Déjà bien repérés et connue par la Police auparavant en terroristes en sommeil, ils se font finalement coincer dans une opération de police grand spectacle. Bien sûr, les inutiles ministres et leurs acolytes politiques en premier plan des médias. Bravo, bravo, applaudiront les naïfs, sans se poser la question pourquoi la prévention policière a été si inefficace pour laisser se produire de tels massacres de propagande électorale : la tentative du crime, les actes préparatifs univoques, est punissable comme le crime lui-même. Le laisser-aller de la Police, un acte de complicité punissable comme le crime. Des complaisances ?  Allez savoir dans cette ambiance électorale où tout est faussé, ou tout truqué, ou tout est manipulé ; la désinformation organisée par les plus hautes personnalités notoirement corrompus du système des malfaiteurs usurpateurs du Pouvoir, des simulateurs d’une élection dont n’ont jamais été contestés en justice les caractères de l’illégalité constitutionnelle et de l’illégitimité politique. Du ministre de l’Intérieur, est-il autorisé de se poser la question congrue sur les cabales de son arrière-souk politique, de ce régime des francs-maçons de GLNF associé au grand banditisme international ? De ces monstrueuses magouilles en coulisses, dissimulées au public, ne serait-il pas indiqué aux médias de mettre sur le tapis la question s’il n’y n’a pas été combiné en douce ces attentats salvateurs pour bidouiller un peu les sondages et orienter l’opinion dans la voie de la perdition de la France ? Nos « gangster de l’État », a quia, ne seraient pas à leur premier coup d’essai. Mais qui, entre autres, se souvient-il encore de l’attentat meurtrier de l’Ajaccio, pour sauver la mise de Giscard en perdition électoral ? En tout impunité…

Pour tenir la une du spectaculaire des médias, les terroristes et la police politisée peuvent se serrer les mains. Le star-système politique et le principal moteur de la surenchère dans l’odieux des massacres tournés en spectacle de propagande pour les belligérants des camps opposés. En résumé, rien que des mises en scène des ignobles opérations de la machine de propagande électorale du star-système politique, parfaitement exposées sur ces pages. Parlons-en de l’association de malfaiteurs en œuvre de bidouillage des sondages et des élections d’une « illégalité constitutionnelle et de l’illégitimité politique flagrante » pour les initiés d’une formation juridique même rudimentaire. N’était-il pas possible de les coincer en silence par quelques flics en civil embusqués, lorsque ce gamin, laissé dans la croyance de l’anonymat, sortait nécessairement de l’immeuble, au lieu tu tam-tam du bastringue médiatique avec la mobilisation de toute d’une armée ? Une fois repéré, il n’y avait plus urgence, plus aucune menace. C’est de cette façon la police opère généralement, comme ils en ont fait la brillante démonstration de mon arrestation illégale pour la violation et mis en sac de mon domicile sans faire des vagues.

_______________________________

1° À Monsieur le Procureur général M. Éric de Montgolfier de la Cour d’appel de Bourges  pour rétablir la situation légale foulée au pieds des mafieux, conformément aux directives de l’ONU ci-dessus, combinées aux droits fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 dont : «  La loi doit être la même pour tous. […] Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ». {Pour la Cour de cassation, l’abstention d’un fonctionnaire n’en est pas une, mais s’est « une action punissable consistant de refuser de ce qui lui est ordonné par la loi »}.

2° À Messieurs et Mesdames les juges d’instruction Isabelle Prévost-Deprez (Nanterre), Marie-Odile Bertella-Geffroy, Pascal Gand et Anne-Marie Bellot (Paris) et autres magistrats chargés de l’information ou poursuites des infractions connexes, à titre de témoignage d’une partie civile empêchée de se constituer par voie d’intervention dans ce « complot contre la sûreté de l’état »

Dénonciation complémentaire documentée des obstructions criminelles de la justice de M. Peter DIETRICH. Diplôme des Études approfondies de Droit privée de l’Université Sorbonne-Panthéon de Paris. Certificat des Études universitaires des Sciences pénales et de Criminologie. Adjudant honoraire du Service de Santé des Armées. I.D.E. Médaille militaire, Croix de Valeur militaire, Croix de combattant. 80, rue Voltaire. 93120 LA COURNEUVE. Tel : 01 48 38 49 66. Portable : (336) 06 01 28 85 26. E‑mail : peter.dietrich@sfr.fr. Dietrich13.wordpress.com. Dietrichp13.wordpress.com. Dietrich13.kazeo.com. Dietrichpeter.nouvelobs.com. Dietrich13.blogspot.com. Dietrichpeter.blogspot.com. Jamais démenti, réduit au silence par le crime politico-judiciaire organisé avec un « coalition de fonctionnaires » (au sens pénal élargi du terme), concertant contre les lois et contre l’exécution des lois par des forfaitures de partialité des sectaires et militants soudoyés, appointés sous la table selon la commune renommée, présumée sans conteste, prouvée jusqu’à l’évidence.

Références :

1.- Tierce opposition à Paris du 11 mars 1991 de Mme Guérin Isabelle, (épouse Laborde Hondet), directrice de la publication « Éclair du Centre » contre l’arrêt du 13 Juillet 1988 RG Cour d’appel de Paris contre la condamnation pour diffamation de M. André Néron et consort à la demande du Conseil Supérieur de Notaires et de la Caisse Centrale de Garantie en raison de leur publication NOTAIRE CONNECTION. (La motivation de la tierce opposition décrit sommairement quelques montages collusoires et subornateurs des robins pour priver un « accusé » de ses moyens de défense).

2.- Jugement TGI Bourges n° 341/91 du 26 nov. 1991. Aucune trace dans la décision de la conclusion de défense assortie d’un demande reconventionnelle démystifiant les escroqueries judiciaires en chaîne, rédigé par Dietrich à la demande de «l’accusée » Mme Guérin Isabelle, (épouse Laborde Hondet), déstabilisée moralement ensuite par les Chocs du feuille de choux La Nouvelle République du Centre Ouest.

3.- Appel Bourges n° 104/92 du 4 janvier 1993 du Conseil régional des notaires. Mme Guérin « ni représenté, ni assisté » constate la Cour, au lieu de faire respecter d’office l’ordre public bafoué, par, et après la trahison, de leur avocat saboteur Me Patrice Guénin de Paris.

4.- Documentation disparue : tierce opposition d’un contenu semblable de Dietrich contre la confirmation de la condamnation de Cour d’appel de Bourges de Mme Guérin, (épouse Laborde Hondet). Par la tierce opposition, de la justification par légitime défense, a été revendiqué, assignation en intervention forcée des auteurs des perfides machinations politiciennes de ces publications manipulées : Le juge défroqué Jacques Bidalou, son acolyte, le lieutenant-colonel (er) Yves Chalier, leur godiche, la veuve Gisèle Néron, retournée et conditionnée à leurs coups tordus par la envoutement journalistique, et, le Trésor pour les ministres commanditaires du « fonctionnement défectueux de la justice ». Voir pages 1, 5 et 6 des blogs.

Répétons la maxime de la démocratie : « La loi est égal pour tous » est un droit fondamental garantie pas le Préambule de la Constitution, la Déclaration de 1789. « Devant les tribunaux et cours de justice, tous les partis sont égaux » ; « l’accusé », lui, d’une infraction pénale « doit être présent » au procès, pouvoir s’y défendre « en toute égalité » avec les autres parties, « se défendre lui-même » ou « par un défenseur de son choix », (autre qu’un avocat). Droits de défense garantis même dans une procédure civile pour déjouer les conciliabules des avocats, selon les dispositions nettes et claires du Pacte supra-légal ratifié, relatif aux droits civils et politique de l’ONU.

En d’autres termes, aussi bien Mme Isabelle Guérin que les époux André et Gisèle Néron, auraient été en droit de faire appel à moi pour suppléer à la défaillance et la collusion des avocats, complotant avec procureurs et juges à la perte des victimes plaignantes. Même personnellement dans les prétoires, dont les Assis à Bourges, comme j’ai averti les dindonnés par la manipulation de l’intox journalistique.

M’ont coupé les herbes sous les pieds, les manipulations subversives de l’entrefilet injurieux de LIBERATION du 10 oct. 1991 : « un belge paranoïaque est venu expliquer à la cour (correctionnel de Paris) un gigantesque complot contre la sûreté de l’État ». Dorénavant, ce cafard insinuant du ministre de Justice de juge défroqué Bidalou a eu la main libre pour me tailler le costard de la mise à l’index partout en France, en catimini, de saboter ou faire saboter mes constructions juridiques incontestables par sa coterie des avocats ad hoc, racolés à partir de son officine au restaurant Piccadilly d’Aubervilliers.

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Rappelons, la loi pénale impose que la qualification la plus grave des faits constatés doit être appliquée en égalité aux plus nocifs des criminels dit en « col blanc » de la haute société des fricoteurs, avec leurs accointances corruptives de leurs loufiats de la caste politique, judiciaire et administrative, tous, avec leur hautain mépris du menu-peuple « taillable et corvéable » à merci, selon leur idéologie mégalo. Ces correctionnalisations complaisantes, partisanes, népotiques ou claniques, évidemment, étant d’une illégalité criante. Toujours frauduleuse, comme en l’espèce, la mitigation de complaisance constitue une escroquerie judiciaire flagrante, montée par l’arsenal criminel sérié des forfaitures de partialité, de suspension de l’application des lois etc.

Ainsi, en usant de la violence exagérée, purement gratuite, le hold-up des ripoux pillards de mon appartement à La Courneuve n’est rien d’autre, selon la loi, qu’un « vol à main armée, en bande organisée, avec préméditation et guet-apens ». L’ex ministre instigateur Sarko-les-pots-de-vin, est un des complices « épousant la criminalité des auteurs », garant de la réparation personnelle des incommensurables dommages et préjudices des particuliers et de l’État. Le contribuable est en droit de revendiquer et contrôler l’exécution, en toute égalité, selon les termes de la Déclaration de 1789, Préambule de la Constitution.

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Est légalement criminel, l’altération de la vérité de l’évidence d’une volonté affirmée ; l’altération de la vérité de ces crimes d’une « préméditation » de rentabilisation de la commercialisation méthodiquement étudiée, pérennisée par la spéculation commerciale continue de maximalisation des profits. La machinerie d’exploitation indiscutablement « en bande organisée », selon les termes de la loi « égale pour tous ». Involontaire ?! une telle finasserie de la maximalisation des faramineux profits industriels et commerciaux, sous l’égide du trafic d’influence des membres du gouvernement, en parfait connaissance des intentions criminelles des profiteurs irresponsables ?! Allez donc avec vos boniments, braves procureurs en crise de manque d’une décoration !

À l’imprécateur des lois ignorées, au président de l’association de défense des milliers victimes volontairement empoisonnées, dindonnées de la langoureuse affaire d’Eternit, manifestement, n’ont pas été rendu visible l’illégalité de la fourberie du travestissement en infraction involontaire, des ostensibles crimes volontaires ; les turpitudes des procureurs aux ordres des obligés cupides des munificents sponsors des caisses électorales {*}. C’est ainsi s’explique leur empressement à disqualifier subrepticement en « involontaires » des opérations calculés des affairistes sans scrupules pour la réalisation des profits industriel faramineux sous l’égide du trafic d’influence des membres du gouvernement. En toute impunité, car la Haute Cour de justice, les coalisés contre la démocratie, l’ont coulée en blackout médiatique avec l’unique contestataire avisé.

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Ainsi, par le Commissariat de La Courneuve (93120), le détournement zèle d’une fonction officielle à l’usage du grand banditisme est bel et bien une circonstance aggravante et non un motif d’exonération, quand bien même l’action ait été commandée par un ministre d’un gouvernement connu pour l’usurpation des fonctions par ces légendaires procédés de fripouilles.

Le butin du vol à main armée, par ces Ripoux, le plus significatif, concerne mes actes de procédures ‑motifs congrus et l’arrêt délirant de rejet ma constitution de partie civile à l’audience par la déclaration au greffe de la Cour d’appel de Grenoble‑ dans l’affaire « Dauphiné News », truquée et tronquée en 1994. Immanquablement, un des artistes des forfaitures de l’usurpation de la compétence légale de la feue Haute Cour de justice pour instruire contre les membres du gouvernement nominativement mis en cause avec Alain Carignon: le preux juge d’instruction de Lyon Philippe Courroye, téléstarisé, vedettisé en pourfendeur de la corruption pour envouter de la fiction judiciaire les niquedouilles crédules, telle que sa collègue Eva Joly.

La copie de mon exposé, ensuite « supprimé » par des faux en écriture, m’a été renvoyée, attestée, tamponnée et paraphée par le greffe de la Cour d’appel de Grenoble. Pas n’importe quelle autre affaire des escroqueries immobiliers, détournements des fonds publics, corruption et trafic d’influence et subornation des témoins par, entre autres, de l’attribution aux magistrats et aux journaleux des hautes décorations officielles. C’est qu’il y a été bien chargé l’ancien ministre et maire Alain Carignon. (Implicitement, son inséparable complice de tous les coups tordus Sarko-les-pots-de-vin). À la Cour d’appel de Grenoble, par l’habituel déclinatoire de compétence motivé, j’ai exigé son renvoi devant la Haute Cour de justice ainsi que ses accolytes du gouvernement des malfaiteurs (Pasqua, Léotard, Médecin et compagnie), avec leurs complices. Les plus illustres : Bouygues et Vivendi, ces grands Crésus publicitaires.

(Cass. Crim 27 oct. 1997. B. 252. Suppression de la constitution de partie civile assortie du déclinatoire de compétence au profit de la Haute Cour de justice. Dissimulation à la partie civile du pourvoi en cassation QUE CHOISIR = manœuvre frauduleuse, artifice coupable de l’escroquerie judiciaire).

M. Alain Carignon a été à l’époque fatidique pour nous autres victimes du grand banditisme politico-judiciaire, ministre de l’information (propagande), succédé à la fonction par son inséparable complice intouchable, bien connu des services de police, Nicolas Sarkozy. Massivement, par des fonds publics et des dessous-de-table des sources polluées, ces larrons en foire arrosaient la corruption journalistique pour diriger, à partir de leur ministère, ces nocives manipulations médiatiques, exposés précédemment et par la présente dénonciation. Parmi les chanceux gagnants de la timbale décrochée dans la foire du trucage des élections par l’argent sale : Bouygues, Vivendi, Lagarde, Jérôme Seydoux, « le capitaliste en or » de LIBERATION, ces grands proprios pleins aux as des médias vénaux. « La presse étant un sacerdoce, il faut bien pouvoir aux frais du culte ». (Augier).

Mais résonne toujours là-dedans la même ritournelle sur laquelle compissent à qui plus loin les ministres et leurs procureurs : « Dans une escroquerie complexe, comportant des manœuvres frauduleuses multiples et répétés qui se poursuivent sur une longue période, formant entre elles un tout indivisible et provoquant des remises successives, la prescription ne commence à courir qu’à partir de la dernière remise, alors même qu’il s’agit en réalité d’actes distincts sans rapport entre eux, si ce n’est que l’identité des parties ». Crim. 9 mai 1972, D. 72. Somm. 73, in DUPONT-DELESTRAINT, manuel cité. -Cour d’appel de Paris 13 fév. Gaz. Pal. 13 mai 1990, Chronique du droit pénal par le professeur Doucet, p. 16.

Les époux Néron avec leur association de défense des victimes des notaires estampeurs, (la feue ANDVN), ont été rendus célèbres par les émissions télévisées de Michel Polak. Les étincelles de événement, avec ces deux héros aux abois, paumés en droit, est récupéré par l’intox des médias. Leur bastringue désinformateur visait l’instrumentalisation par la flatterie des victimes enragées dans la subversion ordurière. C’était le leitmotif des séducteurs pervers de la clique des grimauds salonards de L’Idiot international : l’ex-juge insinuant Bidalou, rabatteur des avocats félons, la redoutable téléstar Me Jacques Verges… « Éclairé par vos exposés congrus sur la responsabilité pénale des notaires, notre avocat Me William Bourdon nous a laissé tomber. Le traitre s’est tiré avec les dossiers de nos adhérents les plus fortunés », se lamentait André Néron, président de l’ANDVN.

Sans défense opérante, son association fut dissoute à la demande du Notariat par une combine judiciaire franchement farfelue. En raison de l’affront public à mon adresse des souillons de LIBERAION et de la Nouvelle République du Centre Ouest, Me Guénin et Bidalou ont eu beau jeu de faire exclure de la procédure mon argumentaire de la justification par la légitime défense publié dans leur périodique Notaire Connection à cet effet. La catastrophe ! La logique du racoleur remplaçant de Me Guénin Patrice : « Pas la peine que vous incommodez les juges (prévaricateurs) de ce qu’ils ne souhaitent pas entendre… »

L’action collusoire entre les mafieux de la gouvernance, les procureurs, les juges, les avocats et les notaires consistait donc tout simplement dans la récupération politicienne de l’événement médiatique, de le fourvoyer sur la voie favorable à la réalisation de leurs bidouillages électorales. Profitant des immunités des plaidoiries, l’opinion des victimes est conditionnée à l’aide du pathos avocassier et journalistique suscitant des rumeurs calomnieux, dénigrant, vilipendant leurs opposants politiques. Les combines à Bourges, organisées par les ministres de la Justice, de l’Intérieur et du Grisbi, avec leurs marionnettes de l’ex-juge Bidalou, renforcé par le lieutenant-colonel (er) Chalier, n’illustrent qu’un modèle psychosociologique de la pratique généralisée en France.

Par des avocats félons sournoisement vedettisés, les actions des victimes en justice furent galvaudées par des argumentaires inadéquats, insensées, à côté de la plaque. Les effets néfastes, ‑pourquoi se gêner­‑ furent imputés, ou aux juges, ou au législateur. Les victimes enragées auxquelles les avocats font accroire « des lacunes de la loi » se démultiplient pour faire répandre les retors divagations avocassiers dans des interviews largement médiatisés sur tous les longueurs d’ondes aux autres ignorants crédules {*}. Du casse gueule judicaire garantie. Les épisodes les plus marquants sont déjà démontrés à la Justice. Évitons-les redites fastidieux de l’argumentaire, complété par les motifs de la tierce opposition ci-jointe.

{*Tripatouillages illustrés dans l’actuelle affaire d’Eternit. (1/03/2012, France Culture). En laissant vociférer sur les antennes contre des imaginaires lacunes de la loi, la Basoche fit jouer, à son insu, au président de l’association de défense des milliers des victimes, le rôle de l’avocat de ses adversaires miraculés, de leurs protecteurs au gouvernement en campagne électorale, en les dédouanant dans l’opinion des victimes abasourdies des qualifications criminelles du code pénal}.

Il va de soi que le rétablissement de la situation légale exige à ce que soient aussi annulées la totalité des machinations des escroqueries judiciaires, des conciliabules des Robins, relatives aux turpitudes du notariat. Mitterrand s’est engagé en 1981, comme naguère Clémenceau, d’en finir avec ce corporatisme du favoritisme de caste, des privilèges anticonstitutionnels, dégénéré en authentique « association de malfaiteur », selon la définition de la loi de leur criminalité « en bande organisée ».

Il va de soi que les criminels notoires, a quia depuis des décennies, soient condamnés à verser aux victimes des indemnités en réparation des préjudices matériels et moraux des procédures abusives ; indemnités en rapport égalitaire avec « la fellation judiciaire » léchée par la ravissante ministre de la Justice Rachida Dati au mercanti interlope Bernard Tapie, en prime de ses détournements des fonds publics et de ses escroqueries judiciaires.

Il va de soi que cette coalition des Robins et Basoches tordus soit condamnée à me verser des indemnisations des procédures avortées par la concertation frauduleuse en rapport avec les honoraires versés, par leur accolytes de ministère des finance Dominique Strauss-Kahn, à son grand maître ès foutaises médiatiques des procès grand spectacle « écran-de-fumée » pour la dissimulation de ses compromissions dans des escroqueries gigantesques. (P.6).

[Pour sa participation substantielle à mon indemnisation des préjudices matériels et moraux, reste encore à analyser le racolage, pour les travestissements de mon argumentaire devant la Cour d’assise de Bourges, du médiatique moulin à vent folklorique Me Gilbert Collard de Marseille, ayant déjà saboté, entre autres, le renvoi devant la Haute Cour de justice de l’affaire de la « Tuerie d’Auriol » par le SAC…(P.6)].

Copies ci-jointes sur la manipulation médiatique de Madame Isabelle Guérin, (épouse Éric Laborde Hondet, au suicide judiciaire par la conspiration mafieuse de la gouvernance, de la Justice, des avocats, des notaires, des journaleux… :

1° Tierce opposition du 11 mars 1991 de Madame Isabelle Guérin, (en fait de Dietrich proscrit, banni des prétoires), contre la condamnation de l’André Néron, président de l’ANDVN, et autres pour des prétendus injures du Notariat par la publication Notaire Connection. Appel Paris 13 juillet 1988, RG 88/20656. Six pages. Sans nouvelles du résultat.

2° Un article incriminé du 30 nov. 1990 de l’Éclair du Centre : « Pour une poigné de milliards… Comment protéger un confrère dont les manigances impliquaient trop de beau monde ». Voir page 5 des blogs.

3° Information à Dietrich de la veuve Gisèle Néron de l’intention de la récupération combative des affaires de la corruption politico-judiciaire par l’avocat Me Daniel Cochet de Tours.

4° Hagiographie de racolage des victimes de Me Daniel Cochet, ayant fini par galvauder à Bourges, Au Mans… les affaires nationales relatives aux escroqueries immobilières relevant de la compétence de la Haute Cour de justice, mettant en cause aussi Bouygues SA. Son insinuation avocassière s’est matérialisée par une dizaine des lettres manuscrites sans queue ni tête. Terrorisé des injures journalistiques du conte-rendu du procès correctionnel à Bourges, l’intarissable épistolaire s’est éclipsé sans laisser d’adresse.

5° Refus 12 avril 1991 de l’avocat racoleur Me Guénin Patrice de Paris de continuer d’assister Mme Guérin, (épouse de l’Éric Laborde Hondet), fourvoyée au casse-pipe judiciaire, dans la poursuite des procédures galvaudées par la turpitude collusoire avec les notaires et les procureurs.

6° Refus du 15 mars 1991 du Bâtonnier du Conseil de l’ordre des avocats de Bourges d’assurer l’assistance gratuite à Mme Isabelle Guérin dans l’affaire de la grande criminalité politico-judiciaire, sabotée par l’avocasserie en concert avec le notariat, sous l’égide des procureurs.

7° Refus du 29 mars 1991 du Procureur général de Bourges d’assurer l’assistance de Mme Guénin dans son traquenard organisé et protégé de haute main à partir de Paris par son ministre en personne.

8° Information du 10 avril 1991 du ministre de Justice à Mme Isabelle Guérin, de la prise de connaissance du dossier des escroqueries judiciaires combinatoires Parquet, avocats, notaires, juges…, dossier ne recélant aucun secret pour le gouvernement de « l’État gangster ».

9° Lettre du 23 mai. 1991 à Dietrich de M. Éric Laborde Hondet, (époux de Mme Guérin), sur l’insertion dans les procédures truquées du témoignage circonstancié sur les aspects juridiques de la criminalité complot et la justification de la publication par légitime défense avec des demandes d’autres conseils encore pour contrer les sabotages judiciaires.

10° Lettre non datée à Dietrich de M. Éric Laborde Hondet, (époux de Mme Guérin), en détresse judiciaire, demandant encore la rédaction à l’œil et à mes frais des actes de procédures et des conseils. (A été appelée continuellement appelé au secours contre les tripotages judiciaires par des dizaines de longues lettres et des télégrammes, ce paria de Dietrich, réduit à l’impuissance par concussion et extorsion fiscales des ministres, harcelé sans répit à Aubervilliers et à La Courneuve des « soulauds » du syndicat des justiciables du cafard Bidalou, larbin cauteleux des ministres).

11° Retour à l’Envoyeur (Dietrich) de la Poste du 14 mars 1994. Choc psychologique des injures inhibitrices de la feuille de choux La Nouvelle République du Centre Ouest du 10 mars 1994. Les époux Guérin Laborde Hondet refusaient de recevoir la conclusion salvatrices sollicitées, par la Poste font retourner à l’envoyer le plie et disparaissent sans laisser d’adresse, comme l’avocat Me Cochet.

Peter Dietrich

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1° Tierce opposition du 11 mars 1991 de Madame Isabelle Guérin (en fait de Dietrich, proscrit et banni des prétoires) contre la condamnation de M. André Néron, président de ANDVN, et autres pour des prétendus injures du Notariat par la publication du périodique Notaire Connection. Appel du 13 juillet 1988, RG 88/20656. Six pages. Sans nouvelles du résultat, ni des demandeurs mis en fuite, psychologiquement déstabilisés par l’intox journalistique. [Numérotation des pièces jointes à la dénonciation du 5/03/2012 à M. Éric de Montgolfier. Procureur général de la Cour d’appel de Bourges].

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– 1 –

 

Messieurs le Président et Assesseurs

Cour d’Appel de Paris

(1° Chambre, section A).

11 mars 1991.

 

TIERCE OPPOSITION

 

Contre l’arrêt du 13 juillet 1988, RG 88/586 – 87/20656 condamnant pour diffamation M. André Néron et M. Christian Berthomier, imprimeur, à la demande du Conseil supérieur des Notaires et de la Caisse Centrale de Garantie pour leur publication intitulée NOTAIRES CONNECTION.

 

DE : Madame I. GUERIN, en tant que directrice de la publication « L’Éclair du Centre », siège social « Les Sainjons, 18250 ACHERES.

« Accusée » par les pouvoirs publics des infractions d’injures et de diffamation, qui, conformément aux dispositions de l’article 14‑2‑3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU, se défend elle-même, et à défaut d’un avocat commis d’office, présentera elle-même les actes de procédure à la Cour.

 

CONTRE :

1° CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT.

31‑35 Rue Général Foy, 75008 PARIS.

2° CAISSE CENTRALE DE GARANTIE DE LA RESPONSABILITE NOTARIALE.

31‑35 Rue Général Foy, 75008 PARIS.

Représentés par :   SCP d’avocats Jean Pierre KUHN – Hervé Bernard KUHN. Avocats plaidants au barreau de Paris. Demeurant au 21 Bd Saint Germain. 7505 Paris.

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– 2 –

OBJET DE LA TIERCE OPPOSITION.

PLAISE À LA COUR.

Les dispositions légales relatives à la compétence juridictionnelle étant en matière de presse d’ordre public. La violation d’une telle règle, selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation, entraîne une nullité générale et substantielle de la procédure, nullité pouvant être soulevée à n’importe quel stade de la procédure, pour la première fois en cassation même. Une décision obtenue dans de telles conditions peut toujours être contestée par la tierce opposition, si les bénéficiaires comptent de se prévaloir de ses effets à l’égard des tierces dans d’autres procédures.

I.- Exposé succincte des faits et des procédures.

« Dès que la raison d’État se profile, la justice est menacée : on aboutit alors à une parodie de justice. Une absurdité qui salit la justice et même temps qu’elle l’ignore ». Pierre Arpaillange, ancien ministre de la Justice, ancien procureur général de la Cour de cassation.[1]

Comme des milliers d’autres justiciables, les époux André et Gisèle Néron ont été victime d’une escroquerie complexe de la part du notaire Aucouturier de Saint Amand Montrond. Il s’agissait essentiellement d’un ensemble de manœuvres frauduleuses par une société bancaire occulte, créée de fait avec les principaux magistrats de Bourges et dont la particularité était l’appartenance au Rotary club avec le notaire et les principaux ministres qui les ont couverts.

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– 3 –

Cette société a été mise en faillite par le notaire qui a détourné et escroqué des sommes importantes et dont le montant exact est encore indéterminé. Pour autoriser le remboursement illégal d’une certaine catégorie des « créanciers » (sociétaires occultes), au lieu de demander l’ouverture d’une procédure collective et la nomination d’un syndic de faillite par le tribunal de commerce, comme il a été en usage à l’époque, les Conseils du notariat avec leur Caisse Centrale de Garantie, procédaient au renflouement de cette société bancaire créée de fait qui se cachait sous  l’étude du notaire déchu, lui autorisant de continuer ses escroqueries au détriment des époux Néron. Conformément aux principes d’une jurisprudence bien établie en la matière, ces agissements engagent la responsabilité pénale et civile de tous les coauteurs.

Une fois informé du pot aux roses, les époux Néron se sont constitués partie civile par voie d’intervention auprès du juge d’instruction de Bourges par la mise en cause des magistrats associés dans l’affaire de leur notaire par l’investissement des économies inavouables. Conformément aux dispositions de l’article 681 du Code de procédure pénale, ils ont demandé au juge d’instruction de se dessaisir instamment de l’affaire pour permettre la mise en marche de la procédure spéciale. Ce juge s’y refusa obstinément et illégalement, bloqua le dossier pendant des années durant. Chez le doyen des juges d’instruction de Paris, devant lequel ils ont mis en cause le Conseil supérieur des Notaires, ils rencontrèrent les mêmes sabotages de la procédure.

Pour faire face à ces forfaitures, les époux Néron ont créé une association de défense et ont publié une revue intitulée NOTAIRE CONNECTION et NOTAIRES DECONNEXTEZ. Dans la revue n° 3 du mois de décembre 1987, Mr Néron manifestait publiquement son intention de se justifier par la légitime défense par l’intitulé INVOQUONS LA LEGITIME DEFENSE, à défaut de pouvoir introduire cet argument dans la procédure civile en cours. Cette publication seule n’a pas fait objet de la fureur procédurière des notaires, soucieux d’éviter l’introduction de ce moyen de défense dans les procédures civiles.

D’autres victimes affluaient. Près de quatre mille dossiers sur des escroqueries semblables ont ainsi pu être regroupés pour démontrer l’existence d’un complot contre la sûreté de l’État, commandité et couvert par des anciens membres du gouvernement. Mais les interventions dans ce sens auprès des juges d’instruction se sont heurtées aux mêmes obstructions. Or, ces dossiers d’instruction contenaient d’autres preuves de leur justification par la légitime défense. Pour pallier à ces sabotages, des justiciables, dont les époux Néron, se sont présentés par des constitutions de partie civile à l’audience du tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire Chaumet, aux fins d’obtenir un renvoi groupé des affaires devant la Haute Cour de justice en application de l’article 68 de la Constitution.

Au lieu de soutenir les revendications légitimes des époux Néron contre la défaillance généralisée de la profession notariale, le Conseil Supérieur des notaires, avec son annexe qu’est la Caisse Centrale de Garantie, profitait de la paralysie frauduleuse des actions intentées contre eux. Ils contre-attaquaient sans vergogne par des actions diffamatoires devant le tribunal de grande instance de Paris, juridiction légalement incompétente, contraignant des défendeurs à une procédure ruineuse, n’autorisant pas l’exploitation rationnelle de quelques quatre mille dossiers dans la justification par la légitime défense politique de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, et de l’excuse légale de provocation. Par cette astuce, ils ont contraint les époux Néron à cesser la publication des dénonciations parfaitement légitimes.

– 4 –

Las de ces procédures truquées et des tracasseries illégales, les époux Néron ont confié les dossiers à la rédaction de l’Éclair du Centre qui, compte tenu de la guerre du Golfe, a commencé par la publication des affaires les plus anodins, gardant pour la bonne bouche les affaires les plus spectaculaires. C’est alors que le Conseil régional des notaires de Bourges nous a assigné en diffamation devant le tribunal de grande instance de Bourges, le 20 et le 27 février 1991. Officieusement, il y a eu des interventions auprès de notre imprimeur par des personnes se présentant comme étant des policiers de Renseignements Généraux. Ils l’ont mis charitable en garde : « Les prochaines éditions de l’Éclair du Centre ne pourront plus être payées ».

Quant aux avocats consultés, ils étaient bien disposés de présenter une défense à condition de pouvoir escamoter tel ou tel document dans tel ou tel dossier, supprimer tel ou tel argument de défense pour ménager les augustes susceptibilités de la coterie politique dont ils appartenaient. Somme tout, ils étaient disposés que de se livrer à un simulacre retors de défense par une conclusion en défense sans queue ni tête.

Discussion juridique.

II.- SUR LA VIOLATION DES REGLES DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS.

II.- A.- Dispositions légales. Loi du 29 juillet 1881.

Art. 31. Sera puni de la même peine la diffamation (…) envers (…) un dépositaire ou agent de l’autorité publique (…), un citoyen chargé d’un service public ou un mandat public.

Art. 48. L’action civile résultant des délits de diffamation prévus et punis par l’art. 30 et 31 ne pourra (…) être poursuivie séparément de l’action publique.

« La règle édictée par l’article 48 comporte incompétence absolue de la juridiction civile, que le juge doit déclarer même d’office pour connaître de l’action civile exercée séparément ». Crim 8 fév. 1909, D.P. 1909, 1, 471 ; 26 juin 1922, D.P. 1922, 1, 115 ; Civ. 2°, 19 juin 1952, D. 1954, Somm. 2.

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– 5 –

II.B.- Sur la qualité requise par le Conseil Supérieur du Notariat et de sa Caisse de garantie pour l’application de la loi sur la compétence juridictionnelle.

La jurisprudence applique les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 aux Chambres de commerce en tant que personnes morales en les considèrent comme étant un corps constitué. Par un raisonnement a simili de la logique juridique, on peut légitiment transposer cette jurisprudence sur le Conseil régional de notaires. Comme le soutient le Conseil régional lui-même à la page 6 de son assignation, l’article 5 de l’ordonnance de 1945 fait de lui un corps constitué.

Mais les dispositions de l’article 31 sont également applicables à ces deux organismes corporatistes du notariat. L’ordonnance de 2 nov. 1945, par son article 8, attribue au Conseil supérieur un pouvoir de prévention des litiges, c’est-à-dire, un pouvoir de contrôle et un pouvoir juridictionnel sur la profession, un pouvoir se matérialisant par des décisions exécutoires. Il s’agit sans conteste d’un dépositaire ou d’un agent de l’autorité publique qui a agi en justice à ce titre contre la publication mettant en cause toute l’institution qu’il représente par la revue NOTAIRE CONNECTION de  l’Association Nationale de Défense des Victimes des Notaires, présidée par Mr André Néron.

La Caisse Centrale de Garantie, par le décret n° 71‑1114 du 30 déc. 1971 dispose d’un pouvoir de coordination et de contrôle sur les Caisses régionales, concurremment avec le ministère public. (Neuf membres du Conseil d’administration sont désignés par la Conseil supérieur du notariat). Aussi ses griefs dans l’assignation contre Mr Néron ont été motivés par une mise en cause globale de son fonctionnement.

III.- SUR LA CONNEXITE AVEC L’APPEL EN INSTANCE.

Dans ses assignations, le Conseil régional des notaires fait référence à deux condamnations de Mr Néron. Cela est inexact. La deuxième condamnation par le tribunal de grande instance de Paris, faisant objet d’un appel, n’a pas encore acquis l’autorité de la chose jugée. De ce fait, elle ne peut pas encore faire objet d’une tierce opposition, selon l’avis de la doctrine.

Seulement, le principe de l’équité imposé par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et de  l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU, exigent à ce que l’appel contre cette décision soit joint à la procédure de la présente tierce opposition aux fins d’un examen simultané des règles de la compétence légale en la matière.

– 6 –

PAR CES MOTIFS.

– Voir, dire et juger recevable et bien fondée la tierce opposition.

– Y faisant droit, joindre l’appel interjeté par Mr Néron contre la décision obtenu au profit du Conseil Supérieur du Notariat et de la Caisse Centrale de Garantie.

– Constater la violation des règles de compétence légale des articles 30, 31 et 48 de la loi du 29 juillet 1881.

– Annuler l’arrêt visé par la tierce opposition et le jugement d du Tribunal de Grande Instance de Paris.

– Condamner le Conseil Supérieur du Notariat et la Caisse Centrale de Garantie aux entiers dépenses.

– Condamner le Conseil Supérieur du Notariat et la Caisse Centrale de Garantie à payer in solidum 10’000,00 Fr à Mme Guérin pour les frais de justice exposés, conformément aux dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

SOUS TOUTES LES RESERVES

Le 11 mars 1991

Signature : PO Laborde Hondet.

(Son époux).

Destinataires pour information.

– M. Henri NALLET, Ministre de la Justice.

– M. Laurent FABIUS, Président de l’Assemblée nationale.

– M. Pierre TRUCHE, Procureur général auprès de la Cour d’appel de Paris.

– M. Roger LUCAS, Procureur général auprès de la Cour d’appel de Bourges.

 _____________________________________

Destinataires informés : csm@justice.frpremier-ministre@cab.pm.gouv.fr, philippe.kaltenbach@clamart.fr; Contact.Ca-versailles@justice.frpresidence@senat.frcestrosi@assemblee-nationale.frjn.guerini@senat.fra.montebourg@wanadoo.frjp.chevenement@senat.frcontact@desirsdavenir.orgattacfr@attac.org, syndicat-avocat-citoyen@petitiongratuite.com…


[1] ARPAILLANGE Pierre. Colloque du 20 février 1988 à la Sorbonne consacré aux « institutions d’aujourd’hui ». Le Monde du 23 fév. 1988.

_____________________________________________________

1° Dénonciation complémentaire à Monsieur le Procureur général M. Éric de Montgolfier de la Cour de Bourges (e-mail box) pour faire respecter d’office les droits fondamentaux de la République, conformément aux directives de l’ONU ci-dessus, combiné aux droits fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789 dont : «  La loi doit être la même pour tous. […] Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ». {Pour la Cour de cassation, l’abstention d’un fonctionnaire n’en est pas une, mais s’est une action punissable consistant de refuser de ce qui lui est ordonné par la loi}.

Répétons mes légitimes revendications, basées sur les dispositions supra-constitutionnelles du Pacte international des droits civils et politiques de l’ONU, sont réprimées, étouffées par la machination inhibitive du concert des violences physiques et morales de caractère criminel. Mes intentions inhibées d’interjeter appel, de la victime, « accusée » de la riposte pérenne dans la légitime défense pour elle-même ou pour autrui, doit être entendu en toute égalité avec les prévenus et le Parquet qui ne sont que des parties « égaux devant les tribunaux et cours de justice », selon les précisions renforcées du Pacte des dogmes de la Déclaration de 1789.

Dénonciation des obstructions criminelles de la justice de M. Peter DIETRICH. Diplôme des Études approfondis de Droit privée de l’Université Sorbonne-Panthéon de Paris. Certificat des Études universitaires des Sciences pénales et de Criminologie. Adjudant honoraire du Service de Santé des Armées. I.D.E. Médaille militaire, Croix de Valeur militaire, Croix de combattant. 80, rue Voltaire. 93120 LA COURNEUVE. Tel : 01 48 38 49 66. Portable : (336) 06 01 28 85 26. E‑mail : peter.dietrich@sfr.fr. Dietrich13.wordpress.com. Dietrichp13.wordpress.com. Dietrich13.kazeo.com. Dietrichpeter.nouvelobs.com. Dietrich13.blogspot.com. Dietrichpeter.blogspot.com. Jamais démenti, réduit au silence par le crime politico-judiciaire organisé avec un « coalition de fonctionnaires » (au sens pénal élargi du terme), concertant contre les lois et contre l’exécution des lois par des forfaitures de partialité des sectaires et militants soudoyés, appointés sous la table selon la commune renommée, présumée sans conteste, prouvée jusqu’à l’évidence.

*

 Le principe général du droit international (Pacte de l’O.N.U. et Convention de l’Europe) et du droit constitutionnel national « contra non valentem agere non currit prescriptio », la prescription ne court pas contre celui qui est placé dans l’impossibilité d’agir, est consacré par la jurisprudence de principe de la Cour de cassation.

« La prescription ne court pas contre celui qui est placé dans l’impossibilité d’agir par le juge d’instruction »Crim. 25 juillet 1961, B. 357, et, Crim. 25 novembre 1954, B. 352. La même solution s’applique en matière de presse pour les injures et les diffamations dont j’ai été copieusement abreuvé par une presse subventionnée: « La prescription en matière de presse est interrompue par des obstacles de droit ».Crim. 12 oct. 1993, B. 289.

L’autre principe du droit fondamental international et national relatif à l’équité impose le traitement égalitaire des justiciables par l’indemnisation intégrale des préjudices, notamment des préjudices morales résultant du « fonctionnement défectueux de la justice ». Par l’entremise partisane du Président de la République Nicolas Sarkozy, quarante millions d’Euros en indemnisation des prétendus préjudices morales du fait des sombres procédures amicalement tripatouillées en sa faveur sont attribués à l’ancien ministre affairiste Bernard Tapi en sus d’un capital faramineux prélevé sur l’État.

 ——————————

Monsieur le Procureur de la République

 auprès du Tribunal de Grande Instance.

173, av. Paul Vaillant-Couturier. 93008 Bobigny.

 (Ce dossier voyageur enterré Bourges a aussi été représenté à l’audience publique le 8 avril 1994, contradictoirement, au tribunal correctionnel de Paris, contre le Lieutenant-colonel Yves Chalier, le Ripoux de Pasqua et autres, lors de l’affaire du vrai-faux passeport attribué par le ministre de l’Intérieur Charles Pasqua à ce malfaiteur récupéré et conditionné au Brésil par sa Mafia aux interventions pour mon élimination à Bourges des associations de défense des victimes.)

PLAINTE

______

contre :          1° Monsieur SAINT-CIRCQ Jacques.

2° Monsieur BOHBOT David. Directeurs de publication du journal « La Nouvelle République du Centre-Ouest », 232, avenue de Grammont, 37048 TOURS.

3° Monsieur Bruno BÉCARD, Directeur départemental de la rédaction de Bourges du Journal « La nouvelle République du Centre-Ouest », 7, avenue Jean-Jaurès, 18000 BOURGES.

4° Société « La Nouvelle République du Centre-Ouest », 232, avenue de Grammont, 37048       TOURS.

pour :

1° les infractions commises par voie de presse réprimées par la loi du 29 juillet 1981 :

Art. 13            Refus d’insertion du droit de réponse d’une partie civile intervenante, désignée par des termes injurieux dans un compte rendu d’une audience publique devant un tribunal correctionnel

Art. 23            Provocation aux crimes et délits (dont des crimes contre la sûreté de l’État) par des écrits distribués, vendus ou par tout moyen audiovisuel.

Art. 27            Publication et diffusion de fausses nouvelles susceptibles de troubler la paix publique et de nature à ébranler le moral des armées.

Art. 29            Diffamation par des imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne.

Art. 32            Injure à l’égard d’un particulier par écrits distribués, vendus ou par tout moyen audiovisuel.

Art. 38            Publication (mensongère) des actes de procédure correctionnelle avant qu’ils ayant été lus en audience publique.

Art. 38 ter      Diffamation, injure et outrage par des comptes rendus truqués des débats judiciaires et de la présentation fallacieuse et de mauvaise foi des écrits produits devant les tribunaux.

2° les infractions de droit commun du Code pénal :

Art. 227 :       Commentaires avant d’une décision juridictionnelle tendant à exercer des pressions sur les déclarations ou sur la décision des juges.

Art. 309 :       Violences morales volontaires sur un témoin une victime ou toute autre personne en vue de les déterminer à ne pas faire des dépositions et en raison de la déposition, de la plainte ou de la dénonciation.

Monsieur Peter DIETRICH, Adjudant honoraire, décoré de la Médaille militaire, cité, blessé, D.E.A. du Droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne de Paris, Certificat d’études universitaires de criminologie et sciences pénales, partie civile et « accusé » se justifiant par la légitime défense pour soi-même et pour autrui dans d’autres procédures, demeurant à 5 rue Gaston Carré, 93 300 AUBERVILLIERS,

a l’honneur d’exposer :

I-. Plan de l’exposé.

I.- Plan de l’exposé.

II.- Observations préliminaires sur arrière-plan de l’actualité politique.

III.- Historique très succincte des faits.

IV.- Sur la compétence territoriale de la juridiction correctionnelle.

V.- Sur l’infraction de refus du droit de réponse dans les délais impartis par la loi.

VI.- Sur la publication (mensongère) des actes de procédure correctionnelle avant qu’ils aient été lus en audience publique.

VII.- Sur l’infraction de publication et diffusion de fausses NOUVELLES SUSCEPTIBLES de troubler la paix publique et de nature à ébranler le moral des armées.

VIII.- Sur la diffamation par des imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne.

A.- Sur la présentation diffamatoire de ma situation d’ancien militaire de carrière du Service de Santé des Armées.

B.- Sur la présentation diffamatoire de mes « bagages universitaires ».

IX.- Sur l’infraction d’injure.

X.- Sur l’infraction relative aux commentaires durant le délibéré du tribunal tendant à exercer des pressions sur la décision des juges et sur les déclarations des témoins dans des procédures connexes.

XI.- Sur les violences morales volontaires sur un témoin une victime ou toute autres personnes en vue de les déterminer à ne pas faire des dépositions et en raison de la dénonciation, de la plainte ou de la déposition.

XII.- Sur les dommages et intérêts.

XIII.- État des copies ci-jointes :

 II.- Observations préliminaires sur arrière-plan de l’actualité politique.

Suprême humiliation ! En tant que témoin, le mois de mars 1994, le Premier Ministre Édouard Balladur aurait dû comparaître devant la Cour d’assise de Versailles. Bien attendu il s’est dérobé. Cette cour a été saisie d’un dossier connue comme étant instruit par des juges légalement incompétents. Monsieur Balladur a été secrétaire général adjoint de la présidence de la République de Monsieur Georges Pompidou. Il est intervenu dans la grâce des crimes contre la sûreté de l’État de complicité contre l’humanité du chef de la Milice Paul Touvier. À ce dernier n’a été reproché rien de moins que d’avoir été un exécutant dévoué des ordres reçus directement du gouvernement de Vichy.[1] Parmi ces supérieurs hiérarchiques se trouvait le Sturmbandführer (général de l’SS), ministre de la Police et de la Gendarmerie française Joseph Darnand, jugé par la Haute Cour de justice pour Haute trahison, c’est à dire pour une forme aggravée de « complot contre la sûreté de l’État » incriminé par le feu article 68 de la Constitution de 1958. Cette qualification constitutionnelle de l’affaire a été implicitement établie en 1970 déjà par la saisie du Procureur général auprès de la Cour de sûreté de l’État.

Monsieur Pierre Arpaillange, ancien ministre de la justice, en tant que directeur des affaires criminelles et des grâces en 1971 au ministère de la justice, a aussi été là pour témoigner de son opposition déterminée à cette clémence d’un collaborateur deux fois condamné à mort. Devant les jurés des assises de Versailles, il a parlé des trafics d’influence au plus haut niveau du gouvernement, du sabotage de l’information à la Cour de sûreté de l’État. Puis, il a ajouté que l’absence dans le box des accusés de Monsieur Maurice Papon est regrettable.[2] Hélas, personne n’a été là pour préciser aux jurés que ce monsieur a été ministre des Finances à cette époque pour faire passer des lois favorisant les magouilles immobilières de ceux qui ont financé sa carrière politique par l’argent sale et par là son propre impunité pour les crimes contre la sûreté de l’État. Le juge assassiné à Marseille Pierre Michel a vu juste lorsqu’il affirmait que tout est lié en France[3] dans les grandes affaires criminelles.

Avec l’autre témoin cité devant les assises, avec Monsieur Jacques Chaban-Delmas, gouverneur du Rotary et ancien premier ministre d’alors, Monsieur Balladur était donc parfaitement censé de savoir que cette affaire, avec bien d’autres, relevait déjà de la compétence exclusive de la Haute Cour de justice instaurée par la constitution de 1958. Je l’ai dénoncé en marge de mes conclusions présentées à la justice uruguayenne dans affaire Médecin,[4] à la justice française depuis 1981 et à l’O.N.U. dans de nombreuses autres affaires. Les travaux préparatoires de la constitution de 1958 démontrent sans équivoque que la feue Haute Cour de justice a été organisée en vue d’y juger des traîtres tels que Messieurs Paul Touvier et Maurice Papon. La compétence juridictionnelle de cette Haute Cour de justice a été immédiatement applicable même aux crimes anciens perpétrés sous l’occupation et non la compétence retenue de la Cour de sûreté de l’État. Mais, l’avocat maître Arno Klarsfeld posait la question devant l’assise de Versailles si cette grâce n’avait pas été influencée par la condamnation après la guerre pour intelligences avec l’ennemi d’un oncle de l’ancien président de la République Georges Pompidou.[5]

Bien qu’on laissait soutenir Monsieur Touvier une invraisemblable version de la légitime défense d’autrui,[6] il n’était pas dans mes intentions de troubler cet astucieux déballage devant les assise de Versailles. Il apportait trop des renseignements précieux pour les procédures à venir me concernant directement contre un autre chef de la Milice ; celui recyclé à Castres dans les escroqueries politisées par ce Rotary auquel appartient les anciens membres du gouvernement Pompidou. Il n’était pas dans mes intentions de perturber un procès qui démontre une fois de plus que des attestations de résistant tels que Monsieur Maurice Papon peuvent être attribuées aux collaborateurs les plus compromis.[7] Collaborateurs bénéficiant des protections à tous les niveaux de la Vème République, comme n’a pas hésité d’exposer aux jurys des assises de Versailles l’ancien ministre de la Justice Monsieur Pierre Arpaillange.

III.- Historique très succincte des faits.

Victime d’une escroquerie immobilière, accomplie dans le cadre de l’affaire dite « Les Chalandonnettes » dans les années 1972/1975, spolié de ma liberté, de la considération et de mes biens, j’ai abandonné ma carrière militaire et je me suis inscrit à l’université de droit. Je me suis lancé corps et âme dans une bataille judiciaire contre ceux que la Police et la Gendarmerie nationale m’avaient décrits à l’époque comme étant la mafia française : le Rotary club et le Service d’Action Civique malfamé sous le sigle S.A.C. Dans le cadre de cette bataille des procédures, je suis intervenu à Bourges le 8 décembre 1993 par une constitution de partie civile devant le tribunal correctionnel dans l’affaire contre Monsieur Gilbert, fils et premier clerc du notaire déchu Maître Jean Aucouturier du Rotary. La procédure correctionnelle du 9 mars 1994 révélait des faits allant largement au-delà de mes propres constatations exposées au tribunal dans mes conclusions ci-jointes de 51 pages. Le but a été largement atteint.

Mon intervention assortie d’un déclinatoire de compétence a été motivée par un mémoire travaillé sur ordinateur. L’acte énumérait nominativement les principales personnes mises en cause pour « complot contre la sûreté de l’État » à savoir Maître Aucouturier (Bourges), Chaumet, Cogedim, Century, Choukroum, De La Fournière, (Paris), Gossot (Nancy), Limouzy (Castres) Médecin (Nice et Grenoble),  Papon (Bordeaux), Botton, Noir, C. Giscard d’Estaing (Lyon) et autres. Parmi ces « autres », pas la moindre allusion n’a été faite à Monsieur Paul Touvier. Les personnes dénoncées ont été clairement identifiables dans l’acte et dans les documents présentés au tribunal. Un assesseur les compulsait devant les regards attentifs des deux journalistes.

Il ressort clairement de ce document qu’il constitue une synthèse partielle d’un dossier comprenant d’innombrables pièces et pesant plusieurs kilos, parfaitement visible devant les juges. La copie intégrale de ce mémoire a été remise aux deux journalistes présents dans la salle avec les références de mes qualifications universitaires et de ma carrière militaire dont une partie s’est déroulée en tant que maître infirmier à l’École des Sous-officiers du Service de Santé des Armées près d’Orléans, c’est à dire dans la région de la publication de ces journaux. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 mars 1994.

Je me suis présenté à cette audience chargé d’une mallette remplie d’une partie du volumineux dossier, vêtu d’un costume correct avec dans la boutonnière de ma veste bien visibles les rubans de mes décorations. J’ai remis aux deux journalistes une autre copie de mon mémoire modifié, enregistré par le greffe lors de l’audience devant un public nombreux, dont des observateurs des associations des justiciables. Dans l’exposé est précisée ma qualité : Une victime spoliée, prévenu dans une autre affaire se justifiant par la légitime défense contre le crime politiquement organisé.

Pour cette « insignifiante affaire de province » la formation de jugement du tribunal correctionnel a été renforcée. Au lieu des trois, elle comprenait cinq magistrats. Le président m’a demandé d’exposer les motifs de ma constitution de partie civile. Mais lorsque je commençais la lecture du mémoire, pour des raisons bien comprises par les juristes rompus à la procédure pénale, il m’a demandé de ne lui présenter qu’un bref résumé. Ce qu’on a recherché à cette audience a été surtout de mettre en lumière les activités du fils du notaire Gilbert Aucouturier, de rendre évident le détournement par les fils du notaire d’une partie du patrimoine du père déchu dans une banqueroute frauduleux.

Dans le cadre de l’ensemble de ces procédures, mon exposé a été prématuré, l’affaire n’était pas encore mûre pour cela. L’exposé risquait au surplus de troubler la parodie de justice à Versailles de l’affaire Touvier. La présentation complète de mon mémoire aurait nécessité un exposé oral de plus de quatre heures. Le résumé a été écourté à un quart heure tout juste, si bien que la plus grande partie de mes motifs n’a pas pu être lue à l’audience publique. L’affaire a été mise en délibéré jusqu’au 6 avril 1994.

Le lendemain de l’audience, le 10 mars 1994, les deux journalistes ont publié leurs articles. Le compte-rendu du journal Berry-Républicain a été correct, démontrant que le journaliste a bien compris l’enjeu de cette bataille :

« …Il en avait trois parties civiles : Mme Gisèle Néron, fondatrice et secrétaire générale de la Ligue européenne de défense des victimes des notaires, l’ex-juge Jacques Bidalou, et l’adjudant honoraire Peter Dietrich, qui comptait faire de cette audience une tribune.

« Ce dernier a demandé le paiement de 770 000 francs de frais de procédure – rien de moins – après avoir tenté de lire les cinquante pages de ses conclusions (le président  a réussi à le convaincre d’en faire un résumé), dénonçant un « trafic d’influence », et un vaste « complot contre la sûreté de l’État », mené par des « éléments subversifs » (alliance d’un club-service et d’une police parallèle dissoute!)   « en vue d’entretenir l’agitation sociale ». « C’est parfaitement clair », a-t-il affirmé, tout en précisant que dans cette marmite infernale, l’affaire Gilbert Aucouturier était « ridiculement insignifiante ».

Sans faire des chichis, le journal « Le Berry-Républicain », a rectifié son article à ma demande. Dans l’édition du lendemain ; il a précisé que je suis intervenu dans cette affaire en tant que juriste qualifié.

Par contre le compte rendu de du journal « République du Centre Ouest », sous la signature de Monsieur Dominique HÉRAULT, me stigmatisant de querelleur offensif, cherchait avec une intention visiblement méchante de dresser contre moi l’opinion publique et les associations des justiciables par la désinformation grossière et de l’intox volontairement injurieux. Par la substitution malicieuse du nom Touvier, il a occulté dans leur circonscription le nom de Monsieur Maurice Papon et de ses acolytes en campagne des élections cantonales.

On aurait dit qu’il cherche absolument le contentieux pour sauver avec Monsieur Touvier, dont il savait que le dossier d’instruction est nulle d’une nullité d’ordre publique, tous ceux qu’il risquait de compromettre dans ce grand déballage théâtralisé devant plus de cent journaliste et enregistré par la télévision pour l’Histoire.

… « Et pour rajouter, d’autres acteurs apportent leur concours au succès de la comédie, (…). Une caricature : un légionnaire, au fort accent alsacien, porte son paquetage soit une soixantaine de pages dactylographiées : Il est venu parler de la Mafia et du complot mondial du Rotary club, du S.A.C, de Touvier et tous les autres, Une belle croisade sans doute ».

Informé des manies des associations, le journaliste a cependant fait de Madame Gisèle Néron l’héroïne de l’audience, éclipsant avantageusement les autres parties présentes et le fait qu’elle s’est adhérée devant le tribunal à mes conclusions sur la nullité d’ordre public des procédures anciennes et présentes et de l’occultation des faits devant les assises de Bourges dans l’affaire du père Aucouturier. Ces deux articles jointes sans doute photocopiés et diffusés sur toute la France m’ont été communiqués par une lettre postée le 10 mars 1994 à Saint-Amand-Montrond dans le Cher par l’Association des Victimes des Notaires rendant ainsi possible la saisine d’un peu près de tous les tribunaux correctionnels en France.

Comme le nombreux public présent à l’audience ou informé de mon intervention personnelle, les destinataires de cette diffusion des deux articles joints sont parfaitement en mesure d’identifier nominativement la partie civile intervenante, désignée par des termes diffamatoires et injurieux. Il en va de même pour le public particulièrement intéressé par cette affaire au relent de corruption politique. Il lui suffit de lire le deuxième journal de la région, le Berry-Républicain pour en tirer les renseignements sur mon identité exacte.

Le 21 mars 1994, j’ai demandé au directeur de la publication du journal « Nouvelle République du Centre-Ouest » d’insérer ma mise au point de ce compte rendu d’audience mensonger, diffamatoire et injurieux, de spécifier mes qualités universitaires de juriste. Par définition, une partie civile intervenante dans une audience publique est désignée et identifiable selon les termes de l’article 13 de la loi sur la presse. Tel qu’un cheveu sur la soupe pour la coalition de Monsieur Maurice Papon et de l’ex-maître Jean Aucouturier du Rotary, cette mise au point tombait en pleine dans la campagne des élections cantonales.

Le 22 mars 1994, le « Directeur départemental » de la rédaction de Bourges me refusait ce droit de réponse. Dans sa lettre, il reconnaît sans ambages la fausseté de ses publications : « Je ne relève rien dans cet article qui vous désigne nommément, ne permet la moindre identification ».

Le 25 mars 1994, j’ai répété ma demande de mise au point de l’article incriminé au Directeur de la publication au siège social du journal à Tours.

Ouf ! Dans les environs de Bourges, les élections cantonales se sont terminées dans des biens meilleurs conditions pour la coalition de Monsieur Maurice Papon et du Rotary de l’ex-notaire Aucouturier que dans le Département du Var. À perdu une fois de plus la masque la coalition des anciens lieutenants et affidés de l’actuel ministre d’État de la Défense Monsieur François Léotard.[8] Le journal « Nouvelle République du Centre-Ouest » a pris soin d’aussi occulter son non dans le compte rendu de l’audience par la substitution fallacieuse de celui de Monsieur Touvier. Les enquêtes sur l’assassinat du député Madame Yann Piat par des tueurs à gages relèvent les mêmes compromissions exposées au tribunal correctionnel de Bourges. Comme dans l’affaire du port de Fréjus, sont dévoilées les relations corruptrices des truands liés au grand banditisme de la Mafia et de la Comora avec des hommes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, leur trafic d’influence au profit des promoteurs immobiliers spécialisés dans le blanchissement des capitaux sales provenant du grand banditisme.

Yann Piat faisait partie de la commission d’enquête parlementaire sur l’activité en France de la Mafia. C’est cette commission qui a dénoncé naguère la mainmise sur la ville de Grenoble, fief du généreux ministre de la communication Monsieur Alain Carignon compromis aussi à Lyon dans l’affaire Botton-Noir.[9] L’instruction en cours à Lyon pour abus de confiance et escroqueries constate des détournements des fonds publics par millions au profit de la presse et des avocats de la défense déjà rencontrés dans l’affaire Century à Paris.[10] Le protagoniste, l’ancien Ministre du commerce extérieur, le député Monsieur Michel Noir menace de dénoncer les compromissions dans cette affaire des membres du gouvernement Balladur si on n’étouffe pas les poursuites judiciaires[11].

La « Nouvelle République du Centre-Ouest » a sans doute recherché, à charge de revanche, de rendre de menus services. L’impunité est assurée, parie-t-on après avoir lu mon exposé. Les fidèles serviteurs du ministre de la justice ostensiblement compromis dans le dossier présenté à Bourges ne seront sans doute pas ingrats pour la diffusion des fausses nouvelles, des diffamations et des injures destinées à influencer les juges et les témoins, et au passage de déstabiliser par le discrédit un des dénonciateurs des plus crédibles du complot.

IV.- Sur la compétence territoriale de la juridiction correctionnelle.

Dans l’article incriminé, le journal « La République du Centre-Ouest » a fait avec une intention malicieuse de Mme Gisèle Néron l’héroïne de la journée. Il est notoire que l’association dont elle est l’animatrice, et certains des adhérents, diffusent massivement les articles de la presse qui les arrangent pour se conduire naïvement en auxiliaire de la propagande de la coalition adverse, parfois même du notariat. Depuis qu’ils sont privés de leur publication officielle « Notaire connexion », cette publication continue officieusement par l’envoi massif des lettres en vue de provoquer la boule de neige.

Or, les imputations diffamatoires et injurieuses dans une lettre sont susceptibles de recevoir une qualification pénale lorsqu’il est établi comme en l’espèce qu’elle a été adressée aux tiers en vue d’une diffusion publique selon le Jurisclasseur [12]« Pour déterminer le caractère public d’un écrit, il doit être tenu compte de la présentation et du contenu.[13] Il en est ainsi pour les textes reproduits à des multiples exemplaires par un procédé mécanique ne comportant aucune signature manuscrite et contient des informations empruntées à l’actualité…[14] Il suffit que la publication ait été adressée à un public restreint ».[15] C’est exactement la situation de l’espèce. L’incrimination a une portée générale et ne s’applique non seulement aux diffamations et injures commises par la voie de la presse,[16] mais aussi par des lettres qui diffusent ces articles.

Or, la loi du 29 juillet 1981 n’édicte aucune règle spéciale sur la compétence territoriale des juridictions correctionnelles. Ce sont les règles du droit commun qui sont applicables, comparable aux règles des poursuites des délits complexes tels que l’escroquerie, selon l’opinion de l’avocat général Henri Gouillot, commentateur de l’Encyclopédie Dalloz du droit pénal. La juridiction territorialement compétente est celle du lieu où le dommage a été subi par la victime,[17] ou du lieu où la correspondance incriminée a été reçue.[18] Le meilleur exemple nous fournit la poursuite devant le Tribunal de Grande Instance[19] et par le juge d’instruction de Paris du périodique « Notaire connexion » publié à Saint-Amand-Montrond et diffusé par courrier postal à Paris. Le tribunal correctionnel de Bobigny est donc parfaitement compétent pour examiner et juger les infractions perpétrées par le journal « République du Centre-Ouest » dans une région où il exerce un pouvoir redoutable sur l’opinion et par là sur l’ensemble de la fonction publique.

V.- Sur l’infraction de refus du droit de réponse dans les délais impartis par la loi.

L’article 13 de la loi sur la presse de 1881 oblige les directeurs des journaux à insérer gratuitement les lettres rectificatives ou de mise au point qui leur sont adressées à la suite de publication des articles d’information, de critique et des publications des décisions de la justice ou des comptes rendus des débats judiciaires.[20] À l’égard des publications volontaires et libres le droit de réponse est général et absolu.[21]

L’article 13 de la loi sur la presse de 1881 est rédigé ainsi : « Le directeur de la publication sera tenu d’insérer, dans les trois jours de leur réception les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal… » Le Code pénal annoté Dalloz rapporte la jurisprudence : « Il n’importe que l’auteur de la réponse n’ait pas été expressément nommé dans l’article incriminé, s’il est aisément identifiable ».[22]

Il n’y a donc aucune équivoque possible sur la volonté de la loi. Les textes s’appliquent comme en l’espèce à toutes les parties, non seulement nommées, mais désignées par des termes diffamatoire et injurieux dans un compte rendu truqué des débats publics d’un procès. Car, la partie civile intervenant à une audience publique est forcément identifiée et identifiable par ce public, aussi restreint qu’il paraît aux yeux de l’auteur. J’ai donc demandé le 21 mars 1994 au Directeur de la publication du journal « Nouvelle République du Centre-Ouest » la mise au point suivante :

« Monsieur de Directeur de la publication,

« Dans votre article cité, vous vous êtes livré à une présentation manifestement inexacte des actes de procédure avant qu’ils soient lus à l’audience publique. Corrélativement, vous avez passé sous silence des faits essentiels d’un compte rendu objectif de la procédure, en caricaturant la personne qui les a présentés.

« Les seuls détails de mon « paquetage du légionnaire porté au tribunal » ont été les rubans bien visibles dans ma boutonnière de la Médaille militaire, de la Croix de valeur militaire et de la Croix du combattant. Le reste présenté au tribunal, c’était mon bagage de l’université Panthéon-Sorbonne de Paris, à savoir un diplôme des études approfondies en droit et un certificat d’études universitaires en criminologie et sciences pénales. Titres universitaires témoignant d’une compétence au moins égale aux autres parties présentes au procès et à la vôtre.

 « Je réponds aussi à une autre appellation que les injures proférées dans votre article. Mon nom Peter Dietrich est honorablement connu dans votre région en tant qu’ancien maître-infirmier, cadre d’École des Sous-officiers du Service de Santé des Armées près d’Orléans. Ne trouvez-vous pas que mon nom mérite autant que le vôtre qu’il soit précédé de « monsieur » ?

« Espérant que vous avez aussi le courage de publier ma réponse à votre article, je vous prie d’agréer Monsieur le Directeur de la publication, les sentiments qui s’imposent en là circonstance. »

Monsieur Bruno BÉCARD a reçu le 22 mars 1994 dans sa rédaction à Bourges la lettre contenant ma mise au point de son article diffamatoire et injurieux et m’a répondu le jour même :

« Monsieur,

« J’ai bien reçu votre lettre évoquant un droit de réponse à l’article que nous avons publié le jeudi 10 mars et qui concernait le procès de M. Aucouturier.

« Je relève que rien dans cet article ne vous désigne nommément, ne permet la moindre identification. Le paragraphe de notre article que vous incriminez n’est donc pas de nature à ouvrir un droit de réponse.

« Il ne s’agit pas de courage, mais simplement du respect de la Loi. »

Ce refus formel du droit de réponse par une dérobade fantasque, je l’ai reçu le 25 mars 1994.  En redemandant la publication de la mise au point, j’ai immédiatement saisi le véritable directeur de la publication au siège social du journal à Tours dont l’adresse m’a été trahie par les mentions imprimées en marge de cette correspondance. Quelque soient les suites de la procédure, l’infraction est constituée. Seulement, il paraît que ce monsieur n’a pas la qualité de directeur de publication. Selon les principes de la jurisprudence, cela n’empêche pas sa poursuite comme complice avec la société. Compte tenu des récompenses escomptées de ce monsieur par le ministre de la communication, les sanctions du refus d’insertion du droit de réponse ne présentent aucun caractère dissuasif.

VI.- Sur la publication (mensongère) des actes de procédure correctionnelle avant qu’ils aient été lus en audience publique.

« La publication anticipée d’un acte de procédure criminelle ou correctionnelle quand elle est de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération de l’inculpé, du prévenu ou à toute autre personne donne ouverture en même temps de l’article 38, à l’action en diffamation.[23] En effet, cette publication, puisqu’elle est anticipée et qu’elle est interdite, ne peut pas être considérée comme le compte rendu d’un débat judiciaire et bénéficier à ce titre de l’immunité accordée par l’art. 41 alinéas 3. »[24]

Dans ces procédures des affaires politiques, il est courant que les avocats tiennent le crachoir durant plusieurs heures pour débiter des sophismes qui n’impressionnent que leurs clients et, sur l’exploit artistique et sportif, provoquent même l’admiration des professionnels comme dans l’affaire connexe Cogedim qui s’est déroulée devant le tribunal correctionnel de Paris. Le Président du tribunal correctionnel de Bourges m’a demandé de me limiter à un petit résumé de mon exposé écrit, s’est à dire de renoncer aux droits qui me sont accordés par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le temps accordé ne m’a même pas permis d’annoncer le plan de mon exposé et s’est limité à ce que le journal « Berry-Républicain » a publié.

Celui qui a rajouté à la comédie judiciaire d’une manière provocatrice et dans une intention méchante, c’était donc bel et bien le rédacteur du journal « République du Centre-Ouest » en publiant des allégations ou des insinuations mensongères qui n’ont pas été oralement exposés à l’audience. Pour étayer l’injure « une caricature » il s’est livré carrément aux diffamations par des comptes rendus fallacieux des débats judiciaires et de la présentation injurieuse avec une intention méchante des écrits produits devant le tribunal correctionnel. Mon passé de légionnaire n’a pas été évoqué, ni un complot mondial, ni le nom de Monsieur Paul Touvier ou la relation de ce nom avec le prétendu complot mondial du Rotary club et du S.A.C. Pour ces infractions, la partie civile est en droit de mettre en mouvement l’action pénale pour demander des dommages et intérêts.[25]

 VII.- Sur l’infraction de publication et diffusion de fausses nouvelles susceptibles de troubler la paix publique et de nature à ébranler le moral des armées.

Jurisclasseur Presse : « L’immunité ne s’applique qu’aux véritables comptes rendus, c’est à dire aux récits des détails d’une audience, ne comportant ni commentaires, ni manifestation de l’opinion du rédacteur, lesquels sont publiés à ses risques et périls.[26]A fortiori, un roman bâti autour d’un fait divers ayant donné lieu à des véritables débats judiciaires, ne serait pas protégé par l’immunité ».[27]

« Le compte rendu judiciaire n’est pas fidèle et de bonne foi lorsque l’écrit incriminé ni son contexte ne mettent en regard les unes des autres des prétentions contraires des parties et ne permet pas d’apprécier l’ensemble du débat ».[28]

(Notons que cette infraction ne peut être poursuivie que par le ministère public selon la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et de l’interprétation par la jurisprudence.)

Qu’il s’agit bien de la diffusion de fausses nouvelles est reconnue sans ambages par le directeur de la rédaction Bruno BÉCARD dans sa lettre du 22 mars 1994. Si le juriste décoré, partie civile intervenante à l’audience publique n’est pas identifiable, le compte rendu est forcément truqué en une fausse nouvelle. Ma présentation est donc fausse par commission et par omission, référence faite à la terminologie doctrinale des infractions de faux en écriture. Faux par omission par l’occultation de mes véritables qualités universitaires, professionnelles, honorifiques et judiciaires de victime spoliée dans le cadre d’un complot ; faux par commission par les termes injurieux reconnus comme étant irréels par l’auteur ; faux par commission par la raillerie malintentionnée des faits exposés au tribunal et par la substitution tendancieuse des noms des personnes réellement dénoncées.

Alors que je me suis présenté comme victime spoliée en état de légitime défense, l’article sous la désignation « Une caricature » me présente comme étant un légionnaire querelleur au profil bas, sans qualifications juridique, ne sachant pas s’exprimer correctement en français et sans doute en vadrouille dans ce palais de justice. Le rédacteur insinue que ce briscard un peu taré sous les bords serait venu au tribunal pour dénoncer un (invraisemblable) complot mondial avec « son paquetage », sous-entendu militaire.

Sont omises le nom et les titres universitaires et les qualités de victime et de prévenu se justifiant par la légitime défense de cette caricature de légionnaire en croisade contre la mafia, alors que sont mentionnés scrupuleusement les noms et les qualités de toutes les autres parties intervenantes. Il est évident que la description romancée d’un tel personnage de comédie cadre très mal avec l‘affaire examinée par le tribunal. Cette description calomnieuse de l’audience jette un discrédit certain sur la Légion étrangère tout entière.

Seulement, l’autre journal de la Région, le « Berry Républicain » publiait mon nom et mon grade. Or il se trouve que je suis honorablement connu dans la région en tant qu’ancien cadre instructeur de l’École des Sous-officiers du Service de Santé des Armées, décoré de la Médaille militaire, de la Croix de valeur militaire et de la Croix du combattant, titulaire du brevet de maître-infirmier et du Diplôme d’État d’infirmier pour être bref. J’y suis aussi connu comme étudiant en droit assidu, puisque mes premiers examens, je les ai passé avec succès à l’université d’Orléans en tant que militaire en activité.

Cette École formait par centaines des jeunes officiers et sous-officiers de carrière et du contingent, même des membres de la police nationale. Parmi les élèves figuraient des jeunes « énarques » et des magistrats de carrière. Un d’eux a guidé mes premiers pas dans cette bataille judiciaire. Tout ce monde sait ce que j’apportais comme seuls détails du paquetage de la Légion dans ce tribunal : les rubans bien visibles dans ma boutonnière des décorations encore épargnées par le trafic d’influence et par la corruption des journalistes et des notaires.

Non loin de l’École du Service de Santé près d’Orléans, au camp de Cercottes, il y avait une petite école très discrète de l’Armée sous le commandement des officiers tels que le Colonel Yves Chalier. On y formait des jeunes journalistes à l’action et à la défense de guerre psychologique, de la déstabilisation des gouvernements, ou des personnalités gênantes, à la démoralisation des armées par la diffusion des fausses nouvelles savamment orchestrées par le mélange convaincant du vrai au faux, de l’intox et de désinformation systématique. Ceux-là doivent avoir bien compris à quel jeu s’est livrée la mafia française sur le dos de l’Armée et de ses décorations les plus prisées.

La publication manifestement fausse vise de dresser contre moi l’opinion publique à Bourges et partout en France, surtout dans les associations manipulées, de me discréditer sous l’anonymat d’une caricature de légionnaire. Cette publication m’expose à une justice de lynche qui a fait ses preuves dans l’affaire du sang contaminé et du financement des partis de la gauche. En procédant ainsi, on a pris avec une intention méchante le risque de troubler la paix publique et le risque de discréditer l’Armée pour des raisons qui ont été exposés justement dans mes conclusions présentées au tribunal correctionnel de Bourges dans l’affaire Aucouturier.

En effet, à Toulouse, peu après cette méchante publication, les manipulations dénoncées au tribunal correctionnel de Bourges en présence des journalistes, ont eu un dramatique prolongement. Un modeste justiciable, pour un malheureux contentieux dans sa famille, a inondé la contrée par des tracts réprouvés par la presse en imitant la fâcheuse manie de Monsieur Belhomme et de son association. Puis, avec deux autres justiciables manipulés, dont un agent de la police, il a pris en otage un huissier de justice pour dénoncer la corruption des magistrats par des plaintes bouffonnes aux yeux de la presse. L’intervention de la G.I.G.N. s’est soldée par trois blessés.[29]

VIII.- Sur la diffamation par des imputations d’un fait portant atteinte à l’honneur et à la considération d’une personne.

« La diffamation peut intervenir contre une personne déterminée, physique ou morale, soit de façon directe, par désignation explicite, soit par allusion, référence ou ricochet. L’atteinte peut porter à la considération professionnelle. Portent atteinte à la considération, les allégations ou imputations capables de nuire à celui qui en est l’objet dans la conception qui se font de sa personne, ceux qui le connaissent. (…) L’allégation que les chagrins intimes ont fait perdre la raison.[30] » (Professeurs Jean Marie Auby et Robert Ducos-Ader.[31])

« La diffamation est punissable même si elle est exprimée sous forme dubitative[32]… ou sous forme déguisée et par voie d’insinuation[33]… ou par voie d’insinuation.[34] La bonne foi du journaliste ne saurait résulter d’une prétendue volonté d’informer le public, alors que l’article incriminé ne contient pas tous les éléments que le devoir d’objectivité commande d’y insérer. »[35]

A.- Sur la présentation diffamatoire de ma situation d’ancien militaire de carrière du Service de Santé des Armées.

Est diffamatoire l’allégation qu’un journaliste non personnellement dénommé est un ivrogne et bien connu, et qu’il est connu comme tel dans le journal qu’il emploie.[36]

Je me suis présenté au tribunal comme étant une victime en situation de légitime défense contre un complot, un prévenu devenu juriste qualifié. Dans cet article, je suis dépeinte comme étant un simple légionnaire de 2ème classe au profil bas, une espèce de jeune baroudeur, un querelleur violent ne sachant pas s’exprimer correctement en français. Cette publication fait sous-entendre que les motifs de la constitution de partie civile sont probablement purement gratuits pour ne pas dire calomnieux[37] émanant d’un personnage de comédie totalement incompétente. Or, « la précision du fait imputé peut être déguisée sous des simples expressions outrageantes ».[38]

Ça fait maintenant trente ans que j’ai cessé d’être sous-officier de carrière de la Légion étrangère. Une semaine avant l’audience publique, j’ai attiré l’attention de ce journal que je suis devenu sous-officier de carrière du Service de Santé des Armées, maître infirmier breveté, infirmier diplômé d’État…[39] Bien que la situation de légionnaire n’ait rien de déshonorant, dans le contexte judiciaire dont elle est tendancieusement présentée, elle porte évidement atteinte à mon honneur d’ancien infirmier militaire et à ma réputation de juriste engagé dans des procédures importantes. En tant que légionnaire sans qualification, je n’aurais jamais osé de me présenter ainsi devant un tribunal pour accuser la mafia de quoi que ce soit. « Les termes ne présentant pas eux-mêmes aucun caractère diffamatoire peuvent constituer parfois une diffamation en raison des circonstances extrinsèques à l’écrit incriminé »,[40] précise la jurisprudence.

Le directeur de la rédaction Bruno BÉCARD reconnaît bien le caractère diffamatoire de cette publication en soutenant sans vergogne dans sa lettre du 22 mars 1994 que rien n’y autoriserait mon identification de juriste, sous-entendu même pas par le nombreux public présent au procès. En des termes plus directs, ce monsieur confirme bien que je n’avais absolument rien de ce personnage de comédie décrit dans l’article incriminé et qui me désigné par l’injure « une caricature ».

Avant de me présenter devant le tribunal correctionnel de Bourges, j’ai étudié laborieusement à l’université le droit et la criminologie pour arriver au niveau du doctorat. Le journal sait que pour des raisons politiques exposées dans ma constitution de partie civile, je n’ai pas pu soutenir ma thèse achevée et approuvée par des professeurs des universités.

Par contre, en me désignant comme un légionnaire en croisade contre la mafia, légionnaire qui s’est présenté devant les juges pour dénoncer un complot du Rotary et du S.A.C., le rédacteur, en connaissance de cause, m’a rendu en toute évidence identifiable par le public présent à l’audience, par mes anciens supérieurs et camardes de l’armée et partout en France où j’ai présenté le même dossier à la justice devant la presse. Il m’a aussi rendu immédiatement identifiable par les associations des justiciables auxquelles cet article a été distribué avec ou sans malice, notamment par le Général S. Albagli. Ce journaliste savait par la lecture de mon exposé que je suis probablement le seul ancien légionnaire engagé comme juriste qualifié dans ce complot contre la sûreté de l’État et de ce fait parfaitement identifiable par un large public avertie, dont des nombreux fonctionnaires de l’Administration, de la Police et de la Justice.

B.- Sur la présentation diffamatoire de mes « bagages universitaires ».

« Les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 qui prévoient et répriment la diffamation ne protègent pas seulement les personnes dans leur considération morale, mais aussi dans leur considération professionnelle ».[41]

Dans son article, le rédacteur soutient que mon mémoire de soixante pages constituerait mon « paquetage de légionnaire », en reconnaissant dans sa lettre du 22 mars 1994 que cela ne permet pas mon identification. Dans le cadre d’une audience d’un tribunal, ce terme constitue en toute évidence une diffamation voulue injurieuse, puisque ce mémoire constitue une partie de mon bagage universitaire de niveau doctorat ravalé avec mépris au rang d’un paquetage d’un militaire inculte.  Par cette présentation fallacieuse de mes qualités de partie civile intervenante, la publication a porté « atteinte à mon honneur par l’imputation ou l’allégation d’un fait contraire à la loyauté, à l’honnêteté et d’une façon générale à la morale ou à la probité » (Auby et Ducos-Ader) devant un public présent à l’audience et des lecteurs informés directement par le journal ou par la diffusion des associations des justiciables.

Le journaliste a fait l’héroïne de cette journée Mme Gisèle Néron, en omettant qu’elle s’est adhérée publiquement à mes constructions juridiques pour les répéter au tribunal.[42] Cette publication me place donc devant un public averti dans une position nettement inférieure à celle de l’héroïne illettrée, incompétente, manipulée, sans qualifications académiques. Pour faire les intéressantes de la dernière heure M. Bidalou, ne faisait qu’ânonner devant la cour mes conclusions présentées à la dernière audience.

IX.- Sur l’infraction d’injure.

« Un seul mot injurieux peut présenter le caractère d’une diffamation lorsqu’il est formulé en conclusion d’un commentaire dont il ne peut être détaché et qui comporte l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle ce fait est imputé ».[43] Une injure peut absorber le caractère diffamatoire de l’ensemble de l’article.[44]

Selon les précisions du Jurisclasseur, la poursuite pour injure est possible si la victime est déterminée ou déterminable comme c’est en toute évidence la partie civile intervenante au procès rapporté par le compte rendu de la presse. Les imputations injurieuses sont réputées faites avec intention de nuire.[45]

Pour illustrer par des faits précis les termes ou insinuations injurieux « caricature et personnage de comédie », le journaliste a travesti les circonstances de l’audience publique du tribunal correctionnel de Bourges, comme il le reconnaît lui-même dans sa correspondance. Ces allégations diffamatoires exposées ci-dessus constituent donc également des injures volontairement recherchées contre un juriste qualifié car elles sont présentées par l’affirmation épistolaire comme étant manifestement inexactes.

À cela s’ajoute l’allégation injurieuse et diffamatoire que j’aurais dénoncé (calomnieusement) au tribunal un complot mondial, et l’insinuation qu’il serait imputé à Monsieur Touvier et autres. Le titre gras de ma constitution de partie civile comporte l’énonciation « complot contre la sûreté de l’État » et énumère avec précision à la première page les affaires concernées dont l’affaire Papon. Dans les sous-titres gras, ces précisions sont répétées dans l’acte communiqué aux journalistes. Aucune erreur d’interprétation n’est possible pour un rédacteur moyennement douée. Mais la pire des injures a été de me mettre au niveau des personnages de comédie, telles que Monsieur Bidalou avec sa marionnette Mme Néron.

Dans aucun développement de ce document, ni dans les documents annexés a été question d’un (invraisemblable) complot mondial dans lequel se serait compromis Monsieur Touvier. Pour trouver ce nom, cité entre parenthèses à titre d’exemple historique sur la violation de la compétence juridictionnelle de la Haute Cour de justice, il a fallu à ce rédacteur de lire la totalité du document avec une attention accrue. C’est ce qu’il a visiblement fait, puisqu’il y a plagié le titre de son article.

La dénaturation malveillante du contenu de ce document pour me discréditer constitue évidemment une injure manifeste. Mais il est parfaitement possible que ce rédacteur a essayé de provoquer un contentieux judiciaire à ce sujet pour empêcher in extremis humiliation suprême de la comparution en tant que témoin de l’actuel Premier Ministre Édouard Balladur dans le grand déballage devant la Cour d’assise de Versailles,[46] juridiction dont il sait qu’elle est saisie par un dossier vicié par la nullité d’incompétence légale des magistrats instructeurs comme celui de Monsieur Maurice Papon à Bordeaux.

(Cet amalgame mensonger par le rédacteur constitue au surplus une diffamation injurieuse à l’égard des membres du Rotary club et du S.A.C. qui se sont illustrés dans la Résistance contre l’Occupant nazi et contre les miliciens tels que Monsieur Touvier. Monsieur Charles Pasqua a été sans conteste un vrai résistant de la première heure comme les grands truands marseillais tels que Jo Attia dite « Le roi des non-lieux » ; ces trafiquants de drogue qui ont mis au point la magouille immobilière dite « les chalandonnettes » en 1971 avec les membres de l’ancien gouvernement.[47] Pour obvier à mon inertie d’agir en justice, ces résistants vrais au faux auraient pu être tentés de me poursuivre pour voler au secours de Monsieur Édouard Balladur, cité comme témoin dans l’affaire Touvier. Ce dernier, comme M. Papon, commence à se faire vieux. Encore un artifice de la procédure, encore un non-lieu de complaisance,[48] encore une annulation, encore un assassinat manipulé et les affaires seront perdues pour l’Histoire.

X.- Sur l’infraction relative aux commentaires durant le délibéré du tribunal tendant à exercer des pressions sur la décision des juges et sur les déclarations des témoins dans des procédures connexes.

Jurisclasseur pénal, art. 227, n° 36: « La pression, c’est celle d’un point de vue qui s’exprime et qui pèse, en formant ou en déformant, sur l’opinion publique; le mot a ici le même sens que dans l’expression « groupes de pression » utilisé par les spécialistes de la science politique… La pression répréhensible se manifestera dans la manière de présenter le point de vue incriminé, non seulement l’affirmation péremptoire, mais aussi des insinuations tendancieuses, risquent de mener les journalistes devant le tribunal correctionnel… » (Professeur André Vitu).

« Attendu, d’autre part, que si les dispositions de l’art. 227 C.pén. réprimant les commentaires qui tendent à exercer des pressions sur les déclarations des témoins ou sur la décision des juges ont été édictées en vue de l’intérêt général, elles n’en sont pas moins destinées à assurer également la protection des particuliers auxquels ces commentaires peuvent éventuellement causer un préjudice direct et personnel de nature à servir de base à une action civile devant la juridiction répressive ».[49]

L’examen des éléments constitutifs nécessite de déterminer la tendance politique du journal « Nouvelle République du Centre-Ouest » et de leurs financiers politiquement proche de Monsieur Maurice Papon. Il faut déterminer le râtelier auquel il mange par une enquête sociale. Or il est incontestable que ce journal est le porte-parole de ceux qui ont été mis en cause dans cette procédure pour complot contre la sûreté de l’État et qui risquent de subir l’humiliation suprême dans les affaires Papon et Touvier. Même sans expertise, il est aisé d’identifier les financiers de cette entreprise, leurs annonceurs payants, leur tendance politique ; leur alliance avec la coalition de Monsieur Maurice Papon. Par la diffusion des fausses nouvelles injurieuses et diffamatoires, ce journal défend sa propre cause politique et financière. Sans doute est-il possible d’examiner cette infraction aussi sous l’angle de trafic d’influence et de la corruption si on approfondie un tout petit peu la question par une enquête impartiale.

Or, cette publication a eu lieu durant le délibéré du tribunal examinant les faits relatifs aux trafics d’influence et de corruption à l’égard d’une coalition de fonctionnaires dont des magistrats ayant truqué des nombreuses décisions judiciaires pour obtenir des avancements et des décorations. Cette publication est l’invitation au tribunal de continuer dans la voie dénoncée. Elle se cumule de se fait avec l’infraction de provocation aux crimes et délits, tels que la coalition de fonctionnaires et des crimes contre la sûreté de l’État, par des écrits distribués, vendus ou par tout moyen audiovisuel, même si ces tentatives n’ont pas produit les effets souhaités.

 XI- Sur les violences morales volontaires sur un témoin une victime ou toute autres personnes en vue de les déterminer à ne pas faire des dépositions et en raison de la dénonciation, de la plainte ou de la déposition.

CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES ET TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS.

Article 4. 1. Tout État partie veille à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal. Il en est de même de la tentative de pratiquer la torture ou tout acte commis par n’importe quelle personne qui constitue une complicité ou une participation à l’acte de torture.

2. Tout État parti rend ces infractions passibles de peine appropriées qui prennent en considération leur gravité.

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DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DE TOUTES PERSONNES CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS (O.N.U.).

Article premier.

1. Aux fins de la présente déclaration, le terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont délibérément infligées à une personne par des agents de la fonction publique ou à leur instigation aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’un tiers des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle a commis ou qu’elle est soupçonnée d’avoir commis, ou d’intimider d’autres personnes…

JURISCLASSEUR 309, 15. Violences morales : « La jurisprudence a étendu l’expression violences et voies de fait à des agressions qui sans atteindre la personne étaient de nature à l’impressionner vivement au point de lui faire ressentir un trouble psychologique »[50].

Code pénal annoté Dalloz 1994, choc émotif : « En visant les violences et vies de fait exercées volontairement, le législateur a entendu réprimer notamment celle qui, sans atteindre matériellement la personne, sont cependant de nature à provoquer une sérieuse émotion[51].

ACTES N° 47 : « AGRESSIONS CORPORELLES ET RELATIONNELLES.

« 2. Atteintes indirectes. 2.1 À l’extérieur.

« Il s’agit des pressions ou des agressions sur la famille, le groupe professionnel, syndical ou politique environnant : Interrogatoires, convocations, contrôles administratifs, fausses informations sont autant de moyens de manipulation dont l’illégalité restera impossible à prouver ».

*

*             *

L’infraction perpétrée s’inscrit dans le cadre d’une vaste concertation des opérations de déstabilisation morale des personnes, combinée avec celle des institutions étatiques légitimes pour mettre en place une opposition par des moyens illégitimes. On s’y est pris avec succès par la désinformation et par l’intox dans un coup d’état judiciaire et médiatique qui a coûté la vie à des nombreuses personnalités dont à l’ancien Premier ministre Monsieur Pierre Bérégovoy.[52] Mon ex-compagne souffrant des tendances au suicide, se fait maintenir en vie par des soins psychiatriques, mes anciens amis ont pris le large en mettant leur téléphone sur liste rouge…

La violence morale exercée à mon égard à Bourges par cette publication injurieuse et par le refus de mise au point par le droit de réponse n’est donc qu’un maillon d’un tissu de vexations tissées pour m’asphyxier avec mes proches depuis l’arrestation illégale en 1981. Ce n’est qu’un fragment d’une concertation s’employant à me tenailler dans l’isolement social et d’arranger la désintégration dans le désarroi et dans la torpeur de ma conscience meurtrie sans relâche; ce n’est qu’un fragment d’une combine pour forcer au désistement dans la bataille des procédures dispendieuses, à la renonciation d’exercer des activités judiciaires, somme tout, susciter  mon écœurement du droit, de la justice et des justiciables manipulés comme des imbéciles par la clique d’un magistrat défroqué et par cette presse stipendiée par l’argent sale.

La notoriété et toutes ses publications tendancieuses reflètent l’engagement dans la lutte économique et politique de ce journal de la coalition adverse. Il en vit. Il suffit de compulser l’annuaire du Rotary pour s’en apercevoir. Dans le mémoire présenté au tribunal correctionnel, il a été démontré que cette coalition des hommes politiques stipendiés par des associations de malfaiteurs n’est pas ingrate à l’égard de ses brosses à reluire et dispose d’un réseau de trafic d’influence judiciaire à toute épreuve qui leur assure une immunité certaine de leurs infractions par voie de presse. Ces vérités sont quotidiennement confirmées dans des procédures d’instruction en cours dans les affaires connexes exposées dans ma conclusion présentée à Bourges. Des juges factieux tel que Monsieur Jean-Pierre Thierry, provoquant le suicide de l’ancien premier ministre Pierre Bérégovoy, n’ont pas hésité de donner des conférences de presse dans leur cabinet au tribunal en violation totale du secret d’instruction [53]; violations rendant nulle d’une nullité absolue tous actes accomplis à la hussarde. Pour publier ces bobards à la page, la presse du même tonneau frelaté que la « Nouvelle République du Centre-Ouest » accourt.

Dans le mémoire présenté au tribunal correctionnel de Bourges, ce journal a trouvé le mode d’emploi de cette infraction, les effets ravageurs recherchés, les analyses juridiques sur la répression et les modalités de l’étouffement systématique. On a remis ça à mon égard pour que je cesse de me manifester dans la région dans une procédure d’appel ou d’une procédure en diffamation et injure et de m’isoler des associations manipulées jusqu’aux crimes. En effet, cette publication a fait mouche au premier coup sur les témoins et autres victimes de ces infractions dénoncées. Les époux Laborde-Hondet, au lieu de m’envoyer les comptes rendus de la presse comme il a été convenu, sous le choc jouaient à l’autruche en refusant de répondre au téléphone et en me renvoyant le courrier sans l’ouvrir.

XII.- Sur les dommages et intérêts.

État des copies ci-jointes : Dans le cadre de ce contentieux, la coalition adverse nous donne de nombreux exemples sur le montant des dommages et intérêts qu’elle considère comme étant juste et équitable eu égard la situation. Monsieur Maurice Papon estime son honneur entretenu dans une procédure truquée à Bordeaux et par la désinformation du journal « La Nouvelle République du Centre-Ouest » à un million de francs.[54]

La valeur auquel évalue le Conseil supérieur du notariat son honneur pour une publication démontrée par des éminents universitaires, des remarquables personnalités de l’histoire de la France et des hommes politiques prestigieux comme étant historiquement et sociologiquement rigoureusement exacte.  Cette vérité criminologique et historique est largement démontrée d’une manière caricaturale dans le simulacre devant les assises de Bourges de la condamnation du notaire Jean Aucouturier :

« Attendu qu’il est également allégué dans ces articles (dans  Notaires Connection) que tous les notaires de France sont « rançonnés »  par leur Caisse de Garantie qui s’abstiendrait de remettre des comptes précis et financerait des campagnes électorales à l’aide des milliards qu’elle recueillerait, alors qu’il serait préférable qu’elle fasse la chasse aux notaires indélicats (…) plutôt que de les couvrir par abstention, négligence, incompétence, et souvent complicité, »… ou encore, « la gangrène a atteint la totalité du corps »; (…) la justice a bon dos quand ni le pouvoir exécutif,  ni les organes professionnels du Notariat ne se préoccupent de leurs obligations ». (…)Les placements de capitaux dissimulés à l’administration fiscale (la liste est longue) pour rentabiliser les pots de vins… (…) Sous protection des hautes autorités notariales, politiques, judiciaires est fiscales. (…) Aucouturier a continué d’exercer pendant 42 ans et au lieu de le dessaisir de la gestion de son étude, la Caisse de Garantie avec son Président Sanseau renflouait l’immense trou fait dans la caisse d’Aucouturier (…) Puisque vous Messieurs les Notaires, vous pratiquez ouvertement l’escroquerie au jugement, et que vous êtes capables de bafouer la foi publique… »

(Certes, sous la manipulation néfaste du magistrat révoqué Monsieur Jacques Bidalou, des informations tendancieuses tirées de l’actualité sur l’affaire Canson ont été maladroitement introduites en marge des informations vraies dans ces publications. Pour ces entorses minimes à la vérité, la bonne foi des époux Néron et l’excuse légale de provocation aurait tout de même pu être retenue, car ils ont été victime d’une désinformation organisée par les manipulateurs de la coalition adverse).

Pour faire écran à la présentation aux juges d’une conclusion personnelle rédigée par mes soins, le notariat a saisi à Paris les juridictions civiles en violation des règles d’ordre publique de la compétence légale. Encadré par des manipulateurs subversifs, défendu par leurs marchands de fumée, on a laissé à l’Association pas la moindre chance de présenter aux juges civils les sources crédibles de leurs informations et les dossiers par centaines auxquels ils se sont appuyés. En éludant frauduleusement une instruction pénale sur ces faits, le notariat a demandé la condamnation de l’Association Nationale des Victimes des Notaires à un million de francs de dommages et intérêts.

Une saine logique juridique de l’interprétation a fortiori autorise d’en déduire que la coalition adverse évalue à trois millions de francs au moins mon dommage résultant d’une atteinte provocatrice, avec une intention méchante, ouvertement affichée,  à mon honneur et à la légitimité de mes décorations et de mes titres universitaires pour occulter la violation des règles de la compétence légale dans des nombreux procès d’intérêt national, de laisser poursuivre sur la base d’une instruction d’une nullité générale et d’ordre public les procès Papon à Bordeaux et Aucouturier à Bourges.

État des documents joints.

  1. Article de comparaison publié le 10 mars 1994 par le journal « Le Berry Républicain » sous le titre « Pour escroquerie et usurpation ». (Copie annexée à e-mail ci-dessous).
  2. Article incriminé, publié par le journal « La Nouvelle République du Centre-Ouest » le Jeudi 10 mars 1994 sous le titre « Agent immobilier pas très clerc ». (Copie annexé à e-mail ci-dessous).
  3. Enveloppe d’expédition vers Aubervilliers le 10 mars 1994 par la Ligue Européenne de Défense des Victimes de Notaires ».
  4. Lettre adressée au directeur de publication le 21 mars 1994 pour le droit de réponse par la rectification de l’article incriminé du journal « La Nouvelle République du Centre-Ouest ».
  5. Refus du 22 mars 1994 par le « directeur départemental » de la rédaction de Bourges, M. Bruno BÉCARD. (Copie annexée à e-mail ci-dessous).
  6. Lettre du 25 mars 1994 de la répétions de l’exercice du droit de réponse adressée à Tours au directeur de publication. (Copie annexée à e-mail ci-dessous).
  7. Jugement du 6 avril 1994 rendu par le tribunal correctionnel de Bourges dans l’affaire contre M. Gilbert Aucouturier. (Copie annexée à e-mail ci-dessous).
  8. Article dans « M » du 20 octobre 1990 glorifiant l’affaire Belhomme de Toulouse : « Baudis met un livre explosif en bibliothèque ».
  9. 9.    Idiot international du 30 avril 1991. Dessin illustrant les articles sur les affaires Belhomme publiés par le magistrat révoqué Jacques Bidalou.

10. Article du 25 mars 1994 du Centre Presse Aveyron : « L’huissier pris en otage libéré par le G.I.G.N. »

11. Constitution de partie civile rectifiée pour complot contre la sûreté de l’État présenté au Tribunal correctionnel de Bourges dans l’affaire Aucouturier le 9 mars 1994. (51 pages plus 15 documents en annexe).

12. Documentation produit au tribunal correctionnel de Bourges sur les activités du Rotary club et du S.A.C. sous le titre « Sadon, Roi des juges et parties ».

À Aubervilliers le 7 avril 1994

Peter DIETRICH

Ajouté à posteriori pour les procédures suivantes citées :

13. Avis de dessaisissement du 18 avril 1994 du Parquet de Bobigny. (Copie annexée à e-mail ci-dessous).

14. « Le parquet de Paris croule sous les patates chaudes ». Article du Canard enchaîné du 20 avril 1994.

15. Avis de classement sans suite du 26 avril 1994 du Parquet de Bourges d’une désinformation injurieuses et diffamatoire commanditée par lui-même. (Copie annexée à e-mail ci-dessous).

15. « Les journalistes paresseux et imbus d’eux-mêmes. C’est ainsi que le R.P.R. traite les confrères, mais autour d’une bonne table ». Le Canard enchaîné du 3 août 1994. (Copie annexée à e-mail ci-dessous).

  1. 16.  « Douze ans après, Pasqua découvre le dossier Papon ». Le Canard enchaîné du 27 avril 1994.

Trans Bobigny Bourg

 

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2° complément de dénonciation : la page 6 des blogs, « Blanchissements des ministres de l’Intérieur, de la Justice, des Finances… » La suite commentée et documentée des manigances justiciaire calamiteuses, suscitées par l’obstruction de la justice à Bourges.


[1]GREILSAMER Laurent, « Paul Touvier ou le mépris de la justice des hommes », in Le Monde du 26 mars 1994 : Il a reçu ses ordres directement du gouvernement de Vichy.

[2]L.G. « Une grâce extraordinaire… », in Le Monde du 4 avril 1994.

[3]LAVILLE Alain, « Le juge Michel, Trafic des grâces médicales, filières de la drogue, fausse monnaie, Mafia sicilienne et mafia française… » éd. Presse de la Cité 1982.

[4]Mes interventions en Uruguay ont été communiquées au gouvernement français par voie diplomatique.

[5]L.G. Le Monde du 26 mars 1994.

[6]ETCHEGOIN Marie-France, « Les ficelles de l’avocat du diable… », in Le Nouvelle Observateur n° 1533 du 24 mars 1994, p. 86.

[7]GREILSAMER Laurent, « Paul Touvier sous les masques du mensonge », in Le Monde du 25 mars 1994.

[8]PORTE Guy et O.B. « Les investigations sur l’assassinat de Yann Piat. Une enquête tous azimuts », in Le Monde du 10 mars 1994. Le Canard enchaîné du 9 mars 1994 : La P.J. explore à Rome la piste italienne du meurtre de Yann Piat.

[9]BELLERT Robert, « Jérôme Monod entendu comme témoin dans les dossiers Botton et Dauphiné News, in Le Monde du 28 février 1994. J-F. J. « Carignon importuné pour de l’eau et du béton Bouygues », in Le Canard enchaîné du 30 mars 1994.

[10]BELLERET Robert, « Le bureau de l’Assemblée nationale va se prononcer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Michel Noir », in Le Monde du 16 mars 1994.

[11]CAUSSE Bruno, « Le Maire de Lyon menace de citer les noms de ministres impliqués selon lui dans l’affaire Botton », in Le Monde du 24 mars 1994.

[12]Berthiau Paul, Presse, fascicule 60, n° 48.

[13]Cour d’appel de Paris 17 octobre 1962 : D. 1963 p. 127.

[14]Berthiau, Jurisclasseur précité.

[15]Crim. 4 novembre 1987, B. 388.

[16]Crim. 3 mars 1949, B. 83.

[17]Tribunal de Grande Instance de Paris, 1e décembre 1971, Gaz. Pal. 1972, 1,110.

[18]Dijon 5 décembre 1988, DP 1890, 2, 280 etc.

[19]Tribunal de Grande Instance de Paris, 1° Chambre, du 4 novembre 1987, n° 8572/87, confirmé par la Cour d’appel, 1° Chambre le 13 juillet 1988.

[20]Crim. 28 avril 1932, D.P. 1932. 1. 68 notes Naste.

[21]Crim. 21 juillet 1955, D. 1955, 747 rapp. Patin.

[22]Crim. 4 juin 1953, D. 1953, 665 notes Chavanon.

[23]GOUILLOT Henri, Encyclopédie Dalloz du droit pénal, Presse, n° 425.

[24]Crim. 9 juillet 1926, DH 1926, 534 ; 13 janvier 1953, S 1953, 1, 126.

[25]Crim. 9 juillet 1926, DH 1926, 534.

[26]BERTHIOT Paul, Jurisclasseur Presse, fascicule 60, n° 92.

[27]Crim 19 mars 1955, JCP 1955. II. 8845, note Chavanne.

[28]Crim. 16 janvier 1978, B. 18, p. 39.

[29]Centre Presse Aveyron du 25 mars 1994 : « L’huissier pris en otage libéré par le G.I.G.N. ».  Le Monde du 25 mars 1994 : « Prise d’otage : trois blessés à Toulouse après une intervention du G.I.G.N.

[30]Paris 7 avril 1898, S. 98.2.501.

[31]Précis Dalloz, Droit de l’information.

[32]Crim. 21 juillet 1953, D. 1953, somm. 75.

[33]Crim. 28 février 1913, B. 105 etc.

[34]Crim. 29 mars 1978, Rév. sc. crim. 1979, 65, obs. Levasseur.

[35]Crim. 15 octobre 1985 B. 315 etc.

[36]Crim. 6 décembre 1988, B. 411.

[37]Cet aspect dubitatif peut prendre diverses formes : ainsi le personnage en question nous a raconté les mêmes boniments en nous faisant voir de force lettres, probablement fabriqués par lui (Paris 30 novembre 1894, cité par Le Poitevin, v. aussi Paris 7 juillet 1937, DH 1937, 490. De même l’affirmation selon laquelle « on ne se porte pas garant de l’exactitude du fait allégué » que la reproduction par le journaliste n’est que l’écho de la chronique (Trib. corr. Seine 4 janvier 1899, Gaz. Pal. 1899. 1. 192) in Précis Dalloz cité.

[38]Crim. 14 avril 1992, B. 162.

[39]Crim. 15 octobre 1985 B. 315 sur la diffamation par une publication ne contenant pas tous les éléments que l’objectivité commandait au rédacteur d’y insérer.

[40]Crim. 23 novembre 1965, B. 248.

[41]Crim. 2 mars 1978, B. 82 etc.

[42] Crim. 16 juin 1978, B. 18 : « Le compte rendu doit être fidèle. Il ne doit pas donner une vue trop partielle au partiale, par exemple ne reproduire que les plaidoiries ou les arguments d’un plaideur en négligeant ceux d’un autre ».

[43]Crim. 16 mars 1961, B. 171.

[44]Crim. 7 novembre 1989, B. 403.

[45]Crim. 27 octobre 1938, D. 39, 1,77, note Mimin.

[46]GREILSAMER Laurent, Un prochain conseil des ministres étudiera l’éventualité d’une déposition d’Édouard Balladur lors du procès Touvier (devant) plus de vingt avocats et de cent sept journalistes, diffusé sur la chaîne câblée Planète, in Le Monde du 16 mars 1994.

[47]JAUBERT Alain, « Dossier D …comme drogue, le Milieu et la Politique…, les gros bonnets…, les financiers et les filières, » éd. Alain Moreau 1973.

[48]Canard enchaîné du 22 avril 1994 : « La magistrature souffre d’un complexe de Vichy. Avec le non-lieu accordé à Touvier, la justice n’assume toujours pas son histoire. Les générations des juges se succèdent depuis 1944, mais l’amnésie collective demeure ».

[49]Crim. 2 octobre 1985, Président M. Berthiau, Gaz. Pal. 1e sem. du 25 mars 1986, p. 162.

[50]Crim. 16 déc. 1953, D. 54, 129 et Crim. 23 juin 80, Nicole.

[51]Crim. 19 février 1892 DP 1992. 1. 550 etc. Même solution pour les violences légères (Crim. 8 janvier 1974, Gaz. Pal. 1974. 1. 190.

[52]HOREAU Louis-Marie, « Comment les gendarmes de Léotard ont piégé le juge Jean-Pierre », in Le Canard enchaîné du 23 mars 1994.

[53]HOREAU Louis-Marie, « Comment les Gendarmes de Léotard ont piégé le juge Jean-Pierre », in Le Canard enchaîné du 23 mars 1994.

[54]Le Canard enchaîné du 23 mars 1994 : « Combien vaut l’honneur de Papon ? »

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À Madame le Juge d’instruction Isabelle Prévost-Desprez à titre de témoignage d’une partie civile empêchée de se constituer par voie d’intervention.

Réaction sur Le Nouvel Observateur avec AFP. La greffière d’Isabelle Prévost-Desprez lâche la juge de Nanterre.

Complément de la page 11 du blog Dietrichpeter.nouvelobs.com. Le POSTE le 02/09/2011. L’avis de Morano sur l’affaire Bettencourt : « Ce n’est pas un livre, c’est un torchon. » Hou ! Nadine Morano, la nouille à scandales éhontée, bien discrète sur son pedigree du micro-cerveau de perroquet flamboyant.{Nadine Morano, l’autre Pucelle de Lorraine Nadine Morano n’a pas été gâté, son nom de famille étant pucelle. Son père obtiendra par un décret signé par Jacques Chirac en 1976, la transformation de son nom de famille en pugelle. Elle gardera par la suite le nom de famille de son ex-mari. Bon pour enfoncer le clou elle a été majorette}.  Hou ! la menteuse ! (You tube et Dailymotion) Hou ! la tricheuse ! Holà ! l’escroc de haute vole en flagrant délit de blouser et circonvenir avec des faux-semblants la Justice, les victimes, les témoins, les électeurs… par les injurieuses contestations des évidences, des insultes à la raison et au bon sens.

Hou ! la donzelle de luxure politique, figure de proue vermoulue de la galère moisie des naufrageurs en naufrage, de ces fameux «gangster d’État de l’État gangster ». Encore une de celles des nantis passant le plus beaux de leur temps à se faire bichonner dans des salons de beauté et de massage. Encore une de ces starlettes ostentatoires du décor politico-crapuleux, dessoûlées, passant leur temps dans l’exercice de leurs simagrées artificieuses, de leurs gesticulations envoutants et de leurs jacasseries des sirènes naufrageuse de l’État dérivé subrepticement dans la spirale d’endettement sans issu par des escroqueries monumentales. On ne peut pas être plus claire, ces aguicheuses vaudevillesques sont indispensables à la crétinisation des hommes-masse du star-système de la corruption politique des « maitres du monde », de la hyper-mafia de la finance qui nous gouverne en réalité par l’entremise de leurs Scaramouche soudoyés de l’hallucinante gallérie du grotesque de son gouvernement déprédateur des insatiables malfaiteurs associés.

Mais quelle sont donc les éminentes qualifications universitaires de l’illustrissime donzelle nigaude de luxure politique si bavarde, la permission de bonne foi de s’attaquer sur Europe1, (rediffusé partout en France), à Mme Isabelle Prévost-Desprez, un de rares juges d’instrucion encore intègres, compétentes et absolument irréprochables ? Par quelle tour d’escamoteur, la donzelle de luxure politique se farde-elle du crédit intellectuel pour vilipender des écrits judicieuses des journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, pas encore domesticité par ses promoteurs de la grande finance. Somme tout, son intellect rabougri du perroquet flamboyant s’extasie à subjuguer la conscience des témoins de mes propres procédures en éternelle suspension de l’« accusé » des actions « exclusives de toute faute (Cass)» de la « légitime défense pour soi-même et pour autrui » contre ce grande banditisme de sa coterie des vendus à la hyper-mafia internationale ?

Parée tout juste du modeste vernis social d’un « DESS d’information, communication et organisation des entreprises » ; un diplôme universitaire, à la rigueur apte la qualification d’un « nègre » des sous-directeurs des PME. L’oripeau académique kitsch, est même dédaigné des nigauds fiérots les plus dégénérés de l’engeance des gros légumes trafiquants de sa coterie politique qui nous opprime.

Par contre, là où cette soulaude dévergondée a été brillante pour se faire mousser et valoir, c’est dans les exhibitions publiques devant les médias de ses attraits charnelles et de son ivresse délirante, de ses virées dans les boites de nuit sélectes des camés du pouvoir, de leur suffisance outrecuidante et des… C’est bien connu. Incontestablement, en tant que ministre postiche de Famille et d’Apprentissage, c’est une splendide perle rare dans la gallérie du grotesque de son gouvernement des charlots d’inutiles péroreurs des ineptes cafouillages politicardes. Toujours le même aphorisme jésuitique (Weishaupt) commenté dans mes blogs fait ses ravages chez les crédules éblouis du décor mystificateur de la désinformation morbide et de l’intox calculés : « Valorisez les niaises salopes médiatiques pour vilipender les savantes bosseuses incorruptibles vaquant sous pression à la justice ».

Bref, un ministre postiche starisé d’une surprenante incompétence crasse, diffamateur, subornateurs des témoins par son bide médiatique préfabriqué des rusés arrangeurs dans les coulisses de sa cour des miracles du zigouigoui élyséen. Sarko m’a tué. « Ce n’est pas un livre, c’est un torchon […] Je ne l’ai pas lu et je n’ai pas envie de le lire […] La juge en exercice fait une faute professionnelle grave, et j’espère qu’elle sera sanctionnée par sa hiérarchie(Sous-entendu, des partisans faussaires, miraculés de la feue Haute Cour de justice, des tripatouilleurs indécrottables de sa bande des malfaiteurs crapuleux, sublimés en parangons de la vertu). Sans se soucier de l’exactitude notoire des dénonciations avisées d’une juge professionnelle, d’une haute compétence certifiée, de son propre aveu, sa langue de vipère bavasse son fiel calomnieux sur des révélations savantes, parfaitement justifiées par la loi, mettant en garde sa clientèle électorale dupée, subjuguée par des artifices médiatiques trompeurs du star-système arrangé des artistes roués, appointés des multimilliardaires corrupteurs. En politique, l’apparence est plus importante que la compétence !

Bien que ne fonctionnant en banal perroquet flamboyant, jacasseurs des boniments crétinisants, le porte-parole accrédité de ses compères d’escrocs de haute vole, la donzelle de luxure politique a été censée de connaitre parfaitement le but de ses manigances médiatiques circassiennes. De sa clique scélérate, sont légendaire la méchante routine de la subornation subie des témoins retournés par des menaces sur ses conditions d’existence, sur leurs emploi de greffière ou d’infirmière dans la fonction publique, par intimidation illégitime des violences morales des menaces policières… par des exactions et concussions fiscales, combinées par ses acolytes au gouvernement.

Bien qu’une pitoyable marionnette incompétente dans cette gallérie du grotesque hallucinant des guignols du type caricatural Sarko-les-pots-de-vin, l’épateuse de l’esbroufe est censée de connaître les conséquences de l’exercice combinatoire des violences morales contre mes propres témoins à moi de la légitime défense pour moi-même et pour autrui. La tripatouilleuse dévergondée de la coterie des malfaiteurs associés, sera aussi tenue de contribuer à la réparation de mes préjudices moraux en rapport du magot faramineux subtilisé au Fisc de son acolyte bichonné Mme Christine Lagarde au profit de l’affairiste interlope Tapie-double-face.

(Le 10 février 2009, pour l’innocente réflexion sur le Net « Hou ! la menteuse ! », très chatouilleuse de sa vertu d’emprunte, la fêtarde exhibitionniste et soularde, a déjà fait subir à Dominique Broueilh, mère de famille de 49 ans à Saint-Paul-les-Dax, sa rage tracassière de la procédurière dénuée de tout scrupules. Aux bras longues, avec un maître de la chicane payé à prix fort, sur le dos d’une humble citoyenne désarmée, la donzelle de luxure politique a soigné sa popularité par des tracasseries médiatiques, policières et judiciaire, comparables à celles aujourd’hui pratiquées de la clique Bettencourt, Woerth et Sarko-les-pots-de-vin).

Des échantillons jamais démentis de ces procédés rusés de subornation, par des abus, même par des excès criminels des pouvoirs, sont amplement étalés, sériées dans mes blogs jamais démentis, parfaitement connus par les ministres dissimulateurs, judiciairement acquiescés sans réserves des autorités publiques compétentes, tous a quia devant leur cauchemar. Donc, mes accusations-défense étant juridiquement et judiciairement inattaquables. Alors sous des prétextes fallacieux de la protection de la moralité (Sic), bientôt une loi anticonstitutionnelle autorisera aux criminels confondus la suppression arbitraire et sans préavis sur NET, des preuves de leur immoralité criminelle de ces pervers dégénérés. Copiez-les vites, les dupes promis à l’abattoir judiciaire des truqueurs papelards !

Rappelons à cette sotte donzelle de luxure politique de la haute, les principes cardinaux de la loi fondamentale de la République, constamment bafouée par ses beaux julots aux belles manières cauteleuses, ses commanditaires paternes du lupanar gouvernemental, et par leurs filles en garçons de bordel du ministère public, branchés assidument, rage au cœur, sur mes blogs explicatifs de leur déshonneur des « ordures par définition de la loi » (dégradation civique).

Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, résolution n° 34/168 de l’Assemblée général des Nations Unis du 17 décembre 1979. « […] Les responsables de l’application des lois doivent s’opposer vigoureusement à tous actes de corruption […] doivent empêcher toute violation des lois ou du présent Code et s’y opposer vigoureusement au mieux de leurs capacités, […] les signaler, au besoin, à d’autres autorités ou d’instances de contrôle ou de recours compétents ». Par voie de conséquence logique, dans ces circonstances de l’obstruction criminelle au haut lieu du gangstérisme politico-judiciaires s’appliquent les dispositions-ci du Code : « Les renseignements confidentiels » ‑ne doivent pas tenus secrets‑ […] «  si l’accomplissement (des fonctions du juge) et les besoins de la justice […] l’exigent absolument »,  aux fins de la dénonciation publique au Parlement de l’obstruction hermétique de la justice nationale avec la suppression frauduleuse de la Haute Cour de justice, ou, par un coup de chance, à la Cour pénale internationale de  la Haye(p. 12).

Il ne s’agit que d’une logique concrétisation internationale des vieilles dispositions d’ordre public de l’article 2 méconnu de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1958. Pour les juges, est une obligation légale, « l’application d’office » (Cass), de l’exercice (ou la justification d’autrui) de « la résistance à l’oppression » criminelle d’une gouvernance usurpatrice des pouvoirs, « politiquement illégitime et constitutionnellement illégale ». C’est une obligation ou un droit supralégale de préserver les droits naturels de l’homme contre l’usurpations des malfaiteurs associés, placées sous l’égide d’un bouclier judiciaire des hauts magistrats corrompus jusqu’au tréfonds de leur âme par des avancements immérités, des distinctions honorifiques mendiées (Casamayor)… des casuels en dessous de table des truands subrepticement dédouanés. Par les planques bien connus des ministres du Grisbi et de la Justice, les receleurs corrompus sont tenus fermement en laisse en chiens léchant la grande canaille, mordant les petits justiciables qui s’en plaignent. Dietrich13.wordpress.com./P. 11. Juriste DEA. Criminologie. Sciences pénales. Paria judiciaire bâillonné par la criminalité politico-judiciaire.

MEDIAPART 31 AOÛT 2011 | La juge qui horripile le pouvoir. PAR MICHEL DELÉAN.

Habituée des affaires sensibles, la juge Isabelle Prévost-Desprez s’est déjà heurtée plusieurs fois aux banques, aux grands patrons, et au procureur de Nanterre Philippe Courroye. Ses propos sur des remises d’espèces à Nicolas Sarkozy menacent aujourd’hui de relancer l’incendie de l’affaire Bettencourt.

MEDIAPART 31 AOÛT 2011 | Bettencourt: l’Elysée en travers de la justice. PAR FRANÇOIS BONNET.

Dessaisie de l’affaire Bettencourt, la magistrate de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, détaille dans le livre Sarko m’a tuer les manœuvres et les pressions du pouvoir pour étouffer l’affaire. Elle dit avoir été espionnée tandis que les témoins «avaient peur». «Il était impératif de me débarquer», dit-elle. Son récit vient compléter nos nombreuses enquêtes sur ce scandale qui menace aujourd’hui encore la présidence. Analyse ci-dessous par Peter Dietrich et ajouté en complément sur la page 11.

Réactions à | Rue89 | 31/08/2011 | Une juge met en cause Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Par LAURENT MAURIAC.

Et à Nouvelobs | 31/08/2011 | Nouvelle accusation dans l’affaire Bettencourt : pourquoi Sarkozy n’attaquera pas. AFFAIRE BETTENCOURT. « L’un (des témoins) m’a dit qu’il avait vu des remises d’espèces à Nicolas Sarkozy » chez Liliane Bettencourt. C’est la confidence d’Isabelle Prévost-Desprez, ancienne juge dans cette affaire, à deux journalistes qui l’ont reproduite dans leur livre « Sarko m’a tuer ». Cette grave accusation fait-elle courir des risques judiciaires à Stock, maison éditrice de l’ouvrage ? En théorie oui, mais pas en pratique répond Emmanuel Pierrat, avocat spécialisé dans le droit de l’édition. Sélectionné et édité par Hélène Decommer.

Depuis longtemps, longtemps, (blogs p. 3 et 9) il a été fait, sans conteste aucune, aux pourris de la Justice, aux crapules du Conseil d’État et aux cloportes vendus de la gallérie du grotesque du gouvernement que le dessaisissement de la juge Isabelle Prévost-Desprez, ce rare juge intégré est manifestement illégale, une forfaiture manifeste pour les initiés en droit, comme le renvoi à Bordeaux de l’affaire à passer à la trappe avec quelques cérémonies de propagande électorale pour passer les miraculés en martyres du disfonctionnement de justice organisée astucieusement par leur avocats payés à prix d’or, des procureurs récompensés par les truands des bagnoles gros cylindrée…

Va Fillon avec tes préjugés puérils à côté de la plaque ! Les cabotins politiques de la même paroisse ne ratent pas un pour se pommader réciproquement des compliments dont ils ne pensent pas un mot : ces faisans sont stipendiés pour ces frimes par la camarilla milliardaire de leur avocaillon de merde Sarko-les-pots-de-vin. Dans le scoop de sa prosodie captieux du public crédule de toutes les pourritures infectes « vu à la télé », désinformé systématiquement par des mensonges et travestissement bouffons de la vérité, le point cardinal de l’enjeu politique est passé sous silence depuis des décennies. Après ses coups d’éclat aux juges a quia Paris dans les affaires Chaumet/Chalandon, Pasqua…, le principal intervenant bâillonné, empêché de se manifester dans la procédure avec ses dossiers irréfutés et irréfutables, s’est fait dégommer par des violences physiques et psychologiques par les anciens ministres de l’Intérieur la gueule de vin Pasqua (p.6), Sarko-les-pots-de-vin… (p. 10), allant jusqu’à la tentative d’assassinat déjoué de justesse. La criminelle complicité marginale de l’ancien juge d’instruction de Lyon Philippe Courroye est devenue un facteur incontestable, incontesté, jamais démenti dans ces tripatouillages judiciaires (p.9).

Voilà le chiendent de la procédure, si tant que ces procédés de fripouilles soient encore digne de l’appellation « procédure ». La preuve vivante de la véracité notoire des imputations à Sarko-les-pots-de-vin de la juge d’instruction  Isabelle Prévost-Deprez, dégommée, de la notoriété des dénonciations des témoins muselée, cet intervenant féru en droit a démontré de A à B, « l’illégitimité politique et l’illégalité constitutionnelle » de la gouvernance des « gangsters d’État de l’État gangster », des pitoyables fantoches de la grande finance internationale hyper-mafieuse, une bande de malfaiteurs associés, bassement bakchichés et maquereautés par les narco et pétrolas, les satellites de sur leur orbite : nos cupides et fourbes grands commis d’État artificieux et intéressés, nos parjures de juges putréfiées dans corruption, toute cette canaille intouchable avec leurs magots incontrôlés sur les comptes numérotés en Suisse (Couve de Murville).

Pour échapper aux poursuites pénales, cette « coalition des fonctionnaires criminels » a « concerté contre la loi (la Constitution même) et contre l’exécution des lois », a sabordé la Haute Cour de justice pour le remplacer subrepticement par la « blanchisserie » de la justice de la République, a, en tapinois, dépénalisé dans le nouveau code pénal le « complot contre la sureté de l’État par des attentats patents contre son régime de la démocratie égalitaire en matière judiciaire, fiscale, électorale… », et, « des attenants contre ses intérêts économiques essentiels (p.7) ». Défrayant actuellement les chroniques des scandales politico-crapuleuses, sous l’égide des mascarades des contorsionnistes de la justice, du droit et des désinformations par la diffusion des fausses nouvelles, les « escrocs de haute vole » ne peuvent plus être inquiétés sérieusement si la situation légale, avec la Haute Cour de Justice, ne sont pas rétablies.

Ce sont des « questions préjudicielles » et des « questions préalables » dont l’examen « in limin litis », avant l’examen de tout autre question dans la procédure, nos procureurs à toutes mains et juges soudoyés sont tenu de faire examiner ou examiner sous peine des forfaitures criminelles. Il en résulte, pour des juristes digne de ce nom, que la continuation frauduleuse de ces mascarades judiciaires sont « nulles d’une nullité substantielle et d’ordre public », sans valeur juridique aucune dans un État de droit, si ce n’est qu’en preuves des concertations criminelles contre la démocratie… et des droits à l’indemnisation des victimes au tarif du magot Tapie-double-face.

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Nouvelobs. 05/11/2011. « Occupons la Défense » : des indignés toujours mobilisésDeux indignés ont été légèrement blessés. Quinze ont passé la nuit sur place. Réagir

En France, la légitime défense politique est un droit fondamental de la République contre les crimes organisés des détournements massifs de fonds publics, exclusive de toute faute, et interdit au ministre de l’Intérieur compromis de la faire réprimer par les forces publiques. Voir les constructions juridiques sur la page 1 de mes blogs. Évidemment, il faut que cette défense soit justifiée par un argumentaire imparable. L’essentiel se trouve sur la page 2 de mes blogs. Retenez : avant de matraquer, sous peine de forfaiture de partialité, les pouvoirs publics sont contraints par la loi « D’INFORMER À DÉCHARGE », à savoir de s’informer les justifications des manifestants dindonnés par la désinformation, mais parfaitement connus par ces mafieux du régime a quia.

Donc, pour casser la baraque des monuments de la corruption, changez votre vocabulaire inoffensif. Sous le terme grimacier CRISE, se dissimule des détournements des fonds publics par les titanesques escroqueries et vols en bande organisée, du BANQUEROUTE des finances mondiales, dont les mécanismes criminologiques ont été détaillés dans mes précédents réactions, et sur mes blogs jamais démentis, des dénonciations enterrées dans les palais de justice par des profiteurs des miettes.

Voici mon réflexion faite aux blogueurs commentateurs.

Pour la diarrhée verbale des ignorantins, je suis bien d’accord avec vous. Du charivari toujours à côté de vrais problèmes qui les étoufferont, en tournant toujours autour du pot de la bonne soupe, les kermesses des manifestations sont constamment anéanties par la chiasse d’une verbomanie prétentieuse ne tirant pas à conséquence. Rien qui dérange la hyper-mafia de la grande finance internationale n’est sérieusement dévoilé par les médias dont elle a la propriété exclusive. La technique de la manipulation de l’opinion est toujours la même. On fait déblatérer avec des poncifs usés jusqu’à la corde ceux qui n’ont rien à dire qui vaille, pour submerger ceux qui connaissent les clefs des énigmes, mais trop difficiles à comprendre par les esprits superficiels de ceux que notre classe politique taxe « des gens de rien », prenant le « Banqueroute du siècle des escroquerie et vols en bandes organisés » pour un simple accident du hasard du disfonctionnement du marché. C’est que la signification et la portée des termes BANQUEROUT et BANQUEROUTIER sont inconnus par la majorité de non contemporains. Et ceux des cultivés qui les connaissent, hélas, font leur diarrhée et leur chiasse dans leur pantalon devant la puissance politico-judiciaire de leurs auteurs.

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Réaction en ligne à : MEDIAPART mercredi 25 mai 2011. PAR MICHEL DELÉANChristine Lagarde a fait «échec à la loi», dénonce le procureur Nadal. [Qualifications pénales occultées : Crimes du complot (art. 68 c. pén) d’immixtion dans le pourvoir de suspension d’application des lois par une coalition de fonctionnaires » d’administrateurs (partiales) de  justice se livrant à des escroqueries….|| Cette simulation de la poursuite d’un criminel avéré sous une qualification fantaisiste, devant des juges disposés à toutes les compromissions, est qualifié elle-même par la loi des mêmes incriminations résumées par « association de malfaiteurs » et « coalition de fonctionnaires », et dont la sanction première est  la dégradation civique]. La loi est morte ! Vive les escrocs et fourgues des plus belles eaux ! À mort les vilipendés délateurs !Parlementaires enrichissement.

Mediapart publie de larges extraits du document par lequel le procureur général près la Cour de cassation a saisi la Cour de justice de la République du cas de Christine Lagarde dans le dossier Tapie. La ministre «a pris des mesures destinées à faire échec à la loi», écrit le procureur Nadal. Elle «a constamment exercé ses pouvoirs ministériels pour aboutir à la solution favorable à Bernard Tapie». Par ailleurs, son homologue de la Cour des comptes vient d’adresser deux réquisitoires à la Cour de discipline budgétaire et financière visant deux hauts fonctionnaires.

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Répétons-le, le fait de l’imposture historique est que le replacement subreptice de la Haute Cour de Justice de 1958, par la blanchisserie du Cour de Justice de la République, est « constitutionnellement illégale et politiquement illégitime » (Vichy 40/44). Devant la Haute Cour de justice, auraient comparu non seulement ce postiche sarkovien de ministre prévaricateur Lagarde sous les qualifications criminelles sériées sur les pages 1 et 2 de mes blogs, mais également ses complices : non seulement Tapie, mais également toute cette racaille coalisée de  la  magistrature qui l’a couvert depuis des lustres avec les autres ministres criminels du plus gros calibre, tels que Aubry, Pasqua, Chalandon, Sarkozy, Longuet, Strauss-Kahn, Woerth… avec leurs associations de malfaiteurs de la haute finance déprédatrice et de la grande pègre dorée aux belles manières du Rotary, du crypto-S.A.C. de la Mafia…

Si la clique politique soudoyée, avec les combines criminelles de la caste judiciaire médaillée, s’est empressée de foutre en l’air la Haut Cour de Justice par le chambardement d’une juridiction fantôche, (qui s’est inaugurée par des crimes de suppression d’actes de procédures, des faux en écriture -de  leurs auteurs- etc. etc.), c’est parce que Mitterrand, par la ratification du Pacte de ONU, a ouvert aux victimes -à moi- du crime politico-judiciaire organisé, l’accès à la Haute Cour de justice : « en toute égalité » avec membres du gouvernement et leurs procureurs de toutes mains sales.

Bien mieux, les victimes, ayant excercés la légitime défense (exclusive de toute faute) contre ces « gangster d’État de l’État gangster », trouvaient le droit « en tout égalité » de se justifier à l’audience publique devant le Parlement, dans la procédure de saisine de la feue Haute Cour de justice. Procédure dare remplacée par une commission de béni-oui-oui corrompus d’escrocs et de faussaires chevronnés, en échange de la Légion d’honneur, tripotant en secret les preuves et le droit sur la spoliation systématique de l’État et de ses citoyens.

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Professeur en droit Adam Weishaupt, chanoine Jésuite : « Le premier secret pour diriger les hommes et d’être maître de l’opinion publique est de semer la discorde, le doute et créer des points de vue opposés, le temps nécessaire pour que les hommes, perdus dans cette confusion, ne s’y retrouveront plus et soient persuadés qu’il est préférable de ne pas avoir d’opinion personnel quand il s’agit des affaires de l’État ». (Adaptation de la vieille maxime des empires romains : ″ Diviser pour régner″.

« Le deuxième secret consiste à exacerber les faiblesses humaines, toutes les mauvaises habitudes, les passions et les défauts jusqu’à ce que règne une totale incompréhension entre les hommes. […] Il faudra déshabituer les hommes à penser par eux-mêmes : […] on occupera leur esprit à des joutes oratoires qui ne sont que des simulacres […] jusqu’au moment où les hommes en seront tellement lassés qu’ils perdront en dégoût tous les orateurs, de quelque bord qu’ilssoient ».

« Il faut combattre les fortes personnalités qui sont le plus grand danger. Si elles font preuve d’un esprit créatif, elles ont plus d’impact que des milliers d’hommes laissés dans l’ignorance. »
« Il est une espèce de bonnes gens qu’on appellerait bêtes, mais à qui il ne faut pas le dire, parce qu’on peut tirer quelque avantage de leur sottise ».

Nos manipulateurs des sottes crédules, les « frères insinuants, qui doivent être tantôt les plus imbéciles et tantôt les plus ingénieux des frères […] « Notre force est le secret ».

Les adversaires les plus redoutables sont les jaloux et les envieux, hantés de se faire ravir la vedette devant les médias qui les manipulent. En feignant l’assentiment et la solidarité, les flatteurs finissent par concerter avec vos adversaires à votre l’élimination sur l’échiquier par le dénigrement perfide.

« La légitime défense exclut toute faute ». Cass. Le paradoxe puéril de la légitime défense contre  la légitime défense n’a jamais été admis, ni en droit, ni en justice. La défense traitreuse des ratées rancunier, démasqués, suppléant le silence des criminels a quia, n’est point légitime. Ne sont que constitutifs des différents délits de violence morale et subornation, leurs cyberharcèlements bloqués, reliés par le harcèlement épistolaires des menaces et récriminations calomnieuses et injurieuses, cherchant tout papelard de nier des vérités d’évidence moquées naguère par la presse aux premières loges de leur comportement double des baudruches subornées eux aussi par des procédés similaires des procureurs, juges et policiers couplés à des dénigrements des médias des milliardaires mafieux.

Il s’agit de nouveaux « manœuvres frauduleuses, mises en scènes, interventions des tiers », suscités par la manipulation médiatique, dans une indivisible escroquerie complexe (aux jugements) et de laquelle, la jurisprudence de principe ne retient la prescription qu’à partir du dernier acte délictueux. Quant au « frère insinuant » défroqué de la magistrature, professionnel du « hameçonnage » des crédules et de la manipulation séditieuse de ces associations, on vient juste de m’instruire de ces nouvelles simagrées de l’appâte de mes sympathisants par son charisme de magistrat-martyre.

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Note d’information du 7/02/2011 aux associations sérieuses de défense des victimes au sujet de la mise en scène des greves des collaborateur des déprédateurs de la Finance sale de la magirature aux crimes politico-judiciaire organisé.

Pour dissimuler derrière un écran de fumée les véritables fraudes judiciaires, le système a besoin de mettre périodiquement en scène des procès grand spectacle, de faire passer à la casserole symbolique quelques magistrats sans importance, pour des fautes relativement sans importante comparées à ceux qu’on nous dissimule par ces mises en scènes par des artifices.

Rien, absolument rien, dans la société humaine ne fonctionne parfaitement. Des bavures pareilles, des accidents se produisent fréquemment comme des accidents de circulation. Ainsi, pour le divertissement de communs des gens, ceux qui dirigent l’opinion publique dans les coulisses, sortent du cloaque de la corruption généralisée du Sarkosystème quelques-unes non très compromettantes pour la Haute, les jettent à la pâture des mercantis des médias qui courent, pour faire du sensationnalisme de bas étage, derrière ces étoiles filantes qui brillent, ne voyant pas abîme dévastatrice des gouffres des trous noirs qui engloutissent petit à petit tout univers déformé par des demi-vérités entremêlé à des contre-vérités, des mensonges et impostures de la désinformation savante.

Mais, cela n’est pas la faute exclusive des fricoteurs et spéculateurs sur l’imbécilité des crédules payants : les esprits hébétés par les effets spéciaux des clips, bides et gags médiatiques des communs des gens n’achètent que des informations qui arrangent la sensibilité de leurs petites idées préconçues par les supermarchés culturels. Ce qui dérange les lieux communs, ils le boycottent. La quiétude des gens nécessite l’entretien des illusions sur une justice qui encoure des blâmes médiatiques du disfonctionnement sérieux pour tout faire rentrer dans l’ordre. Or, la désorganisation méthodique de la justice par le crime organisé d’une coalition des fonctionnaires jugeurs sans légitimité politique, n’est jamais relevée à un large public qui au demeurant s’en foute royalement de ce qu’il ne parvient pas à comprendre ou ne veut pas savoir.

Preuve, les mobiles des derniers verrous du droit pénal à la fraude politico-crapuleuse à la démocratie, la Haute Cour de justice permettant de juger les juges complices comme en 1944, et, les dispositions salvatrices des articles 679 et suivants du code de procédure contre les juges partisans, ont sautés sous l’hermétique silence médiatique d’une conspiration avec ceux qui revendiquaient leurs applications. Mais, ce n’est pas avec un tel discours chiant que les médias feront de recettes, les politiques une clientèle électorale…

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Les dix stratégies de manipulation de masses

Noam Chomsky

Le linguiste nord-américain Noam Chomsky a élaboré une liste des « Dix Stratégies de Manipulation » à travers les média. Nous la reproduisons ici. Elle détaille l’éventail, depuis la stratégie de la distraction, en passant par la stratégie de la dégradation jusqu’à maintenir le public dans l’ignorance et la médiocrité.

Image : the last minute

PRESSENZA Boston, 21/09/10

1/ La stratégie de la distraction

Élément primordial du contrôle social, la stratégie de la diversion consiste à détourner l’attention du public des problèmes importants et des mutations décidées par les élites politiques et économiques, grâce à un déluge continuel de distractions et d’informations insignifiantes. La stratégie de la diversion est également indispensable pour empêcher le public de s’intéresser aux connaissances essentielles, dans les domaines de la science, de l’économie, de la psychologie, de la neurobiologie, et de la cybernétique. « Garder l’attention du public distraite, loin des véritables problèmes sociaux, captivée par des sujets sans importance réelle. Garder le public occupé, occupé, occupé, sans aucun temps pour penser; de retour à la ferme avec les autres animaux. » Extrait de « Armes silencieuses pour guerres tranquilles »

2/ Créer des problèmes, puis offrir des solutions

Cette méthode est aussi appelée « problème-réaction-solution ». On crée d’abord un problème, une « situation » prévue pour susciter une certaine réaction du public, afin que celui-ci soit lui-même demandeur des mesures qu’on souhaite lui faire accepter. Par exemple: laisser se développer la violence urbaine, ou organiser des attentats sanglants, afin que le public soit demandeur de lois sécuritaires au détriment de la liberté. Ou encore : créer une crise économique pour faire accepter comme un mal nécessaire le recul des droits sociaux et le démantèlement des services publics.

3/ La stratégie de la dégradation

Pour faire accepter une mesure inacceptable, il suffit de l’appliquer progressivement, en « dégradé », sur une durée de 10 ans. C’est de cette façon que des conditions socio-économiques radicalement nouvelles (néolibéralisme) ont été imposées durant les années 1980 à 1990. Chômage massif, précarité, flexibilité,

délocalisations, salaires n’assurant plus un revenu décent, autant de changements qui auraient provoqué une révolution s’ils avaient été appliqués brutalement.

4/ La stratégie du différé

Une autre façon de faire accepter une décision impopulaire est de la présenter comme « douloureuse mais nécessaire », en obtenant l’accord du public dans le présent pour une application dans le futur. Il est toujours plus facile d’accepter un sacrifice futur qu’un sacrifice immédiat. D’abord parce que l’effort n’est pas à fournir tout de suite. Ensuite parce que le public a toujours tendance à espérer naïvement que « tout ira mieux demain » et que le sacrifice demandé pourra être évité. Enfin, cela laisse du temps au public pour s’habituer à l’idée du changement et l’accepter avec résignation lorsque le moment sera venu.

5/ S’adresser au public comme à des enfants en bas-âge

La plupart des publicités destinées au grand-public utilisent un discours, des arguments, des personnages, et un ton particulièrement infantilisants, souvent proche du débilitant, comme si le spectateur était un enfant en bas-âge ou un handicapé mental. Plus on cherchera à tromper le spectateur, plus on adoptera un ton infantilisant. Pourquoi ? «Si on s’adresse à une personne comme si elle était âgée de 12 ans, alors, en raison de la suggestibilité, elle aura, avec une certaine probabilité, une réponse ou une réaction aussi dénuée de sens critique que celle d’une personne de 12 ans». Extrait de «Armes silencieuses pour guerres tranquilles»

6/ Faire appel à l’émotionnel plutôt qu’à la réflexion

Faire appel à l’émotionnel est une technique classique pour court-circuiter l’analyse rationnelle, et donc le sens critique des individus. De plus, l’utilisation du registre émotionnel permet d’ouvrir la porte d’accès à l’inconscient pour y implanter des idées, des désirs, des peurs, des pulsions, ou des comportements…

7/ Maintenir le public dans l’ignorance et la bêtise

Faire en sorte que le public soit incapable de comprendre les technologies et les méthodes utilisées pour son contrôle et son esclavage. « La qualité de l’éducation donnée aux classes inférieures doit être la plus pauvre, de telle sorte que le fossé de l’ignorance qui isole les classes inférieures des classes supérieures soit et demeure incompréhensible par les classes inférieures. Extrait de « Armes silencieuses pour guerres tranquilles »

8/ Encourager le public à se complaire dans la médiocrité

Encourager le public à trouver « cool » le fait d’être bête, vulgaire, et inculte…

9/ Remplacer la révolte par la culpabilité

Faire croire à l’individu qu’il est seul responsable de son malheur, à cause de l’insuffisance de son intelligence, de ses capacités, ou de ses efforts. Ainsi, au lieu de se révolter contre le système économique, l’individu s’auto-dévalue et culpabilise, ce qui engendre un état dépressif dont l’un des effets est l’inhibition de l’action. Et sans action, pas de révolution!…

10/ Connaître les individus mieux qu’ils ne se connaissent eux-mêmes

Au cours des 50 dernières années, les progrès fulgurants de la science ont creusé un fossé croissant entre les connaissances du public et celles détenues et utilisées par les élites dirigeantes. Grâce à la biologie, la neurobiologie, et la psychologie appliquée, le « système » est parvenu à une connaissance avancée de l’être humain, à la fois physiquement et psychologiquement. Le système en est arrivé à mieux connaître l’individu moyen que celui-ci ne se connaît lui-même. Cela signifie que dans la majorité des cas, le système détient un plus grand contrôle et un plus grand pouvoir sur les individus que les individus eux-mêmes.

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Rue 89 TRIBUNE, réaction à : « Pour une écologie de la diversité » ? La gauche fait fausse route.

Par COLLECTIF | 18/02/2011 | 11H24

Erreur idéologique, philosophique et politique : trois universitaire répondent au« Manifeste pour une écologie de la diversité » publié dans Libération par Esther Benbassa, Eva Joly et Noël Mamère le 27 janvier, leur reprochant d’user de concepts dangereux en faisant le parallèle entre diversité sociale et écologique.

« Dietrich13.wordpress.com ». Juriste DEA jamais démentie, réaction du 16/02/2011 sur les sites de  la presse : C’est que pour nos médiatiques vedettes de la démagogie débilitante, un mensonge flatteur est plus crédible qu’une vérité contrariante, plus payant dans la sublimation journalistique. Et ce sont ces mensonges grotesques pour la minorité avertis, accouplés à la crédulité  qui créent l’opinion de la masse fourvoyée à sa perte.

[16/02/2011: Réaction sur des sites de la presse]. De nos deux médiatiques héroïnes d’emprunt, le silence est touchant sur les vraies causes alléguées par des hommes de science des catastrophes planétaires. Cependant, nos grandiloquentes cachotières de la plus basse démagogie crétinisante Eva et Laurence, redresseuses factices de tous les tords politico-judiciaires, et à présent catapultées en députées, tribuns européens de la déclamation écologique, sont intarissables sur le réchauffement climatique par le gaz carbonique. (Contesté dans ce faux monde des experts aussi crédibles que leurs contestataires de l’écologie. Évidemment, comme naguère en tant que juges d’instruction tripoteurs, elles trouveront des « experts » pour travestir la vérité sur mesure, vous feront passer pour des vérités des balivernes et des sornettes les plus absurdes, témoignant le contraire des évidences patents démontrés des vrais scientifiques).

Selon des scientifiques sérieux s’exprimant sur internet, les actuelles catastrophes planétaires seraient provoquées sans conteste par le système de l’arme totale H.A.R.P.P., installé par le Pentagone en Alaska : l’application de l’invention géniale de  l’ingénieur Tesla du transport dans Univers, à présent dans l’ionosphère, de l’énergie électromagnétique  à haute fréquence, appliquée par une électro-puissance phénoménale pour modifier entre autres facéties la structure moléculaire des hautes altitudes. Seraient ainsi suscités le réchauffement climatique croissant, modifications climatiques calamiteuses des sècheresses et des inondations absolument inattendues, jamais vus auparavant,  tremblements de terre, destructions des bancs de poissons ou l’intoxication de leur chair par milliers de tonnes, grillage vivante des dauphins…, destruction des aéronefs en vol. Silence, bouche cousu ! sur des tabous dont la divulgation ne paye pas dans la médiatisation mercantile de la désinformation des gogospéctateurs du menu peuple électeur de la canaille la plus souvent vu à la télé.

C’est que, à l’instar des procédés de fripouille du preux juge Thierry Jean-Pierre devenu l’homme de main des sinistres Méhaignerie, Léotard et d’autres abjections du même tonneau de la corruption, nos deux instrumentalistes dévergondées Eva et Laurence de l’occultisme judiciaire, se sont habillement servies de leurs fonctions judiciaires en tremplin pour l’élévation dans le cirque des bouffons politiques. (Passons sur l’épisode du dédouanement criminel de l’ancien ministre Olivier Guichard avec sa clique de la racaille aux belles manières du genre Chalandon, Papon et autres de la feue Haute Cour de justice par ces procédés de fripouille des crimes de suppression des actes de procédure avec leurs auteurs).

A été opéré avec le black-out journalistique sur la contestation de l’usurpation de la compétence légale des juges prévaricateurs, le dédouanement des vendus de ministres et parlementaires, compromis ouvertement comme complices et recéleurs dans les détournements faramineuses des fonds de la société pétrolière de l’État Elf-Aquitaine : des forfaitures criminelles de l’usurpation de la compétence exclusive de la Haute Cour de justice, de la « suppression » du volumineux dossier présenté à ce sujet par ce juriste qualifié Dietrich. Sans surface financier pour payer grassement, lui-aussi, une armée d’avocats, le maudit intrus est arrivé comme un cheveu sur la soupe prometteuse de la plus fructueuse promotion médiatique, tremplin vers la carrière politique avec une image de marque de la vertu d’emprunt des incorruptibles juges. (*)

S’imposait donc dans l’intérêt personnel des spéculatrices Eva et Laurent aux félicités politiques, l’assistance même à la « suppression » de cette victime de la corruption, muée pour la cause en « témoin » de la procédure pour contester de leur compétence légale par des écrits inséparables du dossier. Qui en a été plus motivé avec leurs affidés du Conseil d’État, de la police et du Fisc que les sinistres indubitablement compromis dans leur dossier au plus bas mot comme recéleurs, tels que le plus illustres des « gangsters d’État de l’État gangster » dédouanés : Pasqua, relié par le clan crapuleux de Sarko.

Cette conspiration mafieuse du politico-judiciaire crapuleux a sabordé main dans la main cette Haute Cour de justice habilitée, comme en 1944, de juger les juges complices des ministres criminels, cette conspiration complotant contre le régime constitutionnel de la démocratie égalitaire. Dorénavant, Dietrich neutralisé par le concert des ripoux de Sarko et Woerth, peuvent magouiller en paix dans l’encensement médiatique pour nous rebattre les oreilles avec leurs absurdités en vogue. « Le mal qui réussit devient digne de  l’estime ». Hugo.

(*) Le Journal du Dimanche du 20/11/01 : « La médiatisation leur monte-t-elle la tête ».

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LE BIEN PUBLIC, Publié le 18/02/2011

AISEREY : Un phénomène lumineux observé dans le ciel

Mercredi soir, vers 21 h 30, l’attention d’une habitante d’Aiserey, qui regardait le ciel en direction de Saint-Jean-de-Losne, a été attirée par une lueur fixe clignotante, irisée de couleurs bariolées. La lueur était de la taille d’une étoile éclairant très fort. « En presque deux heures, la lueur n’a quasiment pas bougé de place », a expliqué l’habitante ayant filmé la scène avec son téléphone portable, et cherchant à obtenir des explications. De son côté, la gendarmerie indique que personne ne s’est manifesté auprès de ses services pour rapporter cette observation.

A.-F. B.

Réaction à DNA. Dernières Nouvelles d’Alsace. 13/09/2011. Politique / Accusations de financements occultes. Après Chirac et Villepin, Bourgi épingle Le Pen. Jean-Marie Le Pen après Jacques Chirac: l’avocat Robert Bourgi a continué hier à distiller ses accusations sur l’argent noir de la «Françafrique», qui aurait financé selon lui diverses figures de la politique française, provoquant une avalanche de réactions et la curiosité du barreau de Paris sur ses activités…«J’ai vu trop de choses ignobles » Eva Joly (EELV) a vu hier dans les accusations «extrêmement vraisemblables» de Robert Bourgi contre Jacques Chirac et Dominique de Villepin un «contre-feu» à des dossiers dangereux pour Nicolas Sarkozy…

Dietrich13.wordpress.com. La merde de la pseudo-justicière Eva Joly ne pue jamais. Quand elle déverse sa logorrhée oiseuse sur une procédure s’est trop tard pour s’en rendre compte du pourrissement pour dédouaner mine de rien ceux qu’elle accuse de ses propres turpitudes. Car, en matière de la politique, l’apparence trompeuse est beaucoup plus importante que la compétence et la performance érudites ; le mensonge bien blablaté beaucoup plus vraisemblable que la terne vérité seulement accessible aux personnes qui pensent par elles-mêmes et ne se targuent des niaiseries des on-dit et des lieux communs éculés jusqu’à la trame « vu à la télé ». Les impostures criminelles d’Eva Joly sont des exemples percutants, car ces crimes contre l’État, c’est elle qui les a favorisés par des suppressions des actes de procédures exigeant, il y a belle lurette, la saisine de la feue Haute Cour de justice. Haute Cour de justice dont elle a collaborée au sabordage pour en épargner son criminelle hiérarchie reconnaissante.

| Rue89 | 20/08/2011 | « Fière de sa binationalité », Eva Joly se mue en candidate. Par SOPHIE VERNEY-CAILLAT.

Choix et par amour pour la France », la tombeuse de Hulot a trouvé son ton. Reportage à Clermont-Ferrand.

Annotation entre crochets {} du Curriculum vitae diffusé massivement sur internet le 24/07/2011 par son opposition.

Mais qui est Effa Choly ? …voici qu’une binationale franco-norvégienne voudrait nous faire renoncer à nos traditions les plus sacrées et consensuelles fondées sur le prix du sang reçu et du sang versé.

Alors qui est cette française de papier, binationale ? Internet nous apprend qu’elle est née en 1943 en Norvège dans une famille très modeste sous le nom de Gro Eva Farseth. Elle émigre en France en 1961 avec en poche pour tout bagage « professionnel » une place de 3ème au concours de Miss Norvège.

{Cela signifie que, dans son royaume pornophile du Nord, cette roulure cultivée d’une sommaire instruction publique primaire, passait le plus grand de ses loisirs de boniche aux laborieuses exercices de la séduction par le sex-appeal, indispensables pour se distinguer par le charme captieux à ces concours des séductrices : lectures des magasins des frivolités féminines, gymnastiques corporels et des faciès, assouplissements, musculation, massage, rythmique et j’en passe, à l’instar de sa plus talentueuse consœur Clara Bruni}.

{L’aguicheuse de qualité médiocre est sans avenir dans son pays blasé sur son type féminin.} Bagage suffisant pour un emploi de « secrétaire » dans le lupanar d’Eddie Barclay {« Par ses relations de son frère Paul, préfet de police à Versailles, il crée le « Barclays club »…  Célèbre dandy des nuits tropéziennes et parisiennes et homme à femmes avec 8 mariages, jet setteur fêtard impénitent, il crée les célèbres « Nuits blanches » fastueuses dans la villa qu’il se fait construire à Cap Camarat, à Saint-Tropez,   (…) sa seconde épouse Nicole a disparue d’une overdose » Cet emploi tout à fait adaptés à ses qualifications de séductrice dévergondée}, ne semble pas combler ses espérances, car elle change d’employeur pour se faire engager dans une famille de grand bourgeois comme fille au pair.

{Voilà le créneau recherché avec ces relations de bon genre bon chic} : Elle profite alors de cet emploi pour circonvenir le fils de famille, étudiant boutonneux en médecine (bonne affaire) et l’épouse en 1967 au grand dam de ses futurs beaux-parents qui rêvaient, pour leur fils (qui se suicidera en 2001) d’un parti plus reluisant. Ce mariage lui permet d’obtenir de facto la nationalité française, mais elle se garde bien de se défaire de sa nationalité norvégienne au cas ou…

{Simple boniche inculte, insinuée dans une des familles des notables, (chapeau) par le trafic d’influence, il a fallu lui passer rapidos un verni social présentable à l’université de droit. Ces examens, pour ce genre de candidats pistonnés, « est une simple formalité, tandis pour d’autres, disgraciés par ces clans, un obstacle impossible à franchir », m’a certifié un professeur en guise d’avertissement de ne plus perdre mon temps au concours d’admission à la profession d’avocat}.

{Bien que non titulaire du bac pour y être régulièrement admise, par cette filière, elle a réussi juste passer la licence en droit ; nenni la maîtrise, donc, non admissible au diplôme du troisième cycle d’études universitaires du DEA du droit, ni à l’École nationale de la Magistrature, absolument indispensables pour l’exercice honnête de la fonction du juge d’instruction des grandes affaires économiques et financières.

Incompétente en droit, elle s’est rabattue sur le DEA des sciences politiques des notables imbéciles, s’y cultivant au-delà de leurs facultés intellectuelles, les rendent passablement mégalo par leurs ambitions politiques. Déduction faite, la Crotale décati ne dispose point des qualités élémentaires nécessaires aux fonctions d’un juge d’instruction. Mais, dans ce « star-système judiciaire », la médiatique aguicheuse professionnelle disposait des qualités recherchées pour la tromperie du public par des médiatiques mises en scènes judiciaires, des trucages tendancieux des affaires miroitées au public sous un faux jour, de la suppression des actes de procédures cardinaux (avec l’élimination de leur auteur, dépassant largement ses qualités académiques factices), de la mise sur le pavois l’ignoble crapule, sur  la sellette leurs victimes plaignantes… Comme d’habitude !}

Ce fait appelle une première observation : sa sincérité sur sa pseudo attirance et fascination pour la France était tempérée surtout par le besoin de se caser le plus confortablement possible, ce qu’elle réussit parfaitement.

S’en suit une existence oisive de nantie avec deux enfants, avec quelques activités fumeuses de décoratrice, pour enfin reprendre des études de droit et en obtenir une licence… {d’un enseignement de droit rudimentaire. Il serait intéressant de connaitre les matières choisies pour l’examen… Quoi qu’il en soit, sa culture juridique en matière pénale est quasiment inexistante}.

{Après un bref emploi comme conseillère juridique dans un de ces asiles psychiatriques ‑où les fous assument la direction des tortures et traitements dégradants‑}, elle intègre ensuite le Ministère de la Justice {à l’instar de son corrompu collègue calomniateur Thierry Jean-Pierre, pour faire à l’esbroufe prospérer la grande criminalité économique et financière sous son masque médiatique de l’héroïne incorruptible. Après avoir sauvé des poursuites par la Haute Cour de justice les scélérates de son hiérarchie noyautée, couvrant de ses forfaitures criminelles des ministres mafieux, tels que Chalandon, Méhaignerie, Pasqua, Sarko, Strauss-Kahn, Tapie…} elle prendra sa retraite en 2006 comme Juge d’Instruction.

C’est alors que n’écoutant que son « courage » elle s’enfuit en Norvège grâce à sa double nationalité afin, dit-elle, de se soustraire à la vengeance de ceux qu’elle avait mis en examen durant sa carrière de Juge d’Instruction. {En usurpant la compétence exclusive de la Haute Cour de justice, la tricheuse invétérée « ne leur rendait que des signalés services, se contentait d’animer ce cirque médiatique de acharnement sur les insignifiants lampistes, livrés à sa pâture d’inepte chasseresse, par les principaux profiteurs épargnés ; juste pour alimenter les show-bizness, leur rapportant encore au passage des fortunes ; à leur starlette-jugette la notoriété pour se faire élire député européenne par les dupes…}

Ses collègues, Français, {hautement qualifiés et mis sur la voie de garage par les malfaiteurs associés aux ministères} ont dû apprécier, d’autant plus qu’en France, il ne se pratique pas la vendetta contre les juges qui partent en retraite… {Pour avoir sa binette de crotale décati en première page des médias, l’intriguant anti-française s’autorise n’importe quel coups tordu, n’importe quels slogans primitifs pour soigner sa popularité auprès des crédules fourvoyés qui l’admire.}

Au passage il est possible de noter dans son livre « Eva Joly -La force qui nous manque », une diatribe acérée sur la justice française qui l’a nourrie sans qu’elle renâcle. Façon peu élégante de cracher dans la soupe après s’être gavée ! {D’imputer ses propres vices à Sarko-les-pots-de-vin qui doit une fière chandelle à ses forfaitures criminelles, et sans lesquelles, il n’aurait jamais pu accéder à la tête d’un ministère et encore moins à la présidence de la République. L’Hécate, déesse maléfique tricéphale de l’Ombre, ne crache pas dans la soupe, nuance, elle va à la soupe de la corruption}.

C’est sans aucune pudeur, en conservant sa double nationalité, après avoir été investie par quelques bastringues écologistes qu’elle a l’outrecuidance de déclarer qu’il faudrait supprimer le défilé de l’Armée Française le jour de la Fête Nationale… {l’arme nucléaire… pourquoi pas la Défense nationale… la République… ?}

Madame Eva Joly n’a strictement rien compris de ce qui fait la Nation Française. {Faux ! Justement, par sa formation universitaire des sciences politiques, l’aguicheuse professionnelle a tout compris du système du crime politiquement organisé de nos « gangster d’État de l’État gangster !}

Madame Eva Joly ne sait rien de ce qui signifie être Français par le sang reçu et par le sang versé, elle qui n’est française…que de papier. {Faux ! Par la ruse, la cautèle, la séduction, la corruption, le trafic d’influence…} Même si une loi imbécile prétend le contraire, les citoyens sauront toujours faire la différence entre les profiteurs et ceux qui depuis 25 siècles ont fait ce pays au prix de nombreux sacrifices avec courage et abnégation, y compris à Narvik ! {Faux ! les milliardaires qu’elle sert, sauront toujours occulter aux gens de  la foule les tenants et les aboutissants de la politique des couloirs, forger des salauds des héros adulées…, les faire élire ou nommer par des financements occultés de l’argent sale et la manipulation médiatique à toutes les fonctions électives ou publiques. Eva Joly en est une des preuves caricaturales vivantes}.

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| Rue89 | 19/08/2011 Le discours raisonnable écolo : « On ne rasera pas gratis ». Par SOPHIE VERNEY-CAILLAT .

Chez cette drôlesse aguicheuse des mistoufles du Nord, la merde de sa logorrhée contagieuse ne pue jamais. Quand le venin du crotale décati vous prendra à la gorge, vous en suffoquerez du parfum captieux et ce sera trop tard pour jouer aux filles d’air.

ECO/ Rue89 | 19/08/2011 | Le patron de la BNP soutient l’appel à payer plus d’impôts. Par Zineb Dryef.

Oh là là ! On n’a pas fini d’entendre ces belles palabres creux des fabulistes pleines aux as cherchant d’épater les contemporains laissés dans l’ignorance totale des arrières-souks politico-économiques. Répétons-le, 70% du flux monétaire mondial échappe à tout contrôle, à tout impôt. Sont blanchis tous les ans, plus de quatre cents milliards de dollars sales des gangsters de la haute finance, réinvestis dans l’économie et industrie licite, dont ils prennent la direction, si bien que les principaux médias (des banques aussi)­­ sont réduits à leurs porte-paroles exclusifs à eux. « Passe-moi un contrat (TP, armés… nucléaire), moi je te ferai passer à la télé, je te ferai élire, je t’en ferai le prochain président de la République d’un gouvernement de malfaiteurs associés, car, dans les médias, « honorabilité se paye » (Bouygues) ; je vilipenderais tes adversaires par le dénigrement et des calomnies, je réduirais au silence tout opposition sérieuse en valorisant les niaiseries de leur faux-jetons grotesque… Je fera nommer des juges d’instructions non qualifiés (Eva Joly) aux grandes affaires économiques et financières pour faire ensabler l’essentiel dans un battage publicitaire insensé pour générer encore du fric pour mes médias, tout en obscurcissant les compromissions criminelles de la gouvernance et des receleurs de banques…

Répétons la réaction à Rue/Eco89 | 16/08/2011 | À leur tour, de riches Français prêts à payer plus d’impôts. Par Pierre Haski |

Hypocrisie, imposture, mascarade, désinformation ! Les O.S. des reportages orientés, dissertent toujours à côté des vrais problèmes, car les médias des milliardaires ne permettent de diffuser que des informations qu’ils admettent. Donc, avant de songer de leur faire payer plus d’impôt, songeons de faire payer aux fraudeurs de la haute, les impôts des bénéfices et revenus astronomiques dissimulées au Fisc avec la connivence des profiteurs-receleurs de notre « gouvernance gangster » des malfaiteurs associés. L’en sait faire obstacle, avec son régime judiciaire de corruption et du trafic d’influence, Sarko-les-pots-de-vin, le géreur irresponsable de cet État français, (mis en banqueroute virtuelle), propriété sans partage des magnants mafieux de la grande finance internationale, des trafiquants et escrocs de haut vol.

Son État des « copains et des coquins » intouchables, à la solde des écumeurs de la grande finance internationale et des trafiquants de haut vol, n’est qu’un tas de gros corrompus. En toute impunité, sous l’égide des juges receleurs, appointés en douce par leurs pots-de-vin, ces spéculateurs effrénés font du beurre sur le dos de neuneus et nunuches d’électeurs, cocus par des escroqueries gigantesques (Albert Jacquard, entre autres savants). C’est ainsi les mystificateurs dorés font tourner la machine médiatique à rétrécir les têtes et aplatir les esprits des types et typesses de la foule, ne comprenant rien à rien de l’arrière-cuisine politique qui les étrangle, démantèle petit à petite tous les services publics : la Sécu avec la Santé publique, l’Éducation nationale, l’assurance chômage, l’Armé, la Police, la Justice…

Or, avant épiloguer sur l’augmentation irréaliste des impôts de leurs fortunes apparentes, exigeons de faire rentrer dans les caisses du Trésor, ces incalculables capitaux détournés par ces déprédateurs de l’État et des spoliateurs des particuliers, plumés dans la règle de l’art, à l’aide de la corruption monumentale de  la totalité des pouvoirs publics, des stipendiés de la finance mafieuse ; corruption doublée des combines de l’assassinat physiques, judiciaire ou psychiatrique des plaignants, des victimes, des témoins et même des juges et de policiers.

Mais pour la réalisation du grand assainissement des cloaques putrides de la corruption des institutions, (qui me semble utopique), il faudrait d’abord que soit rétablie la situation légale avec le feue Haute Cour de justice, accessible aux victimes plaignantes, « en toute égalité » par une procédure conforme à leurs droits fondamentaux (p. 5). Dietrich13.wordpress.com. Juriste DEA. Criminologie. Science pénale. Paria judiciaire réduite au silence par le crime organisé par les affidés et séides de la grande finance, dont Sarko-les-pots-de-vin en personne.

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Légalisation de  l’arme fatale contre le dérèglement des combines politico-judiciaires par des combatives victimes organisées. Le général ER Samy Albagli en a fait les frais par anticipation.

« La psychiatrie sert de masque à l’oppression dont elle est l’esclave servile, et réduit toute critique au silence… » (Parento  W.)[1] […] « La justice a rendu tant des services aux psychiatres qu’ils ne peuvent pas leur refuser de rendre la pareille ». Dr. Barthold Birerens de, dictionnaire critique de la psychiatrie.[2] Pour se procurer des alibis aux vote des lois scélérates de répression psychiatrique des opposants à la coulé à la corruption et au trafic d’influence galopante dans notre régime de démocratopathie, dégénéré en clépto- ploutocratie, la Police et la Justice laisse délirer en public des individus fous à lier. « On laisse divaguer des dangers publics pour l’actualité journalistique pour justifier enfermement dans les carrées des légumes les gens bien-portants qui dérangent les magouilles de la haute société corrompue ». Grace à ces manigances médiatiques, des lois menaçantes les  libertés de chacun voient le jour avec l’approbation des crédules ignorants. Plus de détails : « dietrich13.wordpress.com », page 1 et 6. Juriste DEA. Science pénales. Criminologie.

les nouveautés


Projet de loi sur l’hospitalisation sans consentement

Posted:

Le 26 janvier 2011, le gouvernement a adopté en conseil des ministres le projet de loi sur les soins sans consentement portant réforme de la loi 90-527 du 27 juin 1990. L’intersyndicale des psychiatres Publics et l’USM, par communiqué commun, désapprouvent le fait que les ministères de la justice et de la santé, en ne saisissant pas l’occasion d’imposer une modernisation du droit, préparent déjà les conditions d’une multiplication des cas de contentieux et les impasses des situations cliniques rendues ingérables par une loi en réalité inapplicable.

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Publié sur internet le 5/03/2011. Extasiez-vous ! Révoltez-vous ! Vomissez des imprécations contre des fantômes ! les cocus de la Justice vassalisée par les mafieux du Pouvoir, faites leur jeu perfide pour vous butter contre les arbres plantés devant votre vision obscurcie par la fumée de l’intox organisé pour vous dissimuler le cloaque du miasme qui vous empoisonne ; dépensez-vous en pure perte, jouez leur jeu de la manipulation médiatique de déviation de l’opinion public des magouilles gigantesques de la justice dévergondée vers leurs absurdités pathétiques pour satisfaire les victimes déboussolées en mal de sensations apaisantes.

La regrettable affaire Outreau survoltée : des mises en scènes bien agencées d’un banal accident judiciaire du quotidien, ne relevant pas du complot politico-judiciaire des fraudes monumentales, concertées à partir des cabinets des ministères par l’indécrottable mandarinat de la magistrature médaillés des plus hautes distinctions de la République des Copains et des Coquins.  La véritable canaille intouchable à la direction des monumentales magouilles et tripotages judiciaires est incrustée dans les cabinets des ministres fantoches, ces faisans minaudiers de la politique, périodiquement mis au rencart comme des chaussettes puantes des clodos après usure de leurs boniments.

Invisible par le grande public, les concertistes du grande banditisme judiciaire se trouvent à la Cour de cassation, notamment dans sa Chambre criminelle ; cette canaille préside aux Cours de justice aux crimes judiciaires organisés où elle contrôle par la notation la prévarication de juges subordonnés, faisant jouer à pleine le trafic d’influence, la subornation et la corruption pour stimuler l’émulation des carriéristes zélateurs sans scrupules d’une magistrature tout acquise aux perversions, souvent de père en fils, stylées à la félonie de la parjure à l’E.N.M.

Pour comble du ridicule de cette institution putrescente, le modèle le plus achevé de la corruption politico-judiciaire, de la dynastie des « gangsters d’État de de l’État gangster », après son passage aux ministères par des actions criminelles de sabotage de la justice, le brillant Jean-Louis Debré, préside au Conseil constitutionnel au règlement des affaires tripatouillées du complot le blanchissant personnellement, et…, en ce moment même, les minables compromissions son dégénéré de frère aux mœurs dépravées des usagers mondains et trafiquants de drogue de la French-Connexion chère au feu papa ayant eu sur le bras, par ses services secrets de l’armée, les assassinats des ministres Boulin, Fontanet et D’Ornano. Allez, allez, braves victimes de la vraie criminalité judiciaire, colportez les bobards haineux de l’affaire Outreau contre  des insignifiants zélateurs du tripatouillage judiciaire de cette moisissure corrompue de la magistrature !

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Les juges intouchables
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Reçu par E-mail le 4/03/2011: > > > > 1- Les rapports de l’Inspection générale des services judiciaires (IGS) sur les éventuels dysfonctionnements dans l’affaire du meurtre de Laetitia blanchissant les juges ont été effectués sous l’égide de deux hauts magistrats épinglés dans le passé pour leur manque de clairvoyance et fautes caractérisées.

Il s ‘agit de Jean Amédée Lathoud qui était  procureur général de Douai, et a validé l’instruction du juge Burgaud sur l ‘affaire d’Outreau, véritable fiasco judiciaire. L’autre s’appelle André Ride, était procureur général d’Auxerre dans l’affaire des disparues de l’Yonne. Entendu en 2002 sur le classement sans suite et disparition de dossiers de victimes.


> > > > Ces deux personnages responsables de fautes majeures n’ont subi aucune incidence sur leur carrière….donc leur rapport est évidemment à l‘image de leur passé…… pas de faute judiciaire.
> > > > 
> > > > 2- Pour JM Apathie qui sévit sur le Grand Journal de Canal, à la question : la justice a-t-elle fait une faute dans l affaire Laetitia, la réponse est non ! 
C‘est la faute à la malchance (répété 2 fois).
> > > > 
> > > > 3- Le SPIP (services pénitentiaires d’insertion et de probation) de Nantes a affiché en 2010 un taux d’absentéisme de 32%…….ils sont débordés….
> > > > 
> > > > 4- Le 16 Février 2011 : Un animateur scolaire incarcéré depuis septembre 2010 pour avoir agressé sexuellement des enfants est libéré par erreur des services judiciaires.


> > > > Il est inculpé de viols avoués sur une dizaine d ‘enfants. Les juges du parquet de Créteil ont oublié de renouveler le mandat de dépôt et le coupable a été remis en liberté.
> > > > 
> > > > 
Mais non, la JUSTICE ne fait pas d’erreur,……. ils sont juste INTOUCHABLES.

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Messieurs le Président et Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature

examinant la tentative de déstabilisation du Procureur de la République de Perpignan à l’aide des faux en écriture publique. [1]

Témoignage sur les compromissions du Président Jean-Louis VUILLEMIN avec le crime organisé par le Rotary club et le S.A.C.

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Monsieur Peter DIETRICH, Adjudant honoraire, décoré de la Médaille militaire, cité, blessé, D.E.A. du Droit privé de l’Université Panthéon-Sorbonne de Paris, Certificat d’études universitaires de criminologie et sciences pénales, demeurant à 80, rue Voltaire, 93120 LA COURNEUVE,

a  l’honneur d’exposer:

Après m’avoir éliminé à Castres dans une procédure relative à un complot contre la sûreté de L’État par des faux en écriture publique, des suppressions des actes de procédures, d’une arrestation illégale suivie de séquestration avec des tortures, encouragé par les événements, M. Jean-Louis Vuillemin remet ça avec le procureur de la République de Perpignan. Cette affaire portée devant le Conseil Supérieur de la Magistrature est donc intimement liée à l’affaire sur la déstabilisation du juge Éric Halphen par la manipulation de son beau-père. Il s’agit de la même coalition politico-criminelle agissant à travers du Président Jean-Louis Vuillemin. Dès lors, le Conseil Supérieur de la Magistrature doit se référer dans l’affaire de Perpignan aux documents déjà communiqués dans l’affaire Halphen.

Rappelons brièvement les exploits de l’ancien procureur de la République de Castres, M. Jean-Louis Vuillemin du Rotary club. Dans les années 1972, la bande du truand Jo Atila, dite « le roi des non-lieux » a trouvé une combine géniale en matière d’escroquerie immobilière.[2] Combine autorisant avec un investissement ridicule de réaliser des bénéfices faramineux sur le dos des petits acquéreurs des logements. Le policier qui avait dénoncé l’escroquerie fut menacé d’une mutation déplaisante par un truand décoré par l’Ordre National du Mérite. Quant aux deux ministres en exercice de leurs fonctions MM. Chalandon et Peyrefitte, ils répandaient cette escroquerie immobilière sur toute la France.[3]

Cette même escroquerie a été montée à Castres par le Rotary club dont appartient M. Vuillemin, par ses copains du Holding multinational « Groupe Maison Familial de Cambrai (G.M.F.). Victime des escrocs avec une des constructions insalubres, non-conforme au permis de construire, j’ai été informé par la Gendarmerie nationale d’abord, par la Police nationale ensuite de l’arnaque orchestré par ce procureur devant le tribunal de Castres. Le lotissement dans lequel est situé mon pavillon a été payé deux fois à l’aide d’une caution accordée par ma mairie à une société fictive. Les actes notariés dressés par le maire-adjoint, le notaire Sery, sont tous de faux en écriture publique. Il a été récompensé pour ses innombrables crimes par la remise de l’Ordre National du Mérite et par la Légion d’honneur.

Les avocats du Rotary qui ont accepté mon affaire ont déjà été les avocats des parties adverses. Sous la houlette de M. Vuillemin, ils ont saboté les procédures et subtilisé des pièces du dossier. Tout de même, la procédure totalement viciée par la fraude des juges a fini d’être cassé par un arrêt constatant sans ambages les forfaitures du juge d’instruction.[4]

Lorsque j’ai mis nominativement ces magistrats prévaricateurs en cause par une plainte par voie d’intervention, M. Vuillemin, en violation des règles de compétence légale me fit citer pour outrage à magistrat, arrêter à l’audience et enfermer dans une cellule dont l’atmosphère a été saturée par les vapeurs enivrants des dissolvants chimiques. Le lendemain, il me fit traîner devant son juge d’instruction consentant.

Ce juge a refusé d’enregistrer dans son premier interrogatoire mes déclarations sur son incompétence légale. Le procès-verbal du premier interrogatoire porte ma mention « celles-ci ne sont pas mes déclarations ». Au deuxième interrogatoire, il a remis ça, en refusant de prendre note de mes contestations sur la nullité de la totalité de la procédure. Tout de même, la Cour de cassation reconnaissant l’incompétence légale du procureur de la République[5] et constate une fois de plus par-là ses forfaitures. Forfaitures qui lui ont sans doute valu son rang social à Perpignan et ses décorations, car elles produisent toujours leurs effets à l’égard des victimes dont la situation légale n’est pas encore rétablie.

Sans être inquiétés, les instigateurs de ses escroqueries immobilières continuaient leurs œuvres. Au Mans,[6] un épisode ayant fait plusieurs centaines de milliers de victimes est étouffé par ceux qui se trouvent aujourd’hui au ministère de la justice. Quant à mon pavillon meublé, j’en été spolié par une saisie immobilière montée en tapinois par mes anciens avocats de Castres sur la base des faux actes authentiques du notaire Sery, naguère régulièrement dénoncés au juge d’instruction. Je ne sais aujourd’hui pas encore ce qui est devenu de mes meubles.

Comme il compte de remettre ça à Perpignan avec le procureur de la République M. Bartoloméi, cette nouvelle affaire s’inscrit dans le complot contre la sûreté de l’État dénoncé par moi depuis 1977 et est justiciable par la Haute Cour de justice comme je l’avais exposé dans mes précédentes écritures.

À La Courneuve le 23 janvier 1995

Peter Dietrich

[1]CHEMIN Anne, « Le conflit entre deux magistrats de Perpignan est soumis au Conseil supérieur de la magistrature », in Le Monde du 20 janvier 1995.

[2]JAUBERT Alain, « Dossier D comme drogue, XVI La drogue et l’immobilier »,éd. Alain Moreau 1973, p. 373 et suivantes.

[3]FOURNIER Nicolas et LEGRAND Edmond, « Dossier C comme combines », éd. Alain Moreau 1975, p. 27 et suivantes.

[4]Crim. 80-91.051 du 9 décembre 1980.

[5]Crim. n° 81-94.388 du 28 octobre 1981. Copie ci-jointe.

[6]PROMO Jacques, « 1 500 000 Victimes, Escroquerie aux H.L.M., 60 milliards détournées », in Minute du 26 octobre 1988.

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Livres en occasion chez PriceMinistre.com

[1]GREILSAMER Laurent, « Paul Touvier ou le mépris de la justice des hommes », in Le Monde du 26 mars 1994: Il a reçu ses ordres directement du gouvernement de Vichy.

[2]L.G. « Une grâce extraordinaire… ». Le Monde du 4 avril 1994.

[3]LAVILLE Alain, « Le juge Michel, Trafic des grâces médicales, filières de la drogue, fausse monnaie, Mafia sicilienne et mafia française… ». Ed. Presse de la Cité 1982.

[4]Mes interventions en Uruguay ont été communiquées au gouvernement français par voie diplomatique.

[5]L.G. Le Monde du 26 mars 1994.

[6]ETCHEGOIN Marie-France, « Les ficelles de l’avocat du diable… ». Le Nouvelle Observateur n° 1533 du 24 mars 1994, p. 86.

[7]GREILSAMER Laurent, « Paul Touvier sous les masques du mensonge », in Le Monde du 25 mars 1994.

[8]PORTE Guy et O.B. « Les investigations sur l’assassinat de Yann Piat. Une enquête tous azimuts », in Le Monde du 10 mars 1994. Le Canard enchaîné du 9 mars 1994: La P.J. explore à Rome la piste italienne du meurtre de Yann Piat.

[9]BELLERT Robert, « Jérôme Monod entendu comme témoin dans les dossiers Botton et Dauphiné News, in Le Monde du 28 février 1994. J-F. J. « Carignon importuné pour de l’eau et du béton Bouygues », in Le Canard enchaîné du 30 mars 1994.

[10]BELLERET Robert, « Le bureau de l’Assemblée nationale va se prononcer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Michel Noir », in Le Monde du 16 mars 1994.

[11]CAUSSE Bruno, « Le Maire de Lyon menace de citer les noms de ministres impliqués selon lui dans l’affaire Botton », in Le Monde du 24 mars 1994.

[12]Berthiau Paul, Presse, fascicule 60, n° 48.

[13]Cour d’appel de Paris 17 octobre 1962: D. 1963 p. 127.

[14]Berthiau, Jurisclasseur précité.

[15]Crim. 4 novembre 1987, B. 388.

[16]Crim. 3 mars 1949, B. 83.

[17]Tribunal de Grande Instance de Paris, 1e décembre 1971, Gaz. Pal. 1972, 1,110.

[18]Dijon 5 décembre 1988, DP 1890, 2, 280 etc.

[19]Tribunal de Grande Instance de Paris, 1° Chambre, du 4 novembre 1987, n°  8572/87, confirmé par la Cour d’appel, 1° Chambre le 13 juillet 1988.

[20]Crim. 28 avril 1932, D.P. 1932. 1. 68 note Naste.

[21]Crim. 21 juillet  1955, D. 1955, 747 rapp. Patin.

[22]Crim. 4 juin 1953, D. 1953, 665 note Chavanon.

[23]GOUILLOT Henri, Encyclopédie Dalloz du droit pénal, Presse, n° 425.

[24]Crim. 9 juillet 1926, DH 1926, 534; 13 janvier 1953, S 1953, 1, 126.

[25]Crim. 9 juillet 1926, DH 1926, 534.

[26]BERTHIOT Paul, Jurisclasseur Presse, fascicule 60, n° 92.

[27]Crim 19 mars 1955, JCP 1955. II. 8845, note Chavanne.

[28]Crim. 16 janvier 1978, B. 18, p. 39.

[29]Centre Presse Aveyron du 25 mars 1994: « L’huissier  pris en otage libéré par le G.I.G.N. ».  Le Monde du 25 mars 1994: « Prise d’otage: trois blessés à Toulouse après une intervention du G.I.G.N.

[30]Paris 7 avril 1898, S. 98.2.501.

[31]Précis Dalloz, Droit de l’information.

[32]Crim. 21 juillet  1953, D. 1953, somm. 75.

[33]Crim. 28 février 1913, B. 105 etc.

[34]Crim. 29 mars 1978, Rév. sc. crim. 1979, 65, obs. Levasseur.

[35]Crim. 15 octobre 1985 B. 315 etc.

[36]Crim. 6 décembre 1988, B. 411.

[37]Cet aspect dubitatif  peut prendre diverses formes: ainsi le personnage en question nous a raconté les mêmes boniments en nous faisant voir de force lettres, probablement fabriqués par lui (Paris 30 novembre 1894, cité par Le Poitevin, v. aussi Paris 7 juillet 1937, DH 1937, 490. De même l’affirmation selon laquelle « on ne se porte pas garant de l’exactitude du fait allégué » que la reproduction par le journaliste n’est que l’écho de la chronique (Trib. corr. Seine 4 janvier 1899, Gaz. Pal. 1899. 1. 192) in Précis Dalloz cité.

[38]Crim. 14 avril 1992, B. 162.

[39]Crim. 15 octobre 1985 B. 315 sur la diffamation par une publication ne contenant pas tous les éléments que l’objectivité commandait au rédacteur d’y insérer.

[40]Crim. 23 novembre 1965, B. 248.

[41]Crim. 2 mars 1978, B. 82 etc.

[42] Crim. 16 juin 1978, B. 18: « Le compte rendu doit être fidèle. Il ne doit pas donner une vue trop partielle au partiale, par exemple ne reproduire que les plaidoiries ou les arguments d’un plaideur en négligeant ceux d’un autre ».

[43]Crim. 16 mars 1961, B. 171.

[44]Crim. 7 novembre 1989, B. 403.

[45]Crim. 27 octobre 1938, D. 39, 1,77, note Mimin.

[46]GREILSAMER Laurent, Un prochain conseil des ministres étudiera l’éventualité d’une déposition d’Édouard Balladur lors du procès Touvier (devant) plus de vingt avocats et de cent sept journalistes, diffusé sur la chaîne câblée Planète, in Le Monde du 16 mars 1994.

[47]JAUBERT Alain, « Dossier D …comme drogue, le Milieu et la Politique…, les gros bonnets…, les financiers et les filières, » éd. Alain Moreau 1973.

[48]Canard enchaîné du 22 avril 1994: « La magistrature souffre d’un complexe de Vichy. Avec le non-lieu accordé à Touvier, la justice n’assume toujours pas son histoire. Les générations des juges se succèdent depuis 1944, mais l’amnésie collective demeure ».

[49]Crim. 2 octobre 1985, Président M. Berthiau, Gaz. Pal. 1e sem. du 25 mars 1986, p. 162.

[50]Crim. 16 déc. 1953, D. 54, 129 et Crim. 23 juin 80, Nicole.

[51]Crim. 19 février 1892 DP 1992. 1. 550 etc. Même solution pour les violence légères (Crim. 8 janvier 1974, Gaz. Pal. 1974. 1. 190.

[52]HOREAU Louis-Marie, « Comment les gendarmes de Léotard ont piégé le juge Jean-Pierre », in Le Canard enchaîné du 23 mars 1994.

[53]HOREAU Louis-Marie, « Comment les Gendarmes de Léotard ont piégé le juge Jean-Pierre », in Le Canard enchaîné du 23 mars 1994.

[54]Le Canard enchaîné du 23 mars 1994: « Combien vaut l’honneur de Papon? »

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